Index 
Procès-verbal
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Lundi 18 mai 2015 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Élection d'un Vice-président du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures)
 5.Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016
 6.Composition du Parlement
 7.Vérification des pouvoirs
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Déclaration écrite (article 136 du règlement)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 12.Dépôt de documents
 13.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 14.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 15.Ordre des travaux
 16.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (débat)
 17.Financement du développement (débat)
 18.Accords sur le tabac (débat)
 19.Règles relatives à la TVA et au mini-guichet unique en matière de TVA pour les services numériques, les livres et les journaux dans l'Union européenne (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Des soins de santé plus sûrs en Europe (brève présentation)
 22.Créneaux de croissance verte pour les PME (brève présentation)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Institution d'une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (déclaration écrite)


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.


2. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Hans Jansen, décédé le 5 mai 2015.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


4. Élection d'un Vice-président du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures)

Sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection d'un Vice-président est fixé à mardi 19 mai 2015 à 18 heures.

L'élection aura lieu mercredi 20 mai 2015 à 12 heures.


5. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016

La Conférence des présidents, dans sa réunion du 30 avril 2015, a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2016, qui se présente comme suit:

- du 18 au 21 janvier

- du 1er au 4 février

- les 24 et 25 février

- du 7 au 10 mars

- du 11 au 14 avril

- les 27 et 28 avril

- du 9 au 12 mai

- les 25 et 26 mai

- du 6 au 9 juin

- les 22 et 23 juin

- du 4 au 7 juillet

- du 12 au 15 septembre

- du 3 au 6 octobre

- du 24 au 27 octobre

- du 21 au 24 novembre

- les 30 novembre et 1er décembre

- du 12 au 15 décembre

Délai de dépôt d'amendements: mardi 19 mai 2015 à 12 heures.

Vote: mercredi 20 mai 2015 à 12 heures (point 10.2 du PV du 20.5.2015).


6. Composition du Parlement

À la suite du décès de Hans Jansen, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 6 mai 2015.

°
° ° °

Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Pirkko Ruohonen-Lerner en remplacement de Sampo Terho, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 27 avril 2015.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Pirkko Ruohonen-Lerner siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Hannu Takkula avec effet au 27 avril 2015.


8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes ECR et EFDD les demandes de nominations suivantes:

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Tomasz Piotr Poręba à la place de Ian Duncan

délégation pour les relations avec les États-Unis: Pirkko Ruohonen-Lerner à la place de Sampo Terho

commission ECON: Pirkko Ruohonen-Lerner à la place de Sampo Terho

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro: Marco Zullo n'est plus membre.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


9. Déclaration écrite (article 136 du règlement)

M. le Président informe le Parlement que la déclaration écrite suivante a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement:

Déclaration écrite n° 4/2015 sur l'institution d'une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes, déposée par les députés suivants: Marc Tarabella et 14 autres députés.

Conformément à l'article 136, paragraphe 4, du règlement, cette déclaration écrite est publiée au présent procès-verbal, avec les noms des signataires (annexe 1 du PV du 18.5.2015).


10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (Refonte) (00031/2015/LEX - C8-0129/2015 - 2012/0360(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (00030/2015/LEX - C8-0128/2015 - 2013/0025(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (00029/2015/LEX - C8-0127/2015 - 2013/0024(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009, et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1379/2013 et (UE) n° 1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil (00011/2015/LEX - C8-0126/2015 - 2013/0436(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (00019/2015/LEX - C8-0125/2015 - 2015/0026(COD)).


11. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

La recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 27 avril 2015 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (C(2015)02802 – 2015/2673(DEA)) (B8-0439/2015).

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.

