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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2077(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0102/2015

Textes déposés :

A8-0102/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0120

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.11. Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013 [COM(2014)0487 - C8-0146/2014- 2014/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0120)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0120)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Avis juridique