Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0371(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0130/2015

Textes déposés :

A8-0130/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 5
CRE 28/04/2015 - 5

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.5
CRE 28/04/2015 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0101

Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - Strasbourg

7.5. Réduire la consommation de sacs en plastique légers ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers [05094/1/2015 - C8-0064/2015 - 2013/0371(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Margrete Auken (A8-0130/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0101)

Interventions

Nirj Deva pour signaler qu'il ne va pas participer au vote en raison d'un intérêt financier conformément à l'annexe I, article 3, paragraphe 3, du règlement.

Avis juridique - Politique de confidentialité