La recommandation est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Nomination d'un membre de la Cour des Comptes - Bettina Michelle Jakobsen (DK) (08487/2015 - C8-0122/2015 - 2015/0803(NLE))

renvoyé

fond :

CONT

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour (07185/2015 - C8-0124/2015 - 2015/0062(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2014/2220(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0054/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (05651/2012 - C7-0069/2012 - 2010/0361(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0071/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0821 - C7-0427/2013 - 2013/0407(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0133/2015)

- Rapport sur les opportunités de croissance verte pour les PME (2014/2209(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Philippe De Backer (A8-0135/2015)

- Rapport sur le financement de la politique de sécurité et de défense commune (2014/2258(INI)) - commission AFET - commission BUDG - Rapporteurs: Eduard Kukan, Indrek Tarand (A8-0136/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (COM(2015)0010 - C8-0007/2015 - 2015/0009(COD)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Udo Bullmann (A8-0139/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque (COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

- Rapport sur des soins de santé plus sûrs en Europe: améliorer la sécurité des patients et lutter contre la résistance aux antimicrobiens (2014/2207(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Piernicola Pedicini (A8-0142/2015)

- Rapport sur le financement du développement (2015/2044(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0143/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (texte codifié) (COM(2014)0305 - C8-0009/2014 - 2014/0158(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0145/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (07657/2015 - C8-0103/2015 - 2014/0236(NLE)) - commission DEVE - Rapporteur: Davor Ivo Stier (A8-0146/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Viktor Uspaskich (2014/2203(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0149/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Janusz Korwin-Mikke (2015/2049(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0150/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Theodoros Zagorakis (II) (2015/2071(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0151/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Jérôme Lavrilleux (2015/2014(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0152/2015)

- Rapport sur l'incidence des évolutions des marchés européens de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe (2015/2037(INI)) - commission AFET (commission associée) - Rapporteure: Ana Gomes (A8-0159/2015)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (05933/4/2015 - C8-0109/2015 - 2013/0025(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteurs: Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0153/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (05932/2/2015 - C8-0108/2015 - 2013/0024(COD)) - commission ECON - commission LIBE - Rapporteurs: Peter Simon, Timothy Kirkhope (A8-0154/2015)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte) (16636/5/2014 - C8-0090/2015 - 2012/0360(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0155/2015)


13. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne,

- accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,

- accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part,

- accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part,

- procès-verbal de rectification de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen.


14. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000028/2015) posée par Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) - ressources humaines nécessaires à la réalisation de la mission de suivi des marchés de gros de l'énergie (2015/2627(RSP)) (B8-0118/2015);

- (O-000049/2015) posée par Iratxe García Pérez et Maria Arena, au nom de la commission FEMM, au Conseil: Directive relative au congé de maternité (2015/2655(RSP)) (B8-0119/2015);

- (O-000050/2015) posée par Iratxe García Pérez et Maria Arena, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Directive relative au congé de maternité (2015/2655(RSP)) (B8-0120/2015);

- (O-000051/2015) posée par Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Initiative pour l'emploi des jeunes - nécessité d'une mise en oeuvre rapide au niveau des États membres (2015/2679(RSP)) (B8-0551/2015).


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai I 2015 (PE 557.487/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

M. le Président, après consultation des groupes politiques, propose les modifications suivantes:

- le vote sur les rapports Arnaud Danjean (A8-0054/2015), Eduard Kukan et Indrek Tarand (A8-0136/2015 ) et Ana Gomes (A8-0159/2015) de la discussion commune sur la PSDC (points 38, 37 et 87 du PDOJ) aurait lieu jeudi;

- le vote sur le Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole aurait lieu mercredi.

Le Parlement approuve cette proposition.

Interviennent Inês Cristina Zuber et Daniele Viotti.

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande des groupes Verts/ALE et S&D tendant à clôturer le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Hongrie par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motivent la demande.

M. le Président communique avoir reçu une lettre en date du 14 mai 2015 de la part de la Présidence en exercice du Conseil, dans laquelle celle-ci annonce ne pas souhaiter participer au débat, le Conseil n'étant pas parvenu à définir une position.

M. le Président communique également avoir reçu de la part du Premier ministre de Hongrie Viktor Orbán une lettre dans laquelle celui-ci fait part de sa volonté de participer au débat.

