Index 
Procès-verbal
PDF 291kWORD 184k
Mercredi 11 mars 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Dépôt de documents
 5.Lutte contre la pédopornographie sur internet (propositions de résolution déposées)
 6.Préparation du Conseil européen (19 et 20 mars 2015) (débat)
 7.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 - Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (débat)
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Heure des votes
  9.1.Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Contingents tarifaires de l’Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.5.Suspension de certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.6.Création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis (article 150 du règlement)
  9.8.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Sergei Stanishev (article 150 du règlement)
  9.9.Orientations pour le budget 2016 - Section III (vote)
  9.10.Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (vote)
  9.11.Rapport de suivi 2014 concernant le Monténégro (vote)
  9.12.Rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  9.13.Rapport de suivi 2014 concernant la Serbie (vote)
  9.14.Le processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)
  9.15.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (vote)
  9.16.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 (vote)
  9.17.Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (vote)
  9.18.Lutte contre la pédopornographie sur internet (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (débat)
 14.Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (débat)
 15.Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 16.Situation instable en Libye et ses conséquences (débat)
 17.Accord de paix au Mali (débat)
 18.Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme (débat)
 19.Montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de l'extrémisme violent dans l'Union européenne (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’amétoctradine, d’amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d’éthéphon, d’éthirimol, de fluopicolide, d’imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits (D036754/02 - 2015/2608(RPS) - délai : 6/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d’oxyde d’éthylène, d’acétate de fentine, d’hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits (D036786/02 - 2015/2607(RPS) - délai : 6/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques (D037968/02 - 2015/2583(RPS) - délai : 25/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D038087/02 - 2015/2587(RPS) - délai : 27/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D038088/01 - 2015/2588(RPS) - délai : 27/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur (D038234/02 - 2015/2584(RPS) - délai : 26/5/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil (D038446/01 - 2015/2581(RPS) - délai : 24/5/2015)
renvoyé fond : ENVI.


3. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (C(2015)01264 – 2015/2585(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 février 2015
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 529/2014 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché (C(2015)01365 – 2015/2591(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 4 mars 2015
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (C(2015)00361 - 2015/2545(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2015 sur demande de la commission compétente, jusqu'au 30 avril 2015.
Renvoyé au fond: ECON.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission et la Cour de Justice

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2015 - Section III - Commission (N8-0023/2015 - C8-0045/2015 - 2015/2050(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2015 - Section IV - Cour de Justice (N8-0024/2015 - C8-0046/2015 - 2015/2054(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2015 - Section III - Commission (N8-0025/2015 - C8-0055/2015 - 2015/2055(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2015 - Section III - Commission (N8-0026/2015 - C8-0060/2015 - 2015/2057(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Theodoros Zagorakis (2015/2048(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0044/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sergei Stanishev (2014/2259(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0045/2015).


5. Lutte contre la pédopornographie sur internet (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP))

Le débat a eu lieu le 12 février 2015 (point 2 du PV du 12.2.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Roberta Metsola, Monika Hohlmeier, Tadeusz Zwiefka, Elissavet Vozemberg, Michał Boni, Jeroen Lenaers, Anna Maria Corazza Bildt, Kinga Gál, Traian Ungureanu, József Nagy, Lara Comi, Theodoros Zagorakis, Maria Spyraki, Barbara Matera, Alessandra Mussolini et Emil Radev, au nom du groupe PPE, sur la lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP)) (B8-0217/2015/rev);

- Birgit Sippel, Miriam Dalli, Silvia Costa et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, sur la lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP)) (B8-0218/2015);

- Timothy Kirkhope, Julie Girling, Jørn Dohrmann, Helga Stevens, Beatrix von Storch, Emma McClarkin, Jussi Halla-aho, Ruža Tomašić, Daniel Dalton, Vicky Ford, Evžen Tošenovský, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Józef Gróbarczyk, Anna Elżbieta Fotyga, Zdzisław Krasnodębski, Janusz Wojciechowski, Jadwiga Wiśniewska, Branislav Škripek et Beata Gosiewska, au nom du groupe ECR, sur la lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP)) (B8-0219/2015);

