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Procès-verbal
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Souhaits de bienvenue
 3.Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition du Parlement
 6.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 7.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (propositions de résolution déposées)
 10.Heure des votes
  10.1.Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.2.Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.3.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.4.Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.6.Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.7.Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales * (article 150 du règlement) (vote)
  10.8.Modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne * (article 150 du règlement) (vote)
  10.9.Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)
  10.10.Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne (vote)
  10.11.Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED (vote)
  10.12.Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  10.13.Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  10.14.Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  10.15.Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice (vote)
  10.16.Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  10.17.Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social (vote)
  10.18.Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  10.19.Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  10.20.Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  10.21.Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)
  10.22.Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  10.23.Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  10.24.Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  10.25.Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  10.26.Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  10.27.Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  10.28.Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  10.29.Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  10.30.Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  10.31.Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  10.32.Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)
  10.33.Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  10.34.Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  10.35.Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  10.36.Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  10.37.Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  10.38.Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  10.39.Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  10.40.Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  10.41.Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  10.42.Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
  10.43.Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  10.44.Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  10.45.Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA) (vote)
  10.46.Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  10.47.Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)
  10.48.Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  10.49.Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)
  10.50.Décharge 2013: Office européen de police (Europol) (vote)
  10.51.Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  10.52.Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (vote)
  10.53.Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  10.54.Décharge 2013: entreprise commune Artemis (vote)
  10.55.Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky (vote)
  10.56.Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)
  10.57.Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)
  10.58.Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)
  10.59.Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  10.60.Décharge 2013: entreprise commune SESAR (vote)
  10.61.Fonds monétaires ***I (vote)
  10.62.Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (vote)
  10.63.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement (vote)
  10.64.Parquet européen (vote)
  10.65.Stratégie en matière d'alcool (vote)
  10.66.Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (vote)
  10.67.Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Modification de l'ordre du jour
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Situation au Burundi (débat)
 17.Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (débat)
 18.Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (débat)
 19.Situation aux Maldives (débat)
 20.Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (débat)
 21.Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)
 22.Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (débat)
 23.Engagements des États membres de l'UE en matière d'aide publique au développement (APD) (débat)
 24.Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels (débat)
 25.Virements de crédits
 26.Décisions concernant certains documents
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Votes par appel nominal
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