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Procès-verbal
Mardi 28 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Dépôt de documents
 4.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II (débat)
 5.Réduire la consommation de sacs en plastique légers ***II (débat)
 6.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes *** II (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020 (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Déploiement du système eCall embarqué ***II (vote)
  7.4.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II (vote)
  7.5.Réduire la consommation de sacs en plastique légers ***II (vote)
  7.6.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***II (vote)
  7.7.Statistiques européennes ***II (vote)
  7.8.Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  7.9.Obligation de débarquement ***I (vote)
  7.10.Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE *** (vote)
  7.11.Mise en œuvre du processus de Bologne (vote)
  7.12.Le cinéma européen à l'ère numérique (vote)
  7.13.Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Décision adoptée sur le programme européen pour la sécurité (débat)
 12.Parquet européen (débat)
 13.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 14.Révélations récentes sur l'espionnage massif de citoyens, de responsables politiques et d'entreprises de l'Union organisé par la NSA avec la participation du service allemand de renseignements (débat)
 15.Fonds monétaires ***I (débat)
 16.Décharge 2013 (débat)
 17.Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I (débat)
 18.Composition du Parlement
 19.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement (débat)
 20.Protection appropriée des lanceurs d'alerte et des journalistes pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (283 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (37 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (25 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (443 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (326 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (468 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1053 kb)
Avis juridique