- Laura Ferrara, Kristina Winberg, Peter Lundgren, Valentinas Mazuronis et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP)) (B8-0220/2015);

- Nathalie Griesbeck, Filiz Hyusmenova, Gérard Deprez, Petr Ježek, Cecilia Wikström, Javier Nart, Juan Carlos Girauta Vidal et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, sur la lutte contre la pédopornographie sur internet (2015/2564(RSP)) (B8-0226/2015);

- Martina Anderson, Kateřina Konečná, Malin Björk, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos, Sofia Sakorafa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les images en ligne d'abus sexuels sur les enfants (2015/2564(RSP)) (B8-0227/2015).

Vote: point 9.18 du PV du 11.3.2015.


6. Préparation du Conseil européen (19 et 20 mars 2015) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (19 et 20 mars 2015) (2014/2941(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil), Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Emmanouil Glezos, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Andrzej Duda, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Marcel de Graaff, non inscrit, Herbert Reul, Knut Fleckenstein, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Ashley Fox, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Neoklis Sylikiotis, David Borrelli, Konstantinos Papadakis, Andrzej Grzyb, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Kathleen Van Brempt, Notis Marias, Rolandas Paksas, qui répond également à une question "carton bleu" de Ildikó Gáll-Pelcz, Marine Le Pen, Alain Lamassoure, Matthias Groote et Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Esteban González Pons, Jeppe Kofod et Pervenche Berès.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Costas Mavrides, Ivan Jakovčić et João Ferreira.

Interviennent Frans Timmermans et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


7. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 - Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (débat)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 [2014/2221(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0037/2015)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 [2014/2222(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0043/2015)

Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 [2014/2212(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Ildikó Gáll-Pelcz (A8-0018/2015)

Dariusz Rosati (rapporteur) présente son rapport.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Ildikó Gáll-Pelcz et Sergio Gutiérrez Prieto présentent leurs rapports.

Interviennent Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil), Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission), Marianne Thyssen (membre de la Commission) et Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Jean Arthuis (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Giorgos Grammatikakis (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Sofia Ribeiro, au nom du groupe PPE, Alfred Sant, au nom du groupe S&D, Sampo Terho, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, non inscrite, Françoise Grossetête, Maria João Rodrigues, Anthea McIntyre, Antanas Guoga, Marisa Matias, Monika Vana, Patrick O'Flynn, Hans Jansen, Burkhard Balz, Elisa Ferreira, Vicky Ford, Enrique Calvet Chambon, Inês Cristina Zuber, Pascal Durand, Marco Zullo, Gerolf Annemans, David Casa, Jutta Steinruck, Bernd Lucke, Lampros Fountoulis, Andreas Schwab, Marita Ulvskog, Zdzisław Krasnodębski, Brian Hayes, Evelyne Gebhardt, Anneleen Van Bossuyt, Pablo Zalba Bidegain, Brando Benifei, Theodor Dumitru Stolojan, Sergio Gaetano Cofferati, Eva Paunova, Nicola Danti, Esther de Lange, Marc Tarabella, Tom Vandenkendelaere, Othmar Karas et Verónica Lope Fontagné.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dominique Bilde, Marco Valli, Kostas Chrysogonos, Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică et Csaba Sógor.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Zanda Kalniņa-Lukaševica, Dariusz Rosati, Ildikó Gáll-Pelcz et Sergio Gutiérrez Prieto.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 11.3.2015, point 9.16 du PV du 11.3.2015 et point 9.17 du PV du 11.3.2015.

Intervient Bruno Gollnisch.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Intervient Bruno Gollnisch.


8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes GUE/NGL et S&D les demandes de nomination suivantes:

commission ITRE: Miguel Urbán Crespo à la place de Pablo Echenique

commission ENVI: Pablo Echenique à la place de Teresa Rodriguez-Rubio

commission FEMM: Pina Picierno

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Miguel Urbán Crespo à la place de Teresa Rodriguez-Rubio

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Miguel Urbán Crespo à la place de Teresa Rodriguez-Rubio.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, pour rappeler que le 11 mars est la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, et Eleonora Forenza, pour demander que des sanctions soient prises à l'encontre de Gianluca Buonanno, en raison de propos, qu'elle qualifie de racistes, tenus par ce dernier (Mme la Présidente fait savoir que le Président du Parlement s'est déjà prononcé là-dessus).


