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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0025(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0153/2015

Textes déposés :

A8-0153/2015

Débats :

PV 19/05/2015 - 13
CRE 19/05/2015 - 13

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0201

Procès-verbal
Mercredi 20 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.4. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission [05933/4/2015 - C8-0109/2015- 2013/0025(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A8-0153/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0201)

Avis juridique