Index 
Procès-verbal
PDF 285kWORD 200k
Mercredi 20 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits
 6.Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers (propositions de résolution déposées)
 7.Programme européen en matière de migrations (débat)
 8.Composition des groupes politiques
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Heure des votes
  10.1.Élection d'un Vice-président du Parlement européen (vote)
  10.2.Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016
  10.3.Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  10.4.Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***II (vote)
  10.5.Informations accompagnant les transferts de fonds ***II (vote)
  10.6.Procédures d'insolvabilité ***II (vote)
  10.7.Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (vote)
  10.8.Directive déléguée ../…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans (vote)
  10.9.Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (vote)
  10.10.Congé de maternité (vote)
  10.11.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (vote)
  10.12.Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie (débat)
 15.Situation en Éthiopie (débat)
 16.Situation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)
 17.Sommet du partenariat oriental (21 et 22 mai) (débat)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Sommet UE-CELAC (10 et 11 juin) (débat)
 20.Initiative pour l'emploi des jeunes (débat)
 21.Chasse à la baleine par les Japonais dans l'Antarctique (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 .Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission concernant l’utilisation d’eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses (D037356/08 - 2015/2693(RPS) - délai: 7.8.2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D038149/02 - 2015/2691(RPS) - délai: 7.7.2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s’appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques (D038716/02 - 2015/2713(RPS) - délai: 13.8.2015)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement)
avis: AGRI (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Directive de la Commission modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (D038826/02 - 2015/2714(RPS) - délai: 13.8.2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant, pour 2015, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (D038926/01 - 2015/2680(RPS) - délai: 29.7.2015)
renvoyé au fond: ECON

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (D038978/02 - 2015/2689(RPS) - délai: 6.8.2015)
renvoyé au fond: ENVI


3. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission établissant, conformément au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, des règles supplémentaires sur le remplacement d’un bénéficiaire et sur les responsabilités y afférentes, ainsi que les exigences minimales à inclure dans les accords de partenariat public-privé financés par les Fonds structurels et d’investissement européens (C(2015)02649 – 2015/2681(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 avril 2015
Renvoyé au fond: REGI (article 54 du règlement), EMPL (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission relatif au format de transmission des données sur les dépenses de recherche et développement (C(2015)02676 – 2015/2688(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 30 avril 2015
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (C(2015)02874 – 2015/2690(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 mai 2015
Renvoyé au fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (C(2015)02884 – 2015/2692(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2015
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (C(2015)03035 – 2015/2698(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 mai 2015
Renvoyé au fond: AGRI


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 16/2015 - Section III - Commission (N8-0033/2015 - C8-0099/2015 - 2015/2082(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2015 - Section III - Commission (N8-0034/2015 - C8-0100/2015 - 2015/2083(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 2/2015 - Comité des régions (N8-0035/2015 - C8-0120/2015 - 2015/2098(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-03/T/15 - Cour des comptes (N8-0036/2015 - C8-0121/2015 - 2015/2099(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 3/2015 - Comité des régions (N8-0037/2015 - C8-0123/2015 - 2015/2101(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG


5. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Commission européenne concernant les virements de crédits DEC 16/2015 et DEC 17/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 11/2015, DEC 16/2015 et DEC 17/2015 - Section III - Commission.

Conformément à l'article 203, paragraphe 7, du règlement financier, la Commission européenne a informé l'Autorité budgétaire d'un projet immobilier concernant la construction d'un bâtiment "Sécurité et Qualité Alimentaires" à Geel (Belgique).

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'avis sur la location de deux bâtiments par la Commission européenne afin de reloger son personnel situé actuellement dans le bâtiment Jean Monnet à Luxembourg.

Conformément à l'article 203, paragraphe 3, du règlement financier, la Cour des comptes européenne a informé l'Autorité budgétaire d'un document de travail sur la politique immobilière de cette institution.


6. Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000038/2015) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La crise provoquée par Xylella fastidiosa (2015/2652(RSP)) (B8-0117/2015)

Le débat a eu lieu le 30 avril 2015 (point 5 du PV du 30.4.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Eleonora Forenza, Marisa Matias, Curzio Maltese, Kateřina Konečná, Lidia Senra Rodríguez, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Jean-Luc Mélenchon, Emmanouil Glezos, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Viegas, João Ferreira et Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise provoquée par Xylella fastidiosa (2015/2652(RSP)) (B8-0450/2015);

- Bas Belder et James Nicholson, au nom du groupe ECR, sur la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers (2015/2652(RSP)) (B8-0451/2015);