9.1. Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte) [COM(2014)0323 - C8-0014/2014- 2014/0168(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0014/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0053)


9.2. Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0374 - C8-0035/2014 - 2014/0190(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0051/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0054)


9.3. Contingents tarifaires de l’Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (texte codifié) [COM(2014)0594 - C8-0169/2014 - 2014/0276(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0052/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0055)


9.4. Importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié) [COM(2014)0586 - C8-0166/2014 - 2014/0272(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0048/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0056)


9.5. Suspension de certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) [COM(2014)0593 - C8-0170/2014 - 2014/0275(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0050/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0057)


9.6. Création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée [14993/2014 - C8-0027/2015 - 2014/0274(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0038/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0058)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord amendé.


9.7. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis (article 150 du règlement)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis [2015/2048(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0044/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0059)


9.8. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Sergei Stanishev (article 150 du règlement)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Sergei Stanishev [2014/2259(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0045/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0060)


9.9. Orientations pour le budget 2016 - Section III (vote)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2016, section III – Commission [2015/2008(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0027/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0061)


9.10. Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union – Lutte contre la fraude [2014/2155(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0024/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0062)


9.11. Rapport de suivi 2014 concernant le Monténégro (vote)

Proposition de résolution B8-0211/2015 (2014/2947(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0063)


9.12. Rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Proposition de résolution B8-0212/2015 (2014/2948(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0064)


9.13. Rapport de suivi 2014 concernant la Serbie (vote)

Proposition de résolution B8-0213/2015 (2014/2949(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0065)


9.14. Le processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)

Proposition de résolution B8-0214/2015 (2014/2950(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0066)


9.15. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 [2014/2221(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0037/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0067)


9.16. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 [2014/2222(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0043/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0068)


9.17. Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (vote)

Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 [2014/2212(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Ildikó Gáll-Pelcz (A8-0018/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0069)


9.18. Lutte contre la pédopornographie sur internet (vote)

Le débat a eu lieu le 12 février 2015 (point 2 du PV du 12.2.2015)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 11 mars 2015 (point 5 du PV du 11.3.2015).

Propositions de résolution B8-0217/2015/rev, B8-0218/2015, B8-0219/2015, B8-0220/2015, B8-0226/2015 et B8-0227/2015 (2015/2564(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0217/2015

(remplaçant les B8-0217/2015/rev, B8-0218/2015, B8-0219/2015, B8-0220/2015 et B8-0226/2015):

déposée par les députés suivants:

Monika Hohlmeier, Ivo Belet, Roberta Metsola, Tadeusz Zwiefka, Michał Boni, Nadine Morano, Alessandra Mussolini, Barbara Matera et Kinga Gál, au nom du groupe PPE;

Birgit Sippel, Caterina Chinnici, Sorin Moisă, Claudia Tapardel, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Viorica Dăncilă, Silvia Costa, Miriam Dalli, Nicola Caputo et Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D;

Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR;

Nathalie Griesbeck, Filiz Hyusmenova, Gérard Deprez, Petr Ježek, Cecilia Wikström, Javier Nart, Juan Carlos Girauta Vidal, Dita Charanzová, Frédérique Ries, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Louis Michel et Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE;

Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0070)

(La proposition de résolution B8-0227/2015 est caduque.)

°
° ° °

Intervient Bruno Gollnisch, pour une motion d'ordre, concernant la saisine de l'Office européen de lutte antifraude au sujet des assistants parlementaires des députés du Front national et pour protester du fait que celle-ci ait été rendue publique (Mme la Présidente indique que le Président du Parlement en sera informé).


