Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 18 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

5. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016

La Conférence des présidents, dans sa réunion du 30 avril 2015, a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2016, qui se présente comme suit:

- du 18 au 21 janvier

- du 1er au 4 février

- les 24 et 25 février

- du 7 au 10 mars

- du 11 au 14 avril

- les 27 et 28 avril

- du 9 au 12 mai

- les 25 et 26 mai

- du 6 au 9 juin

- les 22 et 23 juin

- du 4 au 7 juillet

- du 12 au 15 septembre

- du 3 au 6 octobre

- du 24 au 27 octobre

- du 21 au 24 novembre

- les 30 novembre et 1er décembre

- du 12 au 15 décembre

Délai de dépôt d'amendements: mardi 19 mai 2015 à 12 heures.

Vote: mercredi 20 mai 2015 à 12 heures (point 10.2 du PV du 20.5.2015).

Avis juridique