- Esther Herranz García, Albert Deß, Giovanni La Via, Barbara Matera, Dubravka Šuica, József Nagy, Daniel Buda, Marijana Petir, Nuno Melo, Peter Jahr, Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Herbert Dorfmann, Ramón Luis Valcárcel Siso, Raffaele Fitto, Ivana Maletić, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Lara Comi, Elisabetta Gardini et Vladimir Urutchev, au nom du groupe PPE, sur la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers (2015/2652(RSP)) (B8-0452/2015);

- José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise provoquée par Xylella fastidiosa (2015/2652(RSP)) (B8-0456/2015);

- Paolo De Castro, Isabelle Thomas, Eric Andrieu, Clara Eugenia Aguilera García, Viorica Dăncilă, Marlene Mizzi et Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, sur la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa qui affecte les oliviers (2015/2652(RSP)) (B8-0457/2015);

- Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur la crise provoquée par la bactérie Xylella fastidiosa (2015/2652(RSP)) (B8-0458/2015).

Vote: point 10.12 du PV du 20.5.2015.


7. Programme européen en matière de migrations (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme européen en matière de migrations (2015/2648(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil), Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, James Carver sur le déroulement du débat, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Emmanouil Glezos, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Monika Hohlmeier, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Doru-Claudian Frunzulică, pour poser une question "carton bleu" à Nigel Farage (M. le Président constate qu'il ne s'agit pas d'une question), Vicky Maeijer, non inscrite (M. le Président indique qu'il va saisir le Bureau de la question de la mise en oeuvre de la procédure "carton bleu"), et Monika Hohlmeier.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Enrique Guerrero Salom, Ryszard Czarnecki, Cecilia Wikström, Marie-Christine Vergiat, Ska Keller, Laura Ferrara, Udo Voigt, Roberta Metsola, Birgit Sippel, Helga Stevens, Nathalie Griesbeck, Martina Anderson, Jean Lambert, Kristina Winberg et Harald Vilimsky.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Brice Hortefeux, Jörg Leichtfried, Jussi Halla-aho, Gérard Deprez, Dennis de Jong, Bodil Valero, Rolandas Paksas, Marine Le Pen, Anna Maria Corazza Bildt, Kashetu Kyenge, Branislav Škripek, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Lola Sánchez Caldentey, Eva Joly, Petr Mach, Konstantinos Papadakis, Arnaud Danjean, Claude Moraes, Anders Primdahl Vistisen, Eleftherios Synadinos, Salvatore Domenico Pogliese, Sylvie Guillaume, Marek Jurek, Matteo Salvini, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, David-Maria Sassoli, Ruža Tomašić, Rosa Estaràs Ferragut, Iliana Iotova, Kazimierz Michał Ujazdowski, Paulo Rangel, Miriam Dalli, Kinga Gál, Miltiadis Kyrkos, Barbara Kudrycka, Ana Gomes, Tomáš Zdechovský, Josef Weidenholzer, Elisabetta Gardini, Kati Piri, Elmar Brok, Elena Valenciano et Patrizia Toia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Birgit Collin-Langen, Marlene Mizzi, Mirosław Piotrowski, Kostas Chrysogonos, Ivan Jakovčić, Ulrike Lunacek, Csaba Sógor, Monika Flašíková Beňová, Jean Arthuis et Ignazio Corrao.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


8. Composition des groupes politiques

Valentinas Mazuronis n'est plus membre du groupe EFDD et a adhéré au groupe ALDE à compter du 19 mai 2015.

Raffaele Fitto n'est plus membre du groupe PPE et a adhéré au groupe ECR à compter du 19 mai 2015.


9. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nominations suivantes:

commission CONT: Raffaele Fitto à la place de Bernd Kölmel

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Raffaele Fitto à la place de Syed Kamall

délégation pour les relations avec le Japon: Syed Kamall à la place de Raffaele Fitto

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Raffaele Fitto à la place de Syed Kamall

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

°
° ° °

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Interviennent Marek Jurek, sur l'intervention de Barbara Kudrycka lors du débat précédent, et Barbara Kudrycka (M. le Président donne des précisions concernant la présence du Conseil et du Conseil européen lors des sessions plénières du Parlement).


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Élection d'un Vice-président du Parlement européen (vote)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures de Fabio Massimo Castaldo et Anneli Jäätteenmäki.

Les candidats avaient fait savoir qu'ils acceptaient leur candidatures respectives.

M. le Président décide de procéder au vote à scrutin secret par voie électronique.

Il est procédé au vote.

