Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0141/2015

Textes déposés :

A8-0141/2015

Débats :

PV 19/05/2015 - 3
CRE 19/05/2015 - 3
PV 15/03/2017 - 14
CRE 15/03/2017 - 14

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.7
CRE 20/05/2015 - 10.7
Explications de votes
PV 16/03/2017 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0204
P8_TA(2017)0090

Procès-verbal
Mardi 19 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

3. Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque [COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

Iuliu Winkler présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Bogdan Brunon Wenta (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Steeve Briois, non inscrit, et Davor Ivo Stier, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Maria Arena, Marietje Schaake, Lola Sánchez Caldentey, Ska Keller, William (The Earl of) Dartmouth, Lampros Fountoulis, Salvatore Cicu, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Maria Arena et Tiziana Beghin, David Martin, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Louis Michel, Patrick Le Hyaric, Yannick Jadot, Jarosław Wałęsa, Bernd Lange, Malin Björk, Heidi Hautala, Anna Záborská, qui répond également à une question "carton bleu" de Ignazio Corrao, Seb Dance, Lars Adaktusson, Linda McAvan, Nicola Danti, Richard Howitt, Eric Andrieu et Emmanuel Maurel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Patrizia Toia, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, João Ferreira, Ulrike Lunacek et Ignazio Corrao.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Cecilia Malmström et Iuliu Winkler.

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 20.5.2015.

Avis juridique