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport José Manuel Fernandes - A8-0027/2015
Liadh Ní Riada, Morten Messerschmidt et Stanislav Polčák

Rapport Georgi Pirinski - A8-0024/2015
Jiří Pospíšil, Michela Giuffrida, Brian Hayes, Ivana Maletić, Morten Messerschmidt et Stanislav Polčák

Rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine - B8-0212/2015
Biljana Borzan, Franc Bogovič, Angel Dzhambazki et Marijana Petir

Rapport de suivi 2014 concernant la Serbie - B8-0213/2015 (2014/2949(RSP))
Jiří Pospíšil, Franc Bogovič, Angel Dzhambazki, Marijana Petir, Csaba Sógor et Igor Šoltes

Le processus d'intégration européenne du Kosovo - B8-0214/2015 (2014/2950(RSP))
Franc Bogovič, Angel Dzhambazki, Jean-François Jalkh et Izaskun Bilbao Barandica

Rapport Dariusz Rosati - A8-0037/2015
Michela Giuffrida, Neena Gill, Ivana Maletić, Caterina Chinnici, Morten Messerschmidt et Zoltán Balczó.

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain jeudi 12 mars 2015.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Assassinat du chef de l'opposition russe Boris Nemtsov et état de la démocratie en Russie (2015/2592(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Andrzej Duda, au nom du groupe ECR, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, Matteo Salvini, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Cristian Dan Preda, Marju Lauristin, Mark Demesmaeker, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Petras Auštrevičius, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, Jiří Maštálka, Tamás Meszerics, Jean-Luc Schaffhauser, Elmar Brok, Jean-Luc Schaffhauser pour un fait personnel suite à l'intervention de Elmar Brok, Elmar Brok sur cette intervention, Liisa Jaakonsaari, Marek Jurek, Kaja Kallas, Heidi Hautala, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Gabrielius Landsbergis, Boris Zala, Kazimierz Michał Ujazdowski, Pavel Telička, Tunne Kelam, Brando Benifei, Beata Gosiewska, Ivo Vajgl, Jaromír Štětina, Georgi Pirinski, Michael Gahler, Richard Howitt, Gunnar Hökmark et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Fabio Massimo Castaldo, Urmas Paet, Igor Šoltes, Zdzisław Krasnodębski et Gerard Batten.

Intervient Federica Mogherini.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 12.3.2015.


14. Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen [2014/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0039/2015)

Elmar Brok présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Indrek Tarand (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Andrej Plenković, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Ioan Mircea Paşcu, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marine Le Pen, sur la conduite du débat (Mme la Présidente apporte des éclaircissements), Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Francisco José Millán Mon, Victor Boştinaru, Anna Elżbieta Fotyga, Urmas Paet, Takis Hadjigeorgiou, Fabio Massimo Castaldo, Marine Le Pen, Mariya Gabriel, Vincent Peillon, David Campbell Bannerman, Konstantinos Papadakis, Jo Leinen, Udo Voigt, Ramona Nicole Mănescu, Richard Howitt, Zoltán Balczó, Tunne Kelam, Eugen Freund, Gerolf Annemans, Eleni Theocharous, Javi López, Eduard Kukan, Jeppe Kofod, Seán Kelly et Francisco Assis.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Paulo Rangel, Boris Zala et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrea Bocskor, Silvia Costa, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Tatjana Ždanoka et Bill Etheridge.

Interviennent Federica Mogherini et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 12.3.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


15. Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et sur la politique de l'Union européenne en la matière (débat)

Rapport concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2014/2216(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0023/2015)

Pier Antonio Panzeri présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Heidi Hautala (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Jana Žitňanská (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Diane Dodds, non inscrite, Andrzej Grzyb, Josef Weidenholzer, Bas Belder, Ivo Vajgl, Josep-Maria Terricabras, James Carver, Aymeric Chauprade, László Tőkés, Elena Valenciano, sur l'intervention d'Aymeric Chauprade, Richard Howitt, Marek Jurek, Laura Ferrara, Udo Voigt, Kinga Gál, Andi Cristea, Ruža Tomašić, Nicolas Bay, Thomas Mann, Liliana Rodrigues, Eleftherios Synadinos, Davor Ivo Stier et Ana Gomes.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Jaromír Štětina, Francisco José Millán Mon, Paulo Rangel, Therese Comodini Cachia, Daniel Buda, Eduard Kukan, Andrej Plenković et Deirdre Clune.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Doru-Claudian Frunzulică, Angel Dzhambazki, Izaskun Bilbao Barandica, Kostas Chrysogonos, Igor Šoltes et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent Federica Mogherini et Pier Antonio Panzeri.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 12.3.2015.


