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Procès-verbal
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Lundi 9 mars 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Vérification des pouvoirs
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Rectificatif (article 231 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 8.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 9.Pétitions
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (débat)
 14.Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (débat)
 15.Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens (débat)
 16.Incidence des restrictions russes sur les transporteurs routiers internationaux (débat)
 17.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 20.Clôture de la session annuelle
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

M. le Président signale la disponibilité, à l'entrée de l'hémicycle, de brochures concernant la sécurité.


3. Composition du Parlement

Pablo Echenique a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 15 mars 2015.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Miguel Urbán Crespo en remplacement de Teresa Rodriguez-Rubio, comme député au Parlement, avec effet à compter du 5 mars 2015.

Conformément à l'article 13 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Miguel Urbán Crespo avec effet au 5 mars 2015.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Miguel Urbán Crespo siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Daniel Dalton avec effet au 8 janvier 2015, Stelios Kouloglou avec effet au 27 janvier 2015, Anneleen Van Bossuyt avec effet au 8 janvier 2015 et Hilde Vautmans avec effet au 1er janvier 2015.


5. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D et ECR les demandes de nomination suivantes:

commission ENVI: Damiano Zoffoli à la place de Enrico Gasbarra

commission JURI: Enrico Gasbarra à la place de Alessandra Moretti

commission AFCO: Claudia Tapardel à la place de Sorin Moisă

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Arne Lietz

commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet: Ashley Fox à la place de Kay Swinburne.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


6. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2011)0218(COR02) au règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 18.10.2011, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2011 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2011)0218 (JO C 377 E du 7.12.2012, p. 252)) (13807/4/2010 – C7-0017/2011 – 2009/0006(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl.


7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 11 mars 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire (00001/2015/LEX - C8-0071/2015 - 2010/0208(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (00103/2014/LEX - C8-0070/2015 - 2014/0218(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié) (00102/2014/LEX - C8-0069/2015 - 2014/0167(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (texte codifié) (00101/2014/LEX - C8-0068/2015 - 2014/0166(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (texte codifié) (00100/2014/LEX - C8-0067/2015 - 2014/0164(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (texte codifié) (00098/2014/LEX - C8-0066/2015 - 2014/0160(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (texte codifié) (00099/2014/LEX - C8-0065/2015 - 2014/0163(COD)).


8. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000005/2015) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Incidence des restrictions imposées par la Russie sur les transporteurs routiers internationaux (2015/2541(RSP)) (B8-0105/2015);

- (O-000017/2015) posée par Nicola Caputo, Pavel Poc, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Bart Staes, Soledad Cabezón Ruiz, Renata Briano, Elena Gentile, Pina Picierno, Renato Soru, Giulia Moi, Dario Tamburrano, Eleonora Evi, Marco Affronte, Rosa D'Amato, Barbara Kappel, Eric Andrieu, Nicolas Bay, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Laura Ferrara, Isabella Adinolfi, Tiziana Beghin, Marco Zullo, Marco Valli, Ignazio Corrao, Fredrick Federley, Jana Žitňanská, Jean-Luc Schaffhauser, Patricija Šulin, Daciana Octavia Sârbu, Tibor Szanyi, Ricardo Serrão Santos, Christel Schaldemose, Marc Tarabella, Maria Arena, Nessa Childers, Biljana Borzan, José Blanco López, Iratxe García Pérez, Matt Carthy, Kostas Chrysogonos, Lynn Boylan, Anja Hazekamp, Paloma López Bermejo, Enrico Gasbarra, Alessia Maria Mosca, Mercedes Bresso, Anneli Jäätteenmäki, Martin Häusling, Karin Kadenbach, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Ivan Jakovčić, Pascal Durand, Diane James, Molly Scott Cato, Margrete Auken, Rolandas Paksas, Valentinas Mazuronis, Benedek Jávor, Yannick Jadot et Claudiu Ciprian Tănăsescu, à la Commission: Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens (2015/2605(RSP)) (B8-0107/2015).


9. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 5 mars 2015

(nom confidentiel) (n° 2703/2014); (nom confidentiel) (n° 2704/2014); (nom confidentiel) (n° 2705/2014); Brian Semmens (n° 0093/2015); Pia Berrend (n° 0094/2015); (nom confidentiel) (n° 0095/2015); Remo Pulcini (n° 0096/2015); Claudiu Coldea (n° 0097/2015); (nom confidentiel) (n° 0098/2015); (nom confidentiel) (n° 0099/2015); (nom confidentiel) (n° 0100/2015); (nom confidentiel) (n° 0101/2015); (nom confidentiel) (n° 0102/2015); (nom confidentiel) (n° 0103/2015); (nom confidentiel) (n° 0104/2015); (nom confidentiel) (n° 0105/2015); (nom confidentiel) (n° 0106/2015); (nom confidentiel) (n° 0107/2015); (nom confidentiel) (n° 0108/2015); (nom confidentiel) (n° 0109/2015); (nom confidentiel) (n° 0110/2015); (nom confidentiel) (n° 0111/2015); Roberto Barcaroli (n° 0112/2015); András Horváth (n° 0113/2015); Ingo Handorf (n° 0114/2015); (nom confidentiel) (n° 0115/2015); (nom confidentiel) (n° 0116/2015); (nom confidentiel) (n° 0117/2015); (nom confidentiel) (n° 0118/2015); (nom confidentiel) (n° 0119/2015); (nom confidentiel) (n° 0120/2015); Félix María López De Dicastillo Albizúa (n° 0121/2015); Alberto Dal Forno (n° 0122/2015); (nom confidentiel) (n° 0123/2015); (nom confidentiel) (n° 0124/2015); (nom confidentiel) (n° 0125/2015); (nom confidentiel) (n° 0126/2015); Rommy Gabriel Aurel (n° 0127/2015); Cristian Oneț (n° 0128/2015); (nom confidentiel) (n° 0129/2015); (nom confidentiel) (n° 0130/2015); Remo Pulcini (n° 0131/2015); (nom confidentiel) (n° 0132/2015); (nom confidentiel) (n° 0133/2015); (nom confidentiel) (n° 0134/2015); (nom confidentiel) (n° 0135/2015); Vivien Saunders (n° 0136/2015); (nom confidentiel) (n° 0137/2015); (nom confidentiel) (n° 0138/2015); (nom confidentiel) (n° 0139/2015); (nom confidentiel) (n° 0140/2015); María Julia Giménez Gómez (n° 0141/2015); (nom confidentiel) (n° 0142/2015); (nom confidentiel) (n° 0143/2015); (nom confidentiel) (n° 0144/2015); (nom confidentiel) (n° 0145/2015); (nom confidentiel) (n° 0146/2015); (nom confidentiel) (n° 0147/2015); (nom confidentiel) (n° 0148/2015); Elisabetta Mavilla (n° 0149/2015); (nom confidentiel) (n° 0150/2015); (nom confidentiel) (n° 0151/2015); (nom confidentiel) (n° 0152/2015); Ángel Manuel Hernández Guardia (n° 0153/2015); Oronzo Danese (n° 0154/2015); Andreas Ernst (n° 0155/2015); Felipe Romero Cambrón (n° 0156/2015); (nom confidentiel) (n° 0157/2015); (nom confidentiel) (n° 0158/2015); (nom confidentiel) (n° 0159/2015); (nom confidentiel) (n° 0160/2015); (nom confidentiel) (n° 0161/2015).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 5 mars 2015 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, une pétition reçue au Parlement européen, envoyée par une personne physique qui n'est pas citoyenne de l'Union européenne et qui ne réside pas dans un État membre.


10. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (articles 53, 54 et 55 du règlement)

Commissions associées (article 54 du règlement)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

- Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015)0010 - C8-0007/2015 - 2015/0009(COD))
commissions: ECON (commission conjointe et associée), BUDG (commission conjointe et associée)
(avis: ITRE (commission associée), TRAN (commission associée), AFCO, CULT, AGRI, ENVI, EMPL, CONT, IMCO, REGI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 - C8-0061/2015 - 2013/0441(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

DEVE, ENVI, INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (05432/2015 - C8-0062/2015 - 2013/0440(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

DEVE, ENVI, INTA

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte) (COM(2014)0323 - C8-0014/2014 - 2014/0168(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0014/2015)

- Rapport sur les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (2014/2217(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Marc Tarabella (A8-0015/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) (COM(2014)0345 - C8-0023/2014 - 2014/0177(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0016/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0443 - C8-0087/2014 - 2014/0206(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0017/2015)

- Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (2014/2212(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Ildikó Gáll-Pelcz (A8-0018/2015)

- Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (2014/2158(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Morten Messerschmidt (A8-0019/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0822 - C7-0428/2013 - 2013/0408(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Caterina Chinnici (A8-0020/2015)

- ***I Rapport complémentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 - C7-0209/2013 - 2013/0214(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0021/2015)

- ***I Rapport complémentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0022/2015)

- Rapport concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2014/2216(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0023/2015)

- Rapport sur le rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union – Lutte contre la fraude (2014/2155(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0024/2015)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2016 – section III - Commission (2015/2008(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0027/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar, présentée par l'Allemagne) (COM(2014)0726 - C8-0012/2015 - 2015/2018(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Iris Hoffmann (A8-0030/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique) (COM(2014)0725 - C8-0013/2015 - 2015/2019(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Andrej Plenković (A8-0031/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar, présentée par la Belgique) [COM(2014)0735 - C8-0015/2015 - 2015/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0033/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit, présentée par la Belgique) (COM(2015)0009 - C8-0011/2015 - 2015/2017(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Liadh Ní Riada (A8-0034/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal, présentée par la Belgique) (COM(2014)0734 - C8-0014/2015 - 2015/2020(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0035/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne) (COM(2015)0013 - C8-0010/2015 - 2015/2016(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jan Olbrycht (A8-0036/2015)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (2014/2221(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0037/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (14993/2014 - C8-0027/2015 - 2014/0274(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0038/2015)