M. le Président invite les présidents de groupe à définir avec lui la marche à suivre.

Interviennent Sophia in 't Veld pour la demande, et József Szájer contre la demande.

Par VE (181 pour, 114 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le Parlement décide de mettre aux voix les propositions de résolution lors de la période de session de juin I. Les délais de dépôt seront fixés en juin.

Intervient Marie-Christine Vergiat.

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe S&D tendant à avancer au matin le débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 135 du règlement). Les propositions de résolution seront mises aux voix à midi.

Interviennent Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda, contre la demande.

Par VE (185 pour, 106 contre, 2 abstentions), le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


16. Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers [COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Cora van Nieuwenhuizen présente le rapport.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Marisa Matias (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Bernard Monot, non inscrit, Eva Paunova, Pervenche Berès, Stanisław Ożóg, Barbara Kappel, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Massimiliano Salini, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Zbigniew Kuźmiuk et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Emmanouil Glezos, Igor Šoltes et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Jonathan Hill et Cora van Nieuwenhuizen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 19.5.2015.


17. Financement du développement (débat)

Rapport sur le financement du développement [2015/2044(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0143/2015)

Pedro Silva Pereira présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Intervient Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, non inscrit, Davor Ivo Stier, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Elly Schlein, João Ferreira, Nathan Gill, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică et Heidi Hautala, Franz Obermayr, Bogdan Brunon Wenta, Enrique Guerrero Salom, Lidia Senra Rodríguez, Eleftherios Synadinos, Adam Szejnfeld, Doru-Claudian Frunzulică, Arne Lietz, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Patrizia Toia et Louis Aliot.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Michela Giuffrida, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos et Igor Šoltes.

Interviennent Neven Mimica et Pedro Silva Pereira.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 19.5.2015.


18. Accords sur le tabac (débat)

Déclaration de la Commission: Accords sur le tabac (2015/2686(RSP))

Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, non inscrit, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Andreas Schwab et Jérôme Lavrilleux, Ingeborg Gräßle, qui répond également à une question "carton bleu" de Inés Ayala Sender, Derek Vaughan, qui répond également à une question "carton bleu" de Nathan Gill, Frédérique Ries, José Bové, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, David Coburn, Claudia Schmidt, Jens Geier, qui répond également à une question "carton bleu" de José Bové, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Karl-Heinz Florenz et Julie Girling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Momchil Nekov, Angel Dzhambazki, Ivan Jakovčić et João Ferreira.

Intervient Kristalina Georgieva.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président


19. Règles relatives à la TVA et au mini-guichet unique en matière de TVA pour les services numériques, les livres et les journaux dans l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Règles relatives à la TVA et au mini-guichet unique en matière de TVA pour les services numériques, les livres et les journaux dans l'Union européenne (2015/2682(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, non inscrite, Jiří Pospíšil, Tibor Szanyi, Kazimierz Michał Ujazdowski, Dita Charanzová, Miguel Urbán Crespo, Molly Scott Cato, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Pervenche Berès, Vicky Ford, Fredrick Federley, Eva Paunova, Catherine Stihler, Anneleen Van Bossuyt, Antanas Guoga, Ildikó Gáll-Pelcz, Alessia Maria Mosca, Marcus Pretzell, Kaja Kallas, Siegfried Mureşan, Doru-Claudian Frunzulică, Ruža Tomašić, Jérôme Lavrilleux, Dariusz Rosati et Romana Tomc.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Michaela Šojdrová et Michał Boni.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Brunon Wenta, José Blanco López, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Emmanouil Glezos et Ernest Maragall.

Intervient Andrus Ansip.

Le débat est clos.


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Pál Csáky, Victor Negrescu, Marcus Pretzell, Ivo Vajgl, Neoklis Sylikiotis, Petr Mach, Janusz Korwin-Mikke, Michaela Šojdrová, Jonás Fernández, Beatrix von Storch, Ilhan Kyuchyuk, Josu Juaristi Abaunz, Karima Delli, Philippe Loiseau, Marijana Petir, Laurenţiu Rebega, Notis Marias, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Max Andersson, Franc Bogovič, Adam Gierek, Marek Jurek, Seán Kelly, Alessia Maria Mosca, Alojz Peterle et Jude Kirton-Darling.