M. le Président donne lecture du résultat du scrutin:

Nombre de votants       692

Suffrages exprimés       586

Abstentions       106

Majorité absolue       294

Ont obtenu:

Anneli Jäätteenmäki       301 voix

Fabio Massimo Castaldo       285 voix

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 20.5.2015

M. le Président proclame Anneli Jäätteenmäki Vice-présidente du Parlement européen et la félicite de son élection.

Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement, elle prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant, à savoir la dixième.


10.2. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016

Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016 (2015/2695(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 5 du PV du 18.5.2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Proclamé approuvé

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2016 est par conséquent fixé comme suit:

- du 18 au 21 janvier

- du 1 au 4 février

- 24 et 25 février

- du 7 au 10 mars

- du 11 au 14 avril

- 27 et 28 avril

- du 9 au 12 mai

- 25 et 26 mai

- du 6 au 9 juin

- 22 et 23 juin

- du 4 au 7 juillet

- du 12 au 15 septembre

- du 3 au 6 octobre

- du 24 au 27 octobre

- du 21 au 24 novembre

- 30 novembre et 1 décembre

- du 12 au 15 décembre.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président


10.3. Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [07657/2015 - C8-0103/2015 - 2014/0236(NLE)] - Commission du développement. Rapporteur: Davor Ivo Stier (A8-0146/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0200)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


10.4. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission [05933/4/2015 - C8-0109/2015- 2013/0025(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A8-0153/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0201)


10.5. Informations accompagnant les transferts de fonds ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 [05932/2/2015 - C8-0108/2015 - 2013/0024(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Timothy Kirkhope et Peter Simon (A8-0154/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0202)


10.6. Procédures d'insolvabilité ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (refonte) [16636/5/2014 - C8-0090/2015 - 2012/0360(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0155/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0203)


10.7. Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque [COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0204)

Intervient Bernd Lange (président de la commission INTA) pour demander que la séance soit suspendue un instant pour lui permettre d'évaluer le résultat du vote sur les amendements avec le rapporteur, les rapporteurs fictifs et les coordinateurs.

(La séance est suspendue quelques instants)

Bernd Lange propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Par VE (343 pour, 331 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


10.8. Directive déléguée ../…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans (vote)

Proposition de résolution B8-0464/2015 (2015/2542(DEA))

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0205)


10.9. Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (vote)

Proposition de résolution B8-0440/2015 (2015/2580(DEA))

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0206)

Interventions

Avant le vote, Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) pour faire une déclaration.


10.10. Congé de maternité (vote)

Proposition de résolution B8-0453/2015 (2015/2655(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0207)

Interventions

Gerard Batten.


10.11. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (vote)

Proposition de résolution B8-0460/2015 (2015/2684(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0208)


10.12. Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers (vote)

Le débat a eu lieu le 30 avril 2015 (point 5 du PV du 30.4.2015)

La proposition de résolution a été annoncée le 20 mai 2015 (point 6 du PV du 20.5.2015).

Propositions de résolution B8-0450/2015, B8-0451/2015, B8-0452/2015, B8-0456/2015, B8-0457/2015 et B8-0458/2015(2015/2652(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0450/2015

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0451/2015

(remplaçant les B8-0451/2015, B8-0452/2015, B8-0457/2015 et B8-0458/2015)

déposée par les députés suivants:

Esther Herranz García, Nuno Melo, Barbara Matera, Marijana Petir, Giovanni La Via, Ramón Luis Valcárcel Siso, Angélique Delahaye, Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Daniel Buda, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Lara Comi et Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE;

Paolo De Castro, Clara Eugenia Aguilera García, Viorica Dăncilă, Michela Giuffrida, Momchil Nekov, Tibor Szanyi, Laurenţiu Rebega et Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D;

James Nicholson, Beata Gosiewska, Zbigniew Kuźmiuk, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias, au nom du groupe ECR;

Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2015)0209)

(La proposition de résolution B8-0456/2015 est caduque.)


