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Procédure : 2013/0436(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0060/2014

Textes déposés :

A8-0060/2014

Débats :

PV 27/04/2015 - 20
CRE 27/04/2015 - 20

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0105

Procès-verbal
Lundi 27 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

20. Obligation de débarquement ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement [COM(2013)0889 - C7-0465/2013 - 2013/0436(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0060/2014)

Alain Cadec présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Louise Bours, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, non inscrite, Francisco José Millán Mon, Clara Eugenia Aguilera García, James Nicholson, Ian Hudghton, Marco Affronte, Ricardo Serrão Santos et Julie Girling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Wałęsa, Notis Marias, Isabelle Thomas, Ivan Jakovčić, João Ferreira et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Alain Cadec.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 28.4.2015.

Avis juridique