10.13. Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2014)0510 - C8-0148/2014- 2014/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0116/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0122)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0122)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

Ryszard Czarnecki (rapporteur), avant le vote.