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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

10. Dépôt de documents

Les propositions de résolutions suivantes (article 133 du règlement) ont été déposées par les députés:

- Isabella Adinolfi, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Mireille D'Ornano, Rikke Karlsson, Marine Le Pen, Peter Lundgren, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique au sein des institutions européennes (B8-0352/2015)

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

CULT

- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Dominique Martin, Georg Mayer, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la possibilité réservée aux États membres de supprimer l'attribution d'aides sociales pour les citoyens immigrés de l'Union, économiquement inactifs (B8-0353/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le dumping social dans les transports routiers de marchandises (B8-0354/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'arrêt