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Calendrier des périodes de session du Parlement en 2016
Daniel Hannan

Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - A8-0153/2015
Jiří Pospíšil, Neena Gill, Daniel Hannan, Luke Ming Flanagan, Csaba Sógor, Peter Jahr, Marijana Petir, Bruno Gollnisch et Ivana Maletić

Informations accompagnant les transferts de fonds - A8-0154/2015
Jiří Pospíšil, Neena Gill et Ivana Maletić

Procédures d'insolvabilité - A8-0155/2015
Jiří Pospíšil, Neena Gill, Luke Ming Flanagan, Marijana Petir et Ivana Maletić

Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque - A8-0141/2015
Neena Gill, Beatriz Becerra Basterrechea, Jude Kirton-Darling, Daniel Dalton et Martina Anderson

Congé de maternité - B8-0453/2015 (2015/2655(RSP))
Michaela Šojdrová, Markus Pieper, Deirdre Clune, Neena Gill, Luke Ming Flanagan, Marijana Petir et Silvia Costa

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - B8-0460/2015 (2015/2684(RSP))
Ádám Kósa, Michaela Šojdrová, Neena Gill, Olga Sehnalová, Luke Ming Flanagan, Deirdre Clune, Marijana Petir, Silvia Costa et Ivana Maletić

Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers - RC-B8-0451/2015 (2015/2652(RSP))
Rosa D'Amato, Massimo Paolucci, Notis Marias et Marijana Petir.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie (2014/2953(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Kati Piri, au nom du groupe S&D, Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Urmas Paet, Tibor Szanyi et Sofia Sakorafa, Richard Howitt, Anna Elżbieta Fotyga, Nedzhmi Ali, Kostas Chrysogonos, Ska Keller, William (The Earl of) Dartmouth, Costas Mavrides, pour poser une question "carton bleu" à Ska Keller, qui y répond, Edouard Ferrand, Francisco José Millán Mon, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Victor Boştinaru, Mark Demesmaeker, Marietje Schaake, Neoklis Sylikiotis, Ernest Maragall, Fabio Massimo Castaldo, Konstantinos Papadakis, Manolis Kefalogiannis, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Javi López, Bas Belder, Sofia Sakorafa, Marcel de Graaff, Andrey Kovatchev, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Demetris Papadakis, Amjad Bashir et Mario Borghezio.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Eleni Theocharous, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Eugen Freund, Notis Marias, Franz Obermayr, László Tőkés, Nikos Androulakis, qui répond également à une question "carton bleu" de Ilhan Kyuchyuk, Anders Primdahl Vistisen, Eduard Kukan, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, Jan Zahradil, qui répond également à une question "carton bleu" de Petras Auštrevičius, Anna Maria Corazza Bildt, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleni Theocharous, Charles Tannock, Dubravka Šuica, Angel Dzhambazki, Esther de Lange, Jarosław Wałęsa, Bendt Bendtsen et Lefteris Christoforou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Emmanouil Glezos, Birgit Collin-Langen, Costas Mavrides, Doru-Claudian Frunzulică et Josu Juaristi Abaunz.

Interviennent Christos Stylianides et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Kati Piri, au nom de la commission AFET, sur le rapport de 2014 sur les progrès accomplis par la Turquie (2014/2953(RSP)) (B8-0455/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 21.5.2015.


15. Situation en Éthiopie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Éthiopie (2015/2703(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, non inscrite, Bogdan Brunon Wenta, Josef Weidenholzer, Fabio Massimo Castaldo, Steeve Briois, Alessia Maria Mosca, Julie Ward, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Gianluca Buonanno et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


16. Situation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2015/2704(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Emmanouil Glezos, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sofia Sakorafa, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Alojz Peterle, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleftherios Synadinos, Knut Fleckenstein, Nikolay Barekov, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, Jozo Radoš, Ulrike Lunacek, qui répond également à une question "carton bleu" de Karol Karski, Ignazio Corrao, Eleftherios Synadinos, qui répond également à une question "carton bleu" de Petras Auštrevičius, Cristian Dan Preda, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Ulrike Lunacek et Angel Dzhambazki, Lampros Fountoulis sur le déroulement du débat, Sergei Stanishev, Filiz Hyusmenova, Gianluca Buonanno, Ivan Jakovčić, pour poser une question "carton bleu" à Gianluca Buonanno (M. le Président constate qu'il ne s'agit pas d'une question "carton bleu"), Stanislav Polčák, pour poser une question "carton bleu" à Gianluca Buonanno qui y répond, Andrey Kovatchev, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Tonino Picula, Anna Záborská, Andrej Plenković, Milan Zver, Maria Spyraki et Marijana Petir.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Kyrtsos, Ruža Tomašić, Ilhan Kyuchyuk, Kostas Chrysogonos, Notis Marias, ce dernier sur la conduite du débat, et Igor Šoltes, qui répond également à une question "carton bleu" de Urmas Paet.

Interviennent Seán Kelly sur la conduite du débat, Christos Stylianides et Emmanouil Glezos.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 162, paragraphe 12, du règlement, concernant la possibilité pour les députés qui n'ont pas pris la parole pendant le débat de remettre une déclaration écrite qui sera annexée au compte rendu in extenso du débat.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Intervient Notis Marias sur la conduite du débat précédent (Mme la Présidente apporte des précisions).