21. Des soins de santé plus sûrs en Europe (brève présentation)

Rapport sur des soins de santé plus sûrs en Europe: amélioration de la sécurité des patients et lutte contre la résistance aux antimicrobiens [2014/2207(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Piernicola Pedicini (A8-0142/2015)

Piernicola Pedicini fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, João Ferreira, Anna Záborská, Cristian-Silviu Buşoi et Seán Kelly.

M. le Président interrompt Seán Kelly pour demander à Doru-Claudian Frunzulică, qui perturbait la séance, de quitter l'hémicycle.

Doru-Claudian Frunzulică quitte l'hémicycle.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 19.5.2015.


22. Créneaux de croissance verte pour les PME (brève présentation)

Rapport sur les créneaux de croissance verte pour les PME [2014/2209(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Philippe De Backer (A8-0135/2015)

Philippe De Backer fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Notis Marias, João Ferreira, Igor Šoltes et Bronis Ropė.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 19.5.2015.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 557.487/OJMA).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Klaus Welle

Sylvie Guillaume

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, Cavada, Valero, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewer, Liese, Lietz, Lins, Loiseau, Lope Fontagné, López, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Pieper, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pittella, Plenković, Poc, Poche, Pogliese, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Gabriel, Händel, Herranz García, Liberadzki, Morvai, Picierno, Piecha


Annexe 1 - Institution d'une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 4/2015 déposée, au titre de l'article 136 du règlement du Parlement, par les députés Marc Tarabella, Iratxe García Pérez, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Barbara Matera, Constance Le Grip, Mariya Gabriel, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Izaskun Bilbao Barandica, Catherine Bearder, Inês Cristina Zuber, Kostadinka Kuneva, Terry Reintke, Ernest Urtasun et Jana Žitňanská, sur l'institution d'une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes1 (point 9 du PV du 18.5.2015) et signée par 413 députés.

Texte de la déclaration écrite:

1.   L'expression "violence à l'égard des femmes" désigne tout acte de violence à caractère sexiste qui entraîne ou est susceptible d'entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

2.   La violence à l'égard des femmes englobe l'ensemble des délits qui affectent les femmes de manière disproportionnée, tels que les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et moral, le viol et la violence domestique, et constitue une violation des droits fondamentaux des femmes au niveau de la dignité, de l'égalité et de l'accès à la justice.

3.   La violence à l'égard des femmes est un obstacle majeur à l'égalité des sexes et constitue l'une des violations les plus répandues des droits humains, qui ne connaît aucune barrière, géographique, financière, culturelle ou sociale.

4.   La violence à l'égard des femmes est un sérieux problème dans l'Union européenne, où une femme sur trois est victime de violence sexuelle ou physique.

5.   Ainsi, la Commission est appelée à instituer une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes en 2016.

6.   La présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, est transmise à la Commission.

____________

1 Conformément à l'article 136, paragraphes 4 et 5, du règlement du Parlement européen, lorsque la déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui le composent, elle est publiée au procès-verbal avec le nom de ses signataires et transmise aux destinataires, sans être toutefois contraignante pour le Parlement.

