Index 
Procès-verbal
PDF 379kWORD 286k
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Souhaits de bienvenue
 3.Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition du Parlement
 6.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 7.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (propositions de résolution déposées)
 10.Heure des votes
  10.1.Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.2.Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.3.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.4.Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.5.Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.6.Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.7.Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales * (article 150 du règlement) (vote)
  10.8.Modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne * (article 150 du règlement) (vote)
  10.9.Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)
  10.10.Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne (vote)
  10.11.Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED (vote)
  10.12.Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  10.13.Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  10.14.Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  10.15.Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice (vote)
  10.16.Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  10.17.Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social (vote)
  10.18.Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions (vote)
  10.19.Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  10.20.Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  10.21.Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)
  10.22.Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  10.23.Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  10.24.Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  10.25.Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)
  10.26.Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  10.27.Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  10.28.Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  10.29.Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  10.30.Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  10.31.Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  10.32.Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)
  10.33.Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  10.34.Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  10.35.Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  10.36.Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  10.37.Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  10.38.Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  10.39.Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  10.40.Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  10.41.Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  10.42.Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)
  10.43.Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  10.44.Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  10.45.Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA) (vote)
  10.46.Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  10.47.Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)
  10.48.Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  10.49.Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)
  10.50.Décharge 2013: Office européen de police (Europol) (vote)
  10.51.Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  10.52.Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (vote)
  10.53.Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  10.54.Décharge 2013: entreprise commune Artemis (vote)
  10.55.Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky (vote)
  10.56.Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)
  10.57.Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)
  10.58.Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)
  10.59.Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  10.60.Décharge 2013: entreprise commune SESAR (vote)
  10.61.Fonds monétaires ***I (vote)
  10.62.Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (vote)
  10.63.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement (vote)
  10.64.Parquet européen (vote)
  10.65.Stratégie en matière d'alcool (vote)
  10.66.Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (vote)
  10.67.Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Modification de l'ordre du jour
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Situation au Burundi (débat)
 17.Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (débat)
 18.Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (débat)
 19.Situation aux Maldives (débat)
 20.Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (débat)
 21.Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)
 22.Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (débat)
 23.Engagements des États membres de l'UE en matière d'aide publique au développement (APD) (débat)
 24.Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels (débat)
 25.Virements de crédits
 26.Décisions concernant certains documents
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

M. le Président fait une déclaration concernant le débat prioritaire de ce matin, dans laquelle il invite notamment le Conseil et la Commission à suivre la position du Parlement sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et sur les politiques de migration et d'asile de l'UE.

°
° ° °

Interviennent Jörg Leichtfried, sur l'éventuelle introduction de la peine de mort en Hongrie, Marie-Christine Vergiat, sur l'application de la peine capitale en Indonésie et pour demander une modification de l'ordre du jour de jeudi afin que la question soit prise en compte, et Renato Soru sur le sort tragique des migrants naufragés en Mediterranée.


2. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement japonais qui a pris place dans la tribune officielle.


3. Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (2015/2660(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Alessandra Mussolini, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, William (The Earl of) Dartmouth sur les propos de Sophia in 't Veld, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, et Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, José Inácio Faria sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions sur les règles applicables), Matteo Salvini, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleonora Forenza, et Monika Hohlmeier.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Cornelia Ernst pour poser une question "carton bleu" à Monika Hohlmeier qui y répond, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de Mario Borghezio, Helga Stevens, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Kristina Winberg, Barbara Spinelli, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Ska Keller, Tiziana Beghin, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia Costa, Konstantinos Papadakis, qui répond également à une question "carton bleu" de Fredrick Federley, Esteban González Pons, qui répond également à une question "carton bleu" de Marina Albiol Guzmán, Birgit Sippel, qui répond également à une question "carton bleu" de Emmanouil Glezos, Timothy Kirkhope, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Louis Michel, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Cornelia Ernst, Jean Lambert, Kristina Winberg, Lampros Fountoulis, Roberta Metsola, Victor Boştinaru, Jussi Halla-aho, Jean Arthuis, Marina Albiol Guzmán, Eva Joly et Laura Ferrara.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Marine Le Pen, Giovanni La Via, Patrizia Toia, Ruža Tomašić, Filiz Hyusmenova, Kostas Chrysogonos, Josep-Maria Terricabras, Harald Vilimsky, Elmar Brok, Iratxe García Pérez, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Michał Marusik, Carlos Coelho, Jörg Leichtfried, Marcel de Graaff, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Kashetu Kyenge, Davor Ivo Stier, Claude Moraes, Barbara Kudrycka, Elena Valenciano, Alessandra Mussolini, Sylvie Guillaume, Frank Engel, Alfred Sant, Michèle Alliot-Marie, Ana Gomes, Dubravka Šuica, Richard Howitt, Iliana Iotova, Miltiadis Kyrkos et Pier Antonio Panzeri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" David Casa, Marlene Mizzi, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Ulrike Lunacek, Marijana Petir, Ignazio Corrao, Csaba Sógor et Michela Giuffrida.

