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Procédure : 2014/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0060/2015

Textes déposés :

A8-0060/2015

Débats :

PV 29/04/2015 - 22
CRE 29/04/2015 - 22

Votes :

PV 30/04/2015 - 10.1
CRE 30/04/2015 - 10.1
Explications de votes
PV 15/12/2015 - 4.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0177
P8_TA(2015)0442

Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - Strasbourg

22. Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine [COM(2014)0386 - C8-0039/2014 - 2014/0197(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Goffredo Maria Bettini (A8-0060/2015)

Goffredo Maria Bettini présente le rapport.

Intervient Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Neven Mimica et Goffredo Maria Bettini.

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 30.4.2015.

Avis juridique