- Rapport sur le rapport annuel de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (2014/2219(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0039/2015)

- Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues. Report on European Semester for economic policy coordination: Employment and Social Aspects in the Annual Growth Survey 2015 (2014/2222(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0043/2015)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (11296/3/2014 - C8-0294/2014 - 2013/0105(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A8-0032/2015).


12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2015 (PE 550.479/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

°
° ° °

Interviennent Emmanouil Glezos, sur la situation en Grèce, Claudia Tapardel, pour demander que des sanctions soient prises à l'encontre de Gianluca Buonanno, en raison de propos, qu'elle qualifie de racistes, tenus par ce dernier, et Gerard Batten (M. le Président répond à Claudia Tapardel qu'il n'est pas compétent pour sanctionner des propos tenus en dehors du Parlement, mais qu'il communiquera les mesures prises à l'encontre de Gianluca Buonanno suite aux agissements de celui-ci dans le Parlement).

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° ° °


Lundi et mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Demande du groupe PPE visant à clore le débat sur la déclaration de la Commission sur "Montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de l'extrémisme violent dans l'Union européenne" (2015/2595(RSP)) (Point 74 du PDOJ) avec la présentation d'une proposition de résolution, inscrite à l'heure des votes de la période de session d'avril II.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, pour motiver la demande, Monika Hohlmeier, pour la soutenir, et Birgit Sippel, contre la demande.

Par VE (152 pour, 152 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de jeudi, une déclaration de la Commission - sans présentation de propositions de résolutions - sur le possible afflux massif de migrants aux frontières de l'UE en raison des récentes avancées de militants de l'État islamique en Libye.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, pour motiver la demande, Roberta Metsola, pour la soutenir, Enrique Guerrero Salom, pour proposer que la déclaration se réfère de façon plus générale à la situation en Libye et ne concerne pas uniquement le flux de migrants, Monika Hohlmeier et Enrique Guerrero Salom, pour préciser leurs propositions, et M. le Président qui propose le libellé suivant: "Situation instable en Libye et ses conséquences".

Le Parlement approuve cette dernière proposition.

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° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


13. Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (débat)

Rapport sur les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 [2014/2217(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Marc Tarabella (A8-0015/2015)

Marc Tarabella présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Lucke, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Janice Atkinson, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Louise Bours, au nom du groupe EFDD, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Georg Mayer, non inscrit, Constance Le Grip, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Iliana Iotova, Jadwiga Wiśniewska, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, et Beatriz Becerra Basterrechea.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Jadwiga Wiśniewska, pour poser une question "carton bleu" à Beatriz Becerra Basterrechea, qui y répond, Malin Björk, Terry Reintke, Mireille D'Ornano, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Barbara Matera, Mary Honeyball, Jana Žitňanská, qui répond également à une question "carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Pier Antonio Panzeri, sur la procédure "carton bleu", Sophia in 't Veld, Inês Cristina Zuber, Ulrike Lunacek, Sylvie Goddyn et Angelika Niebler.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Kazimierz Michał Ujazdowski, pour poser une question "carton bleu" à Angelika Niebler, qui y répond, Evelyn Regner, Branislav Škripek, António Marinho e Pinto, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Kostadinka Kuneva, Aymeric Chauprade, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Carlos Coelho, Liliana Rodrigues, Rikke Karlsson, Anneli Jäätteenmäki, Pablo Echenique, József Nagy, qui répond également à une question "carton bleu" de Dubravka Šuica, Viorica Dăncilă, Helga Stevens, Michaela Šojdrová, Maria Arena, Rosa Estaràs Ferragut, Jutta Steinruck, Marijana Petir, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Julie Ward, Inés Ayala Sender, Clare Moody, Elly Schlein, Biljana Borzan, Edouard Martin, Jens Nilsson, Theresa Griffin, Sergio Gaetano Cofferati, Pier Antonio Panzeri et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alessandra Mussolini, José Blanco López, Notis Marias, Bill Etheridge, Diane Dodds, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Doru-Claudian Frunzulică, Ruža Tomašić, Nicola Caputo, Kazimierz Michał Ujazdowski et Ivan Jakovčić.

Interviennent Ángela Vallina, pour préciser l'intervention qu'elle a faite au nom de son groupe, Věra Jourová et Marc Tarabella.

Le débat est clos.

Vote: point 10.10 du PV du 10.3.2015.


14. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union [2014/2158(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Morten Messerschmidt (A8-0019/2015)

Morten Messerschmidt présente le rapport.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Intervient Kaja Kallas (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Steven Woolfe, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Barbara Kappel, non inscrite, Esther de Lange, Anneliese Dodds, qui répond également à une question "carton bleu" de Janice Atkinson, Morten Helveg Petersen, Marco Valli, Markus Ferber, Alessia Maria Mosca, Theodor Dumitru Stolojan, Jeppe Kofod, Georgios Kyrtsos, Doru-Claudian Frunzulică, David Casa, Danuta Jazłowiecka et Bernard Monot.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Maria Grapini, Angel Dzhambazki, Ivan Jakovčić et João Ferreira.

Interviennent Margrethe Vestager et Morten Messerschmidt.

Le débat est clos.

Vote: point 10.11 du PV du 10.3.2015.


15. Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000017/2015) posée par Nicola Caputo, Pavel Poc, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Bart Staes, Soledad Cabezón Ruiz, Renata Briano, Elena Gentile, Pina Picierno, Renato Soru, Giulia Moi, Dario Tamburrano, Eleonora Evi, Marco Affronte, Rosa D'Amato, Barbara Kappel, Eric Andrieu, Nicolas Bay, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Laura Ferrara, Isabella Adinolfi, Tiziana Beghin, Marco Zullo, Marco Valli, Ignazio Corrao, Fredrick Federley, Jana Žitňanská, Jean-Luc Schaffhauser, Patricija Šulin, Daciana Octavia Sârbu, Tibor Szanyi, Ricardo Serrão Santos, Christel Schaldemose, Marc Tarabella, Maria Arena, Nessa Childers, Biljana Borzan, José Blanco López, Iratxe García Pérez, Matt Carthy, Kostas Chrysogonos, Lynn Boylan, Anja Hazekamp, Paloma López Bermejo, Enrico Gasbarra, Alessia Maria Mosca, Mercedes Bresso, Anneli Jäätteenmäki, Martin Häusling, Karin Kadenbach, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Ivan Jakovčić, Pascal Durand, Diane James, Molly Scott Cato, Margrete Auken, Rolandas Paksas, Valentinas Mazuronis, Benedek Jávor, Yannick Jadot et Claudiu Ciprian Tănăsescu, à la Commission: Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens (B8-0107/2015) (2015/2605(RSP))

Nicola Caputo développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Margrete Auken, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, non inscrite, Daniel Buda, Pavel Poc, Bolesław G. Piecha, Anja Hazekamp, Margrete Auken, Eleonora Evi, Biljana Borzan, Tibor Szanyi et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Karin Kadenbach, Anthea McIntyre, Ivan Jakovčić, João Ferreira et Michèle Rivasi.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.


16. Incidence des restrictions russes sur les transporteurs routiers internationaux (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000005/2015) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Incidence des restrictions imposées par la Russie sur les transporteurs routiers internationaux (B8-0105/2015) (2015/2541(RSP))

Michael Cramer développe la question.

Violeta Bulc (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, Claudia Tapardel, au nom du groupe S&D, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Wim van de Camp, Miltiadis Kyrkos, Roberts Zīle, Antanas Guoga, Jill Seymour, Ivan Jakovčić, pour poser une question "carton bleu" à Jill Seymour, à laquelle celle-ci ne répond pas, Massimiliano Salini, Isabella De Monte, Kosma Złotowski, Janusz Zemke, Zbigniew Kuźmiuk, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Inés Ayala Sender et Georgi Pirinski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, Notis Marias, Ivan Jakovčić, João Ferreira, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Bronis Ropė, Krzysztof Hetman et Janusz Wojciechowski.

Interviennent Violeta Bulc et Franz Obermayr, ce dernier sur le déroulement du débat.

Le débat est clos.


17. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

David McAllister, Alessia Maria Mosca, Beatrix von Storch, Ivan Jakovčić, Lidia Senra Rodríguez, Ernest Maragall, Rosa D'Amato, Franz Obermayr, Tomáš Zdechovský, Costas Mavrides, Janusz Wojciechowski, Lynn Boylan, Giulia Moi, Lefteris Christoforou, Maria Grapini, Philippe Loiseau, Carlos Iturgaiz, Olga Sehnalová, Seán Kelly, Jude Kirton-Darling, Iuliu Winkler, Inés Ayala Sender, Eduard Kukan, Damian Drăghici, Ivana Maletić et Esther Herranz García.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 550.479/OJMA).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.


20. Clôture de la session annuelle

La session 2014-2015 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 10 mars 2015 à 8 h 30.

Klaus Welle

Adina-Ioana Vălean

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, Joulaud, Juaristi Abaunz, Kadenbach, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Pașcu, Paulsen, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sant, Sârbu, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thun und Hohenstein, Toia, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver

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