Liste des signataires:

Laura Agea, Clara Eugenia Aguilera García, Daniela Aiuto, Marina Albiol Guzmán, Nedzhmi Ali, Lucy Anderson, Martina Anderson, Max Andersson, Eric Andrieu, Maria Arena, Petras Auštrevičius, Inés Ayala Sender, Pilar Ayuso, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Catherine Bearder, Beatriz Becerra Basterrechea, Heinz K. Becker, Bendt Bendtsen, Brando Benifei, Pervenche Berès, Joëlle Bergeron, Goffredo Maria Bettini, Izaskun Bilbao Barandica, Malin Björk, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Franc Bogovič, Simona Bonafè, Michał Boni, Biljana Borzan, Victor Boștinaru, Lynn Boylan, Paul Brannen, Mercedes Bresso, Renata Briano, Klaus Buchner, Daniel Buda, Cristian-Silviu Bușoi, Soledad Cabezón Ruiz, Alain Cadec, Enrique Calvet Chambon, Wim van de Camp, Nicola Caputo, Matt Carthy, David Casa, Fabio Massimo Castaldo, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Bodil Ceballos, Lorenzo Cesa, Dita Charanzová, Nessa Childers, Caterina Chinnici, Ole Christensen, Lefteris Christoforou, Kostas Chrysogonos, Salvatore Cicu, Alberto Cirio, Deirdre Clune, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Therese Comodini Cachia, Anna Maria Corazza Bildt, Ignazio Corrao, Silvia Costa, Javier Couso Permuy, Andrea Cozzolino, Pál Csáky, Rosa D'Amato, Seb Dance, Viorica Dăncilă, Arnaud Danjean, Nicola Danti, Michel Dantin, Rachida Dati, Paolo De Castro, Angélique Delahaye, Karima Delli, Mady Delvaux, Fabio De Masi, Isabella De Monte, Jean-Paul Denanot, Marielle de Sarnez, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Martina Dlabajová, Anneliese Dodds, Diane Dodds, Damian Drăghici, Pascal Durand, Angel Dzhambazki, Stefan Eck, Frank Engel, Linnéa Engström, Ismail Ertug, Rosa Estaràs Ferragut, Jill Evans, Eleonora Evi, Tanja Fajon, José Inácio Faria, José Manuel Fernandes, Jonás Fernández, Laura Ferrara, João Ferreira, Santiago Fisas Ayxelà, Luke Ming Flanagan, Monika Flašíková Beňová, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Vicky Ford, Eleonora Forenza, Lampros Fountoulis, Doru-Claudian Frunzulică, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Iratxe García Pérez, Elisabetta Gardini, Evelyne Gebhardt, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Neena Gill, Juan Carlos Girauta Vidal, Julie Girling, Michela Giuffrida, Charles Goerens, Ana Gomes, Tania González Peñas, Esteban González Pons, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Maria Grapini, Nathalie Griesbeck, Theresa Griffin, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Enrique Guerrero Salom, Sylvie Guillaume, Antanas Guoga, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Marian Harkin, Martin Häusling, Heidi Hautala, Anna Hedh, Esther Herranz García, Maria Heubuch, Iris Hoffmann, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Sophia in 't Veld, Iliana Iotova, Carlos Iturgaiz, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Ivan Jakovčić, Ramón Jáuregui Atondo, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Marc Joulaud, Josu Juaristi Abaunz, Philippe Juvin, Karin Kadenbach, Eva Kaili, Kaja Kallas, Barbara Kappel, Othmar Karas, Rina Ronja Kari, Rikke Karlsson, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jan Keller, Afzal Khan, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Dietmar Köster, Elisabeth Köstinger, Stelios Kouloglou, Andrey Kovatchev, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Miapetra Kumpula-Natri, Kostadinka Kuneva, Kashetu Kyenge, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Georgios Kyrtsos, Ilhan Kyuchyuk, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Gabrielius Landsbergis, Marju Lauristin, Giovanni La Via, Jérôme Lavrilleux, Constance Le Grip, Jörg Leichtfried, Bogusław Liberadzki, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Javi López, Juan