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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0314(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0131/2015

Textes déposés :

A8-0131/2015

Débats :

PV 18/05/2015 - 16
CRE 18/05/2015 - 16

Votes :

PV 19/05/2015 - 5.11
CRE 19/05/2015 - 5.11
Explications de votes
PV 28/04/2016 - 4.10
CRE 28/04/2016 - 4.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0195
P8_TA(2016)0146

Procès-verbal
Lundi 18 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

16. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers [COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Cora van Nieuwenhuizen présente le rapport.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Bernard Monot, non inscrit, Eva Paunova, Pervenche Berès, Stanisław Ożóg, Barbara Kappel, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Massimiliano Salini, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Zbigniew Kuźmiuk et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Emmanouil Glezos, Igor Šoltes et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Jonathan Hill et Cora van Nieuwenhuizen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 19.5.2015.

Avis juridique