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Procédure : 2015/2016(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0036/2015

Textes déposés :

A8-0036/2015

Débats :

Votes :

PV 10/03/2015 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0041

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/009 PL/Zachem (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne) [COM(2015)0013 - C8-0010/2015 - 2015/2016(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jan Olbrycht (A8-0036/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0041)

Avis juridique