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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 18 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

6. Composition du Parlement

À la suite du décès de Hans Jansen, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 6 mai 2015.

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Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Pirkko Ruohonen-Lerner en remplacement de Sampo Terho, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 27 avril 2015.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Pirkko Ruohonen-Lerner siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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