Interviennent Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) et Donald Tusk.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Elissavet Vozemberg, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, Davor Ivo Stier, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Barbara Matera, Alessandra Mussolini, Ivo Belet, Daniel Buda, Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Elisabetta Gardini, Lara Comi, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Massimiliano Salini, Lorenzo Cesa, Emil Radev, Ivana Maletić et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE, sur les récentes tragédies migratoires en Méditerranée (2015/2660(RSP)) (B8-0367/2015)

- Laura Ferrara et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur le rapport du Conseil européen extraordinaire (23 avril 2015), notamment les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'UE (2015/2660(RSP)) (B8-0377/2015);

- Ska Keller, Judith Sargentini, Bodil Valero, Eva Joly, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Davor Škrlec, Ulrike Lunacek, Josep-Maria Terricabras et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur le rapport du Conseil européen extraordinaire (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (2015/2660(RSP)) (B8-0378/2015);

- Timothy Kirkhope, Jussi Halla-aho, Helga Stevens, Branislav Škripek, Geoffrey Van Orden, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić, Ryszard Antoni Legutko, Kazimierz Michał Ujazdowski, Marek Jurek, Jadwiga Wiśniewska, Janusz Wojciechowski, Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg, Zdzisław Krasnodębski, Beatrix von Storch, Daniel Dalton et Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, sur les récentes tragédies en Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne (2015/2660(RSP)) (B8-0379/2015);

- Guy Verhofstadt, Cecilia Wikström, Louis Michel, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, Philippe De Backer, Nathalie Griesbeck, Gérard Deprez et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur les récentes tragédies en Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne (2015/2660(RSP)) (B8-0380/2015);

- Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, Martina Anderson, Malin Björk, Kostas Chrysogonos, Marie-Christine Vergiat, Eleonora Forenza, Tania González Peñas, Takis Hadjigeorgiou, Pablo Iglesias, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Curzio Maltese, Marisa Matias, Lola Sánchez Caldentey, Neoklis Sylikiotis, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Sofia Sakorafa, Kostadinka Kuneva et Emmanouil Glezos, au nom du groupe GUE/NGL, sur le rapport du Conseil européen extraordinaire (23 avril 2015) – Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'Union (2015/2660(RSP)) (B8-0381/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 10.67 du PV du 29.4.2015.


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Vian Dakheel, députée au Parlement irakien, accompagnée par une délégation irakienne de la communauté Yézidis, victimes de l'ISIS, qui a pris place dans la tribune officielle.


5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Hannu Takkula en remplacement de Olli Rehn, comme député au Parlement, avec effet à compter du 27 avril 2015.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Hannu Takkula siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d’isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits (D038038/02 – 2015/2667(RPS)) - délai : 23/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d’oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits (D038141/02 – 2015/2657(RPS)) - délai : 17/6/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Directive de la commission modifiant plusieurs annexes des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (D038203/04 – 2015/2671(RPS)) - délai : 25/7/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène (D039050/01 – 2015/2672(RPS)) - délai : 25/7/2015)
renvoyé fond : ENVI
avis: ITRE, IMCO


7. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 18 décembre 2014 complétant la directive2010/40/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation (C(2014)9672) C(2015)02455 – 2015/2658(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 avril 2015
Renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l’annexeA du règlement (UE) n°549/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)02590 – 2015/2666(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 22 avril 2015
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers (C(2015)02593 – 2015/2668(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 avril 2015
Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) nº273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) nº111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) nº1277/2005 (C(2015)02619 – 2015/2669(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 avril 2015
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (C(2015)02623 – 2015/2674(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 avril 2015
Renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (C(2015)02638 – 2015/2670(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 avril 2015
Renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexeI du règlement (UE) nº1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (C(2015)02802 – 2015/2673(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 avril 2015
Renvoyé au fond: AGRI


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits INF1/2015 - Section VI - Comité économique et social (N8-0027/2015 - C8-0081/2015 - 2015/2068(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-02/T/15 - Cour des comptes (N8-0028/2015 - C8-0082/2015 - 2015/2069(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-01/C/15 -Cour des comptes (N8-0029/2015 - C8-0084/2015 - 2015/2070(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2015 - Comité des Régions (N8-0030/2015 - C8-0087/2015 - 2015/2075(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 14/2015 - Section III - Commission (N8-0031/2015 - C8-0096/2015 - 2015/2080(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur le patrimoine industriel (B8-0319/2015)

renvoyé

fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la hausse du nombre d'interruptions de grossesse liées au sexe du fœtus en Inde (B8-0325/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur la longévité et les systèmes de santé (B8-0327/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'exploration de textes et de données et le droit d'auteur (B8-0329/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les délais de procédure – l'Italie antépénultième en Europe (B8-0330/2015)

renvoyé

fond :

JURI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection de l'ours des Abruzzes contre la tuberculose bovine (B8-0332/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'amélioration du règlement (UE) n° 604/2013 (B8-0333/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto et Matteo Salvini. Proposition de résolution sur l'augmentation de la rémunération équitable à la SIAE et sur le marché unique européen (B8-0334/2015)

renvoyé

fond :

JURI

avis :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les transactions boursières à haute fréquence (B8-0336/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le commerce en ligne: propositions, indications et priorités pour un développement durable (B8-0337/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ECON

- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’obligation de l’étourdissement préalable des animaux avant la mise à mort et la présence obligatoire de vétérinaires et d’inspecteurs agréés et indépendants pour contrôler les différentes opérations liées à l’abattage des animaux (B8-0338/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien au secteur sidérurgique dans l'Union européenne (B8-0339/2015)

renvoyé

fond :

ITRE

- Nicolas Bay, Mario Borghezio, Aymeric Chauprade et Jean-Luc Schaffhauser. Proposition de résolution sur la suspension de l'accord d'association UE-Ukraine (B8-0340/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire (B8-0341/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les adoptions internationales (B8-0345/2015)

renvoyé

fond :

JURI

avis :

LIBE

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la participation de l'éducation aux efforts de construction d'une Union de l'énergie durable (B8-0350/2015)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

CULT

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur la nécessité d'un revenu minimal européen (B8-0351/2015)

renvoyé

fond :

EMPL


9. Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP))

Le débat a eu lieu le 27 avril 2015 (point 17 du PV du 27.4.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0363/2015);

- Gabriele Zimmer, Anne-Marie Mineur, Paloma López Bermejo, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Pablo Iglesias, Lola Sánchez Caldentey, Malin Björk, Eleonora Forenza, Kateřina Konečná, Rina Ronja Kari, Younous Omarjee, Curzio Maltese, Marisa Matias, Stefan Eck, Fabio De Masi, Josu Juaristi Abaunz, Marina Albiol Guzmán, Lidia Senra Rodríguez, Javier Couso Permuy, Ángela Vallina, Sofia Sakorafa, Kostas Chrysogonos, Helmut Scholz et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0364/2015);

- Jean Lambert, Ska Keller, Yannick Jadot, Ulrike Lunacek, Monika Vana, Karima Delli, Judith Sargentini et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du Rana Plaza et les avancées réalisées concernant le pacte sur la durabilité du Bangladesh (2015/2589(RSP)) (B8-0365/2015);

