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Procédure : 2013/0025(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0153/2015

Débats :

PV 19/05/2015 - 13
CRE 19/05/2015 - 13

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0201

Procès-verbal
Mardi 19 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

13. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***II - Informations accompagnant les transferts de fonds ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission [05933/4/2015 - C8-0109/2015- 2013/0025(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A8-0153/2015)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 [05932/2/2015 - C8-0108/2015 - 2013/0024(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Timothy Kirkhope et Peter Simon (A8-0154/2015)

Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini, Timothy Kirkhope et Peter Simon présentent les recommandations pour la 2ème lecture.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Emil Radev, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, non inscrit, Eva Paunova, Elisa Ferreira, Anna Elżbieta Fotyga, Petr Ježek, Kostas Chrysogonos, Ignazio Corrao, Steeve Briois, Thomas Mann, Roberto Gualtieri, Stanisław Ożóg, Marco Valli, Alojz Peterle, Iliana Iotova, Peter van Dalen, Monica Macovei, Elly Schlein, Kazimierz Michał Ujazdowski, Julia Pitera et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes et Milan Zver.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Věra Jourová, Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini, Timothy Kirkhope et Peter Simon.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 20.5.2015 et point 10.5 du PV du 20.5.2015.

Avis juridique