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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2104(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0090/2015

Textes déposés :

A8-0090/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.44
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0153

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.44. Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0180/2014- 2014/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0090/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Avis juridique