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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2158(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0019/2015

Textes déposés :

A8-0019/2015

Débats :

PV 09/03/2015 - 14
CRE 09/03/2015 - 14

Votes :

PV 10/03/2015 - 10.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0051

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.11. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union [2014/2158(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Morten Messerschmidt (A8-0019/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0051)

Avis juridique