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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2078(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0082/2015

Textes déposés :

A8-0082/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.12
CRE 29/04/2015 - 10.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0121

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.12. Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
CRE

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I – Parlement européen [COM(2014)0510 - C8-0147/2014- 2014/2078(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0082/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0121)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0121)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

Benedek Jávor et Gerben-Jan Gerbrandy, pour demander la mise aux voix des paragraphes 43 et 44 malgré l'adoption de l'amendement 21/rev (M. le Président, ayant déjà indiqué avant la mise aux voix de l'amendement 21/rev que son adoption rendrait caduques les paragraphes 43 et 44, n'a pas donné suite à cette demande).

Avis juridique