- Tiziana Beghin et David Borrelli, au nom du groupe EFDD, sur la commémoration des incendies d'usines au Bangladesh et les avancées du pacte sur la durabilité du Bangladesh (2015/2589(RSP)) (B8-0366/2015);

- Victor Boştinaru, Jörg Leichtfried, David Martin, Bernd Lange, Linda McAvan, Richard Howitt, Viorica Dăncilă, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Emmanuel Maurel, Marlene Mizzi, Victor Negrescu, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Jutta Steinruck, Martina Werner, Elena Valenciano, Afzal Khan, Alessia Maria Mosca, Maria Arena, Eric Andrieu, Pedro Silva Pereira, Norbert Neuser, Josef Weidenholzer, Liisa Jaakonsaari, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Neena Gill, Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Nicola Danti, Sorin Moisă, Enrique Guerrero Salom, Enrico Gasbarra et Andi Cristea, au nom du groupe S&D, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité au Bangladesh (2015/2589(RSP)) (B8-0368/2015);

- Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Franck Proust, Davor Ivo Stier, Milan Zver, Ivo Belet, Lara Comi, Thomas Mann, Dubravka Šuica, József Nagy, Claude Rolin, Alessandra Mussolini, Barbara Matera, Raffaele Fitto, Giovanni Toti, Elisabetta Gardini, Ivana Maletić et Andrej Plenković, au nom du groupe PPE, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0372/2015);

- Catherine Bearder, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Beatriz Becerra Basterrechea, Frédérique Ries, Louis Michel, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Petras Auštrevičius, Robert Rochefort, Hilde Vautmans et José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP)) (B8-0376/2015).

Vote: point 10.66 du PV du 29.4.2015.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d'augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes [COM(2015)0046 - C8-0036/2015- 2015/0026(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A8-0134/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0110)


10.2. Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers [COM(2014)0707 - C8-0271/2014- 2014/0334(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0026/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0111)


10.3. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (texte codifié) [COM(2014)0304 - C8-0010/2014- 2014/0159(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0046/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0112)


10.4. Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0375 - C8-0034/2014- 2014/0191(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0047/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0113)


10.5. Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0443 - C8-0087/2014- 2014/0206(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0017/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0114)


10.6. Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) [COM(2014)0394 - C8-0041/2014- 2014/0199(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0132/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0115)


10.7. Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (texte codifié) [COM(2014)0377 - C8-0139/2014- 2014/0192(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0029/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0116)


10.8. Modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (texte codifié) [COM(2014)0534 - C8-0212/2014- 2014/0246(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0047/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0117)


10.9. Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission et agences exécutives [COM(2014)0510 - C8-0140/2014- 2014/2075(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0101/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0118)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0118)

Les décharges sont octroyées et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.10. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission [COM(2013)0570 - C8-0224/2014- 2014/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0067/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0119)


10.11. Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2013 [COM(2014)0487 - C8-0146/2014- 2014/2077(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0120)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0120)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.12. Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section I – Parlement européen [COM(2014)0510 - C8-0147/2014- 2014/2078(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0082/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0121)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0121)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

Benedek Jávor et Gerben-Jan Gerbrandy, pour demander la mise aux voix des paragraphes 43 et 44 malgré l'adoption de l'amendement 21/rev (M. le Président, ayant déjà indiqué avant la mise aux voix de l'amendement 21/rev que son adoption rendrait caduques les paragraphes 43 et 44, n'a pas donné suite à cette demande).


10.13. Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2014)0510 - C8-0148/2014- 2014/2079(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0116/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0122)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0122)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Interventions

Ryszard Czarnecki (rapporteur), avant le vote.