Fernando López Aguilar, Paloma López Bermejo, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Bernd Lucke, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Krystyna Łybacka, David McAllister, Linda McAvan, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Monica Macovei, Ivana Maletić, Svetoslav Hristov Malinov, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Thomas Mann, Louis-Joseph Manscour, Marian-Jean Marinescu, António Marinho e Pinto, David Martin, Edouard Martin, Fulvio Martusciello, Barbara Matera, Marisa Matias, Gabriel Mato, Fernando Maura Barandiarán, Emmanuel Maurel, Costas Mavrides, Georg Mayer, Gesine Meissner, Jean-Luc Mélenchon, Susanne Melior, Tamás Meszerics, Roberta Metsola, Martina Michels, Iskra Mihaylova, Marlene Mizzi, Angelika Mlinar, Sorin Moisă, Csaba Molnár, Cláudia Monteiro de Aguiar, Clare Moody, Claude Moraes, Nadine Morano, Luigi Morgano, Elisabeth Morin-Chartier, Alessia Maria Mosca, Siegfried Mureșan, Alessandra Mussolini, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norica Nicolai, Angelika Niebler, Péter Niedermüller, Cora van Nieuwenhuizen, Liadh Ní Riada, Maria Noichl, Andrey Novakov, Franz Obermayr, Younous Omarjee, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Dimitrios Papadimoulis, Gilles Pargneaux, Ioan Mircea Pașcu, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Eva Paunova, Piernicola Pedicini, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Marijana Petir, Pina Picierno, Tonino Picula, Sirpa Pietikäinen, Kati Piri, Georgi Pirinski, Gianni Pittella, Andrej Plenković, Miroslav Poche, Salvatore Domenico Pogliese, Maurice Ponga, Soraya Post, Cristian Dan Preda, Gabriele Preuß, Franck Proust, Emil Radev, Jozo Radoš, Laurențiu Rebega, Julia Reda, Viviane Reding, Evelyn Regner, Olli Rehn, Michel Reimon, Terry Reintke, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Sofia Ribeiro, Michèle Rivasi, Liliana Rodrigues, Maria João Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Ulrike Rodust, Claude Rolin, Bronis Ropė, Virginie Rozière, Fernando Ruas, Paul Rübig, Tokia Saïfi, Sofia Sakorafa, Massimiliano Salini, Lola Sánchez Caldentey, Anne Sander, Alfred Sant, Daciana Octavia Sârbu, Algirdas Saudargas, Jean-Luc Schaffhauser, Christel Schaldemose, Elly Schlein, Helmut Scholz, Annie Schreijer-Pierik, Molly Scott Cato, Jordi Sebastià, Olga Sehnalová, Lidia Senra Rodríguez, Remo Sernagiotto, Ricardo Serrão Santos, Siôn Simon, Branislav Škripek, Davor Škrlec, Csaba Sógor, Igor Šoltes, Renate Sommer, Maria Spyraki, Bart Staes, Sergei Stanishev, Ivan Štefanec, Jutta Steinruck, Helga Stevens, Davor Ivo Stier, Catherine Stihler, Beatrix von Storch, Dubravka Šuica, Richard Sulík, Patricija Šulin, Pavel Svoboda, Neoklis Sylikiotis, Eleftherios Synadinos, Tibor Szanyi, Antonio Tajani, Dario Tamburrano, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Paul Tang, Charles Tannock, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Keith Taylor, Pavel Telička, Josep-Maria Terricabras, Isabelle Thomas, Ruža Tomašić, Yana Toom, Evžen Tošenovský, Giovanni Toti, Ulrike Trebesius, Ramon Tremosa i Balcells, Helga Trüpel, Claude Turmes, István Ujhelyi, Ernest Urtasun, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Marco Valli, Ángela Vallina, Monika Vana, Kathleen Van Brempt, Derek Vaughan, Hilde Vautmans, Miguel Viegas, Daniele Viotti, Henna Virkkunen, Anders Primdahl Vistisen, Axel Voss, Elissavet Vozemberg, Julie Ward, Renate Weber, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Janusz Wojciechowski, Anna Záborská, Theodoros Zagorakis, Jan Zahradil, Pablo Zalba Bidegain, Flavio Zanonato, Tatjana Ždanoka, Janusz Zemke, Gabriele Zimmer, Jana Žitňanská, Damiano Zoffoli, Carlos Zorrinho, Inês Cristina Zuber, Marco Zullo, Milan Zver

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