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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0199(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0132/2015

Textes déposés :

A8-0132/2015

Débats :

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0115

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.6. Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0394 - C8-0041/2014- 2014/0199(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0132/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0115)

Avis juridique