16. Situation instable en Libye et ses conséquences (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation instable en Libye et ses conséquences (2015/2602(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, non inscrit, Mariya Gabriel, Victor Boştinaru, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Judith Sargentini, Janice Atkinson, Elmar Brok, Pier Antonio Panzeri, Amjad Bashir, Kateřina Konečná, Gerard Batten, Barbara Matera, Josef Weidenholzer, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Davor Ivo Stier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miriam Dalli, Monika Hohlmeier, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Afzal Khan.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


17. Accord de paix au Mali (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord de paix au Mali (2015/2593(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Michela Giuffrida et Boris Zala.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


18. Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et coopération dans la lutte contre le terrorisme (2015/2594(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, non inscrit, Fernando Ruas, Richard Howitt, Marcus Pretzell, Ilhan Kyuchyuk, Javier Couso Permuy, Judith Sargentini, Kristina Winberg, Franz Obermayr, Victor Boştinaru, David Campbell Bannerman, Gerard Batten, Georgios Epitideios, Eleni Theocharous, Pier Antonio Panzeri, Dawid Bohdan Jackiewicz, Ramona Nicole Mănescu, Josef Weidenholzer, Davor Ivo Stier, Afzal Khan et Deirdre Clune.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, et Arne Gericke.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur un protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes concernant la coopération dans la lutte antiterroriste (2015/2573(RSP)) (B8-0215/2015);

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme (2015/2573(RSP)) (B8-0216/2015);

- Geoffrey Van Orden, Beatrix von Storch, Charles Tannock, Daniel Hannan, Marcus Pretzell et Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes concernant la coopération dans la lutte antiterroriste (2015/2573(RSP)) (B8-0221/2015);

- Knut Fleckenstein, Tanja Fajon, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Birgit Sippel, Claude Moraes, Liisa Jaakonsaari, Jeppe Kofod, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Kashetu Kyenge, Victor Negrescu et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, sur les relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme (2015/2573(RSP)) (B8-0222/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Laura Ferrara et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur un protocole d'entente entre l'Union et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme (2015/2573(RSP)) (B8-0223/2015);

- Javier Couso Permuy, Marie-Christine Vergiat, Sabine Lösing, Paloma López Bermejo, Marina Albiol Guzmán, Sofia Sakorafa, Kostas Chrysogonos, Fabio De Masi, Martina Michels et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme (2015/2573(RSP)) (B8-0224/2015);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elmar Brok, Andrej Plenković, Tunne Kelam, Michèle Alliot-Marie, Mariya Gabriel, David McAllister, Lara Comi, Ramona Nicole Mănescu, Tokia Saïfi, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Davor Ivo Stier et József Nagy, au nom du groupe PPE, sur le protocole d'accord entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes en vue de coopérer dans la lutte contre le terrorisme (2015/2573(RSP)) (B8-0225/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 12.3.2015.


19. Montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de l'extrémisme violent dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de l'extrémisme violent dans l'Union européenne (2015/2595(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Hans Jansen, non inscrit, Monika Hohlmeier, Sylvie Guillaume, Bas Belder, Frédérique Ries, Marie-Christine Vergiat, Rosa Estaràs Ferragut, Juan Fernando López Aguilar, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Cornelia Ernst, Heinz K. Becker, Péter Niedermüller, Marina Albiol Guzmán, Michał Boni, Younous Omarjee, Tomáš Zdechovský, Pablo Echenique et Constance Le Grip.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Afzal Khan, Arne Gericke, Gerard Batten et Franz Obermayr.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 550.479/OJJE).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Klaus Welle

Alexander Graf Lambsdorff

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Piecha, Pieper, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dohrmann, Händel, Parker, Pietikäinen, Saryusz-Wolski, Vozemberg-Vrionidi

Avis juridique