10.14. Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2014)0510 - C8-0155/2014- 2014/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0109/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0123)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0123)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.15. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV – Cour de justice [COM(2014)0510 - C8-0149/2014- 2014/2080(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0111/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0124)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0124)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.16. Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section V – Cour des comptes [COM(2014)0510 - C8-0150/2014- 2014/2081(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0113/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0125)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0125)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.17. Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VI – Comité économique et social européen [COM(2014)0510 - C8-0151/2014- 2014/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0114/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0126)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0126)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.18. Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VII – Comité des régions [COM(2014)0510 - C8-0152/2014- 2014/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0105/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0127)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0127)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.19. Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section VIII – Médiateur européen [COM(2014)0510 - C8-0153/2014- 2014/2084(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0115/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0128)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0128)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.20. Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2014)0510 - C8-0154/2014- 2014/2085(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0118/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0129)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0129)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.21. Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle [COM(2013)0570 - C8-0225/2014- 2014/2139(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0070/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0130)

Interventions

Richard Corbett, pour demander que le reste des rapports concernant la décharge soit mis aux voix en bloc par analogie avec l'article 174, paragraphe 7, du règlement et, sur cette demande, Marco Valli, Anders Primdahl Vistisen et Marc Tarabella (M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).


10.22. Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0199/2014- 2014/2123(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0117/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0131)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0131)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.23. Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0200/2014- 2014/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0081/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0132)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0132)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.24. Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0177/2014- 2014/2101(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0084/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0133)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0133)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.25. Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0156/2014- 2014/2087(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0079/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0134)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0134)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.26. Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0188/2014- 2014/2112(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0086/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0135)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0135)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.27. Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0182/2014- 2014/2106(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0074/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0136)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0136)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.28. Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0202/2014- 2014/2126(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0085/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0137)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0137)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.29. Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0196/2014- 2014/2120(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0072/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0138)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0138)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.30. Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0185/2014- 2014/2109(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0069/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0139)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0139)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.31. Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0192/2014- 2014/2116(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0073/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0140)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0140)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.32. Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0175/2014- 2014/2099(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0083/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0141)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0141)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.33. Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0191/2014- 2014/2115(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0100/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0142)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0142)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.34. Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0184/2014- 2014/2108(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0097/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0143)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0143)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.35. Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0195/2014- 2014/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0098/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0144)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0144)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.36. Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0197/2014- 2014/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0096/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0145)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0145)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.37. Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0201/2014- 2014/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0077/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0146)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0146)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.38. Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0178/2014- 2014/2102(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0075/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0147)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0147)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.39. Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0159/2014- 2014/2090(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0068/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0148)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0148)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.40. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0181/2014- 2014/2105(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0088/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0149)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0149)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.41. Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0186/2014- 2014/2110(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0089/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0150)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0150)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.42. Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0187/2014- 2014/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0078/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0151P8_TA-PROV(2015)0151)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0151)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.43. Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0198/2014- 2014/2122(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0087/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0152)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0152)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.44. Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0180/2014- 2014/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0090/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0153)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0153)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.45. Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0204/2014- 2014/2128(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0099/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0154)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0154)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.46. Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0176/2014- 2014/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0076/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0155)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0155)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.47. Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0193/2014- 2014/2117(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0119/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0156)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0156)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.48. Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0157/2014- 2014/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0092/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0157)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0157)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.49. Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0179/2014- 2014/2103(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0091/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0158)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0158)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.50. Décharge 2013: Office européen de police (Europol) (vote)

Rapport sur la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0194/2014- 2014/2118(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0080/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0159)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0159)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.51. Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0158/2014- 2014/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0093/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0160)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0160)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.52. Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0189/2014- 2014/2113(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0094/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0161)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0161)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.53. Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0190/2014- 2014/2114(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0095/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0162)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0162)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.54. Décharge 2013: entreprise commune Artemis (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0208/2014- 2014/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0103/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0163)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0163)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.55. Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0207/2014- 2014/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0107/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0164)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0164)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.56. Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0211/2014- 2014/2135(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0104/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0165)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0165)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.57. Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0210/2014- 2014/2134(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0112/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0166)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0166)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.58. Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0209/2014- 2014/2133(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0106/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0167)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.59. Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0205/2014- 2014/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0108/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0168)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.60. Décharge 2013: entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0206/2014- 2014/2130(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0110/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0169)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0169)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).


