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Procès-verbal
Mardi 19 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

4. Décision adoptée sur le marché unique numérique (débat)
CRE

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le marché unique numérique (2015/2628(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Marju Lauristin, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, non inscrite, Krišjānis Kariņš, Kathleen Van Brempt, Anneleen Van Bossuyt, Antanas Guoga, Cornelia Ernst, Jan Philipp Albrecht, Nathan Gill, Marine Le Pen, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Evelyne Gebhardt, Marcus Pretzell, Kaja Kallas, Petr Mach, Barbara Kappel, Sabine Verheyen, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Patrizia Toia, Zdzisław Krasnodębski, Sotirios Zarianopoulos, Lara Comi, Silvia Costa, Sajjad Karim, Jerzy Buzek, Jutta Steinruck, Evžen Tošenovský, Angelika Niebler, Evelyn Regner, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Clare Moody, Seán Kelly, Henna Virkkunen et Eva Paunova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, José Blanco López, Ruža Tomašić et Izaskun Bilbao Barandica.

Intervient Andrus Ansip.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Marc Tarabella et Bruno Gollnisch.

Avis juridique