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Procédure : 2014/2140(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0067/2015

Textes déposés :

A8-0067/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0119

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

10.10. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission [COM(2013)0570 - C8-0224/2014- 2014/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0067/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0119)

Avis juridique