10.61. Fonds monétaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires [COM(2013)0615 - C7-0263/2013- 2013/0306(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Neena Gill (A8-0041/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0170)

Neena Gill, rapporteur propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


10.62. Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) [COM(2014)0345 - C8-0023/2014- 2014/0177(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0016/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0171)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0171)


10.63. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2016 [2015/2012(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0144/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0172)


10.64. Parquet européen (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen [COM(2013)0534 - 2013/0255(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0055/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0173)


10.65. Stratégie en matière d'alcool (vote)

Proposition de résolution B8-0357/2015 (2015/2543(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0174)


10.66. Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité (vote)

Propositions de résolution B8-0363/2015, B8-0364/2015, B8-0365/2015, B8-0366/2015, B8-0368/2015, B8-0372/2015 et B8-0376/2015 (2015/2589(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0363/2015

(remplaçant les B8-0363/2015, B8-0364/2015, B8-0365/2015, B8-0366/2015, B8-0368/2015, B8-0372/2015 et B8-0376/2015):

déposée par les députés suivants:

Fernando Ruas, Tokia Saïfi, Daniel Caspary, Franck Proust, Davor Ivo Stier, Milan Zver, Ivo Belet, Lara Comi, Thomas Mann, Dubravka Šuica, József Nagy, Claude Rolin, Alessandra Mussolini, Barbara Matera, Raffaele Fitto, Giovanni Toti, Elisabetta Gardini, Ivana Maletić, Jiří Pospíšil et Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE;

Victor Boştinaru, Jörg Leichtfried, David Martin, Bernd Lange, Linda McAvan, Richard Howitt, Viorica Dăncilă, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Emmanuel Maurel, Marlene Mizzi, Victor Negrescu, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Jutta Steinruck, Martina Werner, Elena Valenciano, Afzal Khan, Alessia Maria Mosca, Maria Arena, Eric Andrieu, Pedro Silva Pereira, Norbert Neuser, Josef Weidenholzer, Liisa Jaakonsaari, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Neena Gill, Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Nicola Danti, Sorin Moisă, Enrique Guerrero Salom, Enrico Gasbarra, Tonino Picula et Nicola Caputo, au nom du groupe S&D;

Sajjad Karim et Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Catherine Bearder, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Marielle de Sarnez, Beatriz Becerra Basterrechea, Frédérique Ries, Louis Michel, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ivo Vajgl, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Petras Auštrevičius, Robert Rochefort, Hilde Vautmans et José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE;

Anne-Marie Mineur, Helmut Scholz, Stefan Eck, Patrick Le Hyaric, Rina Ronja Kari, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Paloma López Bermejo, Kostas Chrysogonos, Eleonora Forenza, Sofia Sakorafa et Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL;

Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE;

Tiziana Beghin, David Borrelli et Marco Valli, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0175)


10.67. Rapport de la réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE (vote)

Propositions de résolution B8-0367/2015, B8-0377/2015, B8-0378/2015, B8-0379/2015, B8-0380/2015, B8-0381/2015 et B8-0384/2015 (2015/2660(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0367/2015

(remplaçant les B8-0367/2015, B8-0378/2015, B8-0380/2015 et B8-0384/2015):

déposée par les députés suivants:

Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Arnaud Danjean, Elisabetta Gardini, Ramón Luis Valcárcel Siso, Davor Ivo Stier, Lara Comi, Dubravka Šuica, Fernando Ruas, Barbara Matera, Alessandra Mussolini, Massimiliano Salini, Lorenzo Cesa et Ivo Belet, au nom du groupe PPE;

Gianni Pittella, Tanja Fajon, Jörg Leichtfried, Birgit Sippel, Enrique Guerrero Salom, Claude Moraes, Kashetu Kyenge et Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D;

Guy Verhofstadt, Cecilia Wikström, Louis Michel, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, Philippe De Backer, Nathalie Griesbeck, Gérard Deprez et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

Ska Keller, Judith Sargentini et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0176)

(Les propositions de résolution B8-0377/2015, B8-0379/2015 et B8-0381/2015 sont caduques.)

Interventions

Tanja Fajon, pour présenter un amendement oral à l'amendement 11, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération, et Mercedes Bresso.


