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Procédure : 2014/0236(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0146/2015

Textes déposés :

A8-0146/2015

Débats :

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0200

Procès-verbal
Mercredi 20 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.3. Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [07657/2015 - C8-0103/2015 - 2014/0236(NLE)] - Commission du développement. Rapporteur: Davor Ivo Stier (A8-0146/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0200)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Avis juridique