17. Sommet du partenariat oriental (21 et 22 mai) (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet du partenariat oriental (21 et 22 mai) (2015/2610(RSP))

Intervient Seán Kelly sur la conduite du débat (Mme la Présidente apporte des précisions).

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Cristian Dan Preda, Tonino Picula, Karol Karski, Urmas Paet, Miloslav Ransdorf, Bronis Ropė, Bill Etheridge, Zoltán Balczó, Andrej Plenković, Victor Boştinaru, Kosma Złotowski, Ivo Vajgl, Javier Couso Permuy, Tatjana Ždanoka, Jean-Luc Schaffhauser, Tunne Kelam, Andrejs Mamikins, Marek Jurek, Jaromír Štětina, Tibor Szanyi, David McAllister, Eduard Kukan, Andi Cristea, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Doru-Claudian Frunzulică, Dubravka Šuica, Michael Gahler et László Tőkés.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Michał Boni, Andrzej Grzyb et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


18. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe EFDD les demandes de nominations suivantes:

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Joëlle Bergeron à la place de Marco Valli

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro: Joëlle Bergeron

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


19. Sommet UE-CELAC (10 et 11 juin) (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet UE-CELAC (10 et 11 juin) (2015/2637(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Francisco José Millán Mon, Carlos Zorrinho, Sofia Sakorafa, Davor Ivo Stier, Constanze Krehl, Inês Cristina Zuber et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Doru-Claudian Frunzulică.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)


20. Initiative pour l'emploi des jeunes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000051/2015) posée par Marita Ulvskog, au Conseil: Initiative pour l'emploi des jeunes - nécessité d'une mise en oeuvre rapide au niveau des États membres (2015/2679(RSP)) (B8-0551/2015)

Marita Ulvskog développe la question.

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Verónica Lope Fontagné, Jutta Steinruck, Jana Žitňanská, Martina Dlabajová, Karima Delli, Jonathan Arnott, Joëlle Mélin, Agnes Jongerius, Enrique Calvet Chambon, Javi López, Yana Toom, Emilian Pavel, Siôn Simon, Georgi Pirinski, Evelyn Regner, Thomas Mann et Miapetra Kumpula-Natri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sofia Ribeiro, Victor Negrescu, Notis Marias, Andrey Novakov, Ilhan Kyuchyuk, Soraya Post, Marijana Petir et Momchil Nekov.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


21. Chasse à la baleine par les Japonais dans l'Antarctique (débat)

Déclaration du Conseil: Chasse à la baleine par les Japonais dans l'Antarctique (2015/2702(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, non inscrit, Jo Leinen, Stefan Eck, Doru-Claudian Frunzulică et Ricardo Serrão Santos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir et Notis Marias.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 557.487/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Klaus Welle

Mairead McGuinness

Secrétaire général

Vice-présidente


Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

PPE:

Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Macovei, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Plura, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sernagiotto, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka.

S&D:

Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leichtfried, Leinen, Lietz, López, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Rebega, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Soru, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho.

ECR:

Ashworth, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Halla-aho, Hannan, Henkel, Jackiewicz, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Messerschmidt, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Pretzell, Ruohonen-Lerner, Škripek, Stevens, von Storch, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski.

ALDE:

Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Girauta Vidal, Goerens, Goulard, Griesbeck, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paulsen, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wikström.

GUE/NGL:

Albiol Guzmán, Anderson Martina, Björk, Boylan, Carthy, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira João, Flanagan, Forenza, Glezos, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Konečná, Kyllönen, Le Hyaric, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Michels, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber.

Verts/ALE:

Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Ceballos, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Urtasun, Vana, Ždanoka.

EFDD:

Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Beghin, Bergeron, Borrelli, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, O'Flynn, Paksas, Pedicini, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Winberg, Woolfe, Zanni, Zullo.

NI:

Aliot, Annemans, Arnautu, Balczó, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, Chauprade, Dodds Diane, D'Ornano, Epitideios, Ferrand, Fontana, Fountoulis, Goddyn, Gollnisch, de Graaff, Jalkh, Kappel, Korwin-Mikke, Kovács, Lebreton, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Loiseau, López Aguilar, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Papadakis Konstantinos, Philippot, Salvini, Sonneborn, Stuger, Synadinos, Troszczynski, Vilimsky, Voigt, Zarianopoulos, Żółtek.


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, 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