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Ingeborg Gräßle - A8-0101/2015
Paloma López Bermejo et Peter Jahr

Rapport Elisabeth Morin-Chartier - A8-0134/2015
Igor Šoltes, Momchil Nekov, Marian Harkin, Anna Záborská, Ivana Maletić, Stanislav Polčák et Maria Spyraki

Rapport Gilles Pargneaux - A8-0082/2015
Michaela Šojdrová et Tomáš Zdechovský

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0116/2015
Tomáš Zdechovský

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0115/2015
Tomáš Zdechovský

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0085/2015
Angelika Mlinar

Rapport Ryszard Czarnecki - A8-0097/2015
Tomáš Zdechovský

Rapport Neena Gill - A8-0041/2015
Marian Harkin

Rapport Gérard Deprez - A8-0144/2015
Igor Šoltes

Rapport Monica Macovei - A8-0055/2015
Jiří Pospíšil, Zoltán Balczó, Martina Anderson, Jan Zahradil, Tomáš Zdechovský, Csaba Sógor et Angel Dzhambazki.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Bruno Gollnisch a fait savoir qu'il a dû quitter l'hémicycle à 13h30 pour accueillir une délégation parlementaire japonaise.


(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Modification de l'ordre du jour

Après consultation des groupes politiques, le Président propose d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain une déclaration de la Commission sur la peine capitale en Indonésie, sans dépôt de propositions de résolution.

Le Parlement marque son accord sur cette modification. De ce fait, l'heure des votes commencera à 16 h 30.

L'ordre du jour est ainsi modifié.


15. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ALDE les demandes de nominations suivantes:

commission INTA: Hannu Takkula

délégation pour les relations avec les États-Unis: Hannu Takkula

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


16. Situation au Burundi (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Burundi (2015/2678(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Kashetu Kyenge, Linda McAvan et Elena Valenciano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.


17. Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Persécution des chrétiens dans le monde, en liaison avec le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Shabaab (2015/2661(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, non inscrite, György Hölvényi, Kashetu Kyenge, Ruža Tomašić, Pavel Telička, Inês Cristina Zuber, Jonathan Arnott, Jean-Luc Schaffhauser, Arnaud Danjean, Ana Gomes, Urmas Paet, Miloslav Ransdorf, Ignazio Corrao, qui répond également à une question "carton bleu" de Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Georgios Epitideios, Elisabetta Gardini, qui répond également à une question "carton bleu" de Ignazio Corrao, Neena Gill, Franz Obermayr et Davor Ivo Stier.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Marlene Mizzi, qui répond également à une question "carton bleu" de Momchil Nekov, Michèle Alliot-Marie, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Negrescu, Gilles Pargneaux, Tunne Kelam, Michela Giuffrida, László Tőkés, Josef Weidenholzer, Lars Adaktusson et Jaromír Štětina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică et Afzal Khan.

Intervient Neven Mimica.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 30.4.2015.


18. Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000031/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT au Conseil : Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0115/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000032/2015) posée par Silvia Costa, au nom de la commission CULT, à la Commission: Destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP)) (B8-0116/2015)

Silvia Costa qui répond également à une question "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski, développe les questions.

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question B8-0115/2015.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question B8-0116/2015.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Krystyna Łybacka, au nom du groupe S&D, David Campbell Bannerman, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, non inscrite, Sabine Verheyen, Marlene Mizzi, Angel Dzhambazki, Marietje Schaake, Sofia Sakorafa, Ernest Maragall, Hans Jansen, Santiago Fisas Ayxelà, Luigi Morgano, Branislav Škripek, Pavel Telička, Georgios Epitideios, Milan Zver, Julie Ward, Aymeric Chauprade, Bogdan Brunon Wenta, Liliana Rodrigues, Afzal Khan et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alessandra Mussolini, Nicola Caputo, Notis Marias et Ilhan Kyuchyuk.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kostas Chrysogonos, Fabio Massimo Castaldo, Marijana Petir, Michela Giuffrida et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Neven Mimica et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 30.4.2015.


19. Situation aux Maldives (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation aux Maldives (2015/2662(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Cristian Dan Preda, Alessia Maria Mosca et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo et Stanislav Polčák.

Intervient Neven Mimica.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 30.4.2015.


20. Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (2015/2951(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, David McAllister, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Angel Dzhambazki, Fabio Massimo Castaldo, Nicolas Bay, László Tőkés, Elly Schlein, Notis Marias, Sotirios Zarianopoulos, Francisco José Millán Mon, Eugen Freund, Marek Jurek et Monica Macovei.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent Eva Kaili, Miroslav Mikolášik, Alojz Peterle et Eleni Theocharous, qui répond également à une question "carton bleu" de Knut Fleckenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrej Plenković, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić, Stanislav Polčák, Kostas Chrysogonos, Tibor Szanyi et Igor Šoltes.

Interviennent Neven Mimica et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Knut Fleckenstein, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (2014/2951(RSP)) (B8-0358/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 10.52 du PV du 30.4.2015.


21. Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (2014/2952(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Afzal Khan, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, non inscrite, Elmar Brok, Tonino Picula, Charles Tannock, Aymeric Chauprade, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Tanja Fajon, Bas Belder, qui répond également à une question "carton bleu" de Fabio Massimo Castaldo, Mario Borghezio, Eduard Kukan, Zigmantas Balčytis, Amjad Bashir, Tunne Kelam, Alessia Maria Mosca, Ruža Tomašić, Dubravka Šuica et Andi Cristea.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Marijana Petir.

Interviennent Neven Mimica et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (2014/2952(RSP)) (B8-0359/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 10.6 du PV du 30.4.2015.


22. Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine [COM(2014)0386 - C8-0039/2014 - 2014/0197(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Goffredo Maria Bettini (A8-0060/2015)

Goffredo Maria Bettini présente le rapport.

Intervient Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Neven Mimica et Goffredo Maria Bettini.

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 30.4.2015.


23. Engagements des États membres de l'UE en matière d'aide publique au développement (APD) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000035/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Les engagements des États membres de l'Union européenne envers l'aide publique au développement (APD) (2015/2611(RSP)) (B8-0113/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000036/2015) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Les engagements des États membres de l'Union européenne envers l'aide publique au développement (APD) (2015/2611(RSP)) (B8-0114/2015)

Linda McAvan développe les questions.

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question B8-0113/2015.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question B8-0114/2015.

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Cristian Dan Preda, Enrique Guerrero Salom, Marina Albiol Guzmán, Diane James, qui répond également à une question "carton bleu" de Heidi Hautala, Bogdan Brunon Wenta, Elly Schlein, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Joachim Zeller et Arne Lietz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Catherine Stihler, Richard Sulík, qui répond également à une question "carton bleu" de Catherine Stihler, et Victor Negrescu.

Interviennent Neven Mimica et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


24. Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000021/2015) posée par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, au Conseil: Traité de Marrakech sur les exceptions au droit d'auteur en faveur des déficients visuels (2015/2586(RSP)) (B8-0110/2015)

Pavel Svoboda développe la question.

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) répondent à la question.

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Enrico Gasbarra, au nom du groupe S&D, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Ádám Kósa, Catherine Stihler, Isabella Adinolfi, Pál Csáky et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Julia Reda.

Interviennent Neven Mimica et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


25. Virements de crédits

Conformément à l'article 203, paragraphe 5 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de prolonger de deux semaines la période de temps pour adopter une décision sur la proposition de la Commission sur la location de deux bâtiments pour transférer le personnel actuellement situé dans le bâtiment Jean Monnet à Luxembourg.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver, lors de sa réunion du 16 avril 2015, le projet présenté par la Cour des comptes européenne concernant les virements de crédits V/AB-01/C/15 et V/AB-02/T/15.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver, lors de sa réunion du 16 avril 2015, le projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédits INF 1/2015.


26. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
Commissions associées (article 54 du règlement)

commission IMCO (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12/03/2015)

- Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2015/2065(INI))
(avis: ENVI, JURI, AGRI (article 54 du règlement))


27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 552.730/OJJE).


28. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bendtsen, Crowley, Guteland, Händel, Morvai, Parker, Taylor, Westphal

Avis juridique