Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/2140(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0067/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0119

Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

16. Décharge 2013 (débat)
CRE

Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission et agences exécutives [COM(2014)0510 - C8-0140/2014- 2014/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0101/2015)

Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission [COM(2013)0570 - C8-0224/2014- 2014/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0067/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013 [COM(2014)0487 - C8-0146/2014- 2014/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I – Parlement européen [COM(2014)0510 - C8-0147/2014- 2014/2078(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0082/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2014)0510 - C8-0148/2014- 2014/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0116/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2014)0510 - C8-0155/2014- 2014/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0109/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2014)0510 - C8-0149/2014- 2014/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0111/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section V – Cour des comptes [COM(2014)0510 - C8-0150/2014- 2014/2081(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0113/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VI – Comité économique et social européen [COM(2014)0510 - C8-0151/2014- 2014/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0114/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VII – Comité des régions [COM(2014)0510 - C8-0152/2014- 2014/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0105/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VIII – Médiateur européen [COM(2014)0510 - C8-0153/2014- 2014/2084(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0115/2015)

Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2014)0510 - C8-0154/2014- 2014/2085(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0118/2015)

Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle [COM(2013)0570 - C8-0225/2014- 2014/2139(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0070/2015)

Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0199/2014- 2014/2123(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0117/2015)

Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0200/2014- 2014/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0081/2015)

Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0177/2014- 2014/2101(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0084/2015)

Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0156/2014- 2014/2087(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0079/2015)

Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0188/2014- 2014/2112(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0086/2015)

Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0182/2014- 2014/2106(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0074/2015)

Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0202/2014- 2014/2126(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0085/2015)

Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0196/2014- 2014/2120(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0072/2015)

Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0185/2014- 2014/2109(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0069/2015)

Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0192/2014- 2014/2116(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0073/2015)

Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0175/2014- 2014/2099(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0083/2015)

Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0191/2014- 2014/2115(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0100/2015)

Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0184/2014- 2014/2108(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0097/2015)

Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0195/2014- 2014/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0098/2015)

Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0197/2014- 2014/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0096/2015)

Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0201/2014- 2014/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0077/2015)

Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0178/2014- 2014/2102(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0075/2015)

Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0159/2014- 2014/2090(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0068/2015)

Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0181/2014- 2014/2105(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0088/2015)

Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0186/2014- 2014/2110(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0089/2015)

Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0187/2014- 2014/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0078/2015)

Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0198/2014- 2014/2122(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0087/2015)

Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0180/2014- 2014/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0090/2015)

Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0204/2014- 2014/2128(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0099/2015)

Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0176/2014- 2014/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0076/2015)

Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0193/2014- 2014/2117(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0119/2015)

Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0157/2014- 2014/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0092/2015)

Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0179/2014- 2014/2103(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0091/2015)

Décharge 2013: Office européen de police (Europol)

Rapport sur la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0194/2014- 2014/2118(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0080/2015)

Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0158/2014- 2014/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0093/2015)

Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0189/2014- 2014/2113(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0094/2015)

Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0190/2014- 2014/2114(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0095/2015)

Décharge 2013: entreprise commune Artemis

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0208/2014- 2014/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0103/2015)

Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0207/2014- 2014/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2015)

Décharge 2013: entreprise commune ENIAC

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0211/2014- 2014/2135(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0104/2015)

Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0210/2014- 2014/2134(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0112/2015)

Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0209/2014- 2014/2133(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0106/2015)

Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0205/2014- 2014/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0108/2015)

Décharge 2013: entreprise commune SESAR

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0206/2014- 2014/2130(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0110/2015)

Ingeborg Gräßle, Martina Dlabajová et Gilles Pargneaux présentent les rapports.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Ryszard Czarnecki et Anders Primdahl Vistisen présentent les rapports.

Interviennent Jānis Reirs (Président en exercice du Conseil), Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) et Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission AFET), Norbert Neuser (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Reimer Böge (rapporteur pour avis de la commission INTA), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission ECON), Marian Harkin (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Giovanni La Via (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Georgi Pirinski (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Fernando Maura Barandiarán (rapporteur pour avis de la commission CULT), Sylvie Guillaume (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Iratxe García Pérez (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Negrescu, Louis Aliot, non inscrit, Claudia Schmidt, Bogusław Liberadzki, Richard Ashworth qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Nedzhmi Ali, Igor Šoltes, William (The Earl of) Dartmouth, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Ivan Jakovčić et Timothy Kirkhope, Tomáš Zdechovský, Derek Vaughan, Richard Sulík, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Marian-Jean Marinescu, Karin Kadenbach, Joachim Zeller et Andrey Novakov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Ivan Jakovčić, Michèle Rivasi et Karin Kadenbach.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Vítor Manuel da Silva Caldeira, Kristalina Georgieva, Jānis Reirs, Ingeborg Gräßle, Martina Dlabajová et Gilles Pargneaux.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 29.4.2015, point 10.10 du PV du 29.4.2015, point 10.11 du PV du 29.4.2015, point 10.12 du PV du 29.4.2015, point 10.13 du PV du 29.4.2015, point 10.14 du PV du 29.4.2015, point 10.15 du PV du 29.4.2015, point 10.16 du PV du 29.4.2015, point 10.17 du PV du 29.4.2015, point 10.18 du PV du 29.4.2015, point 10.19 du PV du 29.4.2015, point 10.20 du PV du 29.4.2015, point 10.21 du PV du 29.4.2015, point 10.22 du PV du 29.4.2015, point 10.23 du PV du 29.4.2015, point 10.24 du PV du 29.4.2015, point 10.25 du PV du 29.4.2015, point 10.26 du PV du 29.4.2015, point 10.27 du PV du 29.4.2015, point 10.28 du PV du 29.4.2015, point 10.29 du PV du 29.4.2015, point 10.30 du PV du 29.4.2015, point 10.31 du PV du 29.4.2015, point 10.32 du PV du 29.4.2015, point 10.33 du PV du 29.4.2015, point 10.34 du PV du 29.4.2015, point 10.35 du PV du 29.4.2015, point 10.36 du PV du 29.4.2015, point 10.37 du PV du 29.4.2015, point 10.38 du PV du 29.4.2015, point 10.39 du PV du 29.4.2015, point 10.40 du PV du 29.4.2015, point 10.41 du PV du 29.4.2015, point 10.42 du PV du 29.4.2015, point 10.43 du PV du 29.4.2015, point 10.44 du PV du 29.4.2015, point 10.45 du PV du 29.4.2015, point 10.46 du PV du 29.4.2015, point 10.47 du PV du 29.4.2015, point 10.48 du PV du 29.4.2015, point 10.49 du PV du 29.4.2015, point 10.50 du PV du 29.4.2015, point 10.51 du PV du 29.4.2015, point 10.52 du PV du 29.4.2015, point 10.53 du PV du 29.4.2015, point 10.54 du PV du 29.4.2015, point 10.55 du PV du 29.4.2015, point 10.56 du PV du 29.4.2015, point 10.57 du PV du 29.4.2015, point 10.58 du PV du 29.4.2015, point 10.59 et point 10.60 du PV du 29.4.2015.

Avis juridique