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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2088(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0092/2015

Textes déposés :

A8-0092/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 16
CRE 28/04/2015 - 16

Votes :

PV 29/04/2015 - 10.48
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0157

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.48. Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0157/2014- 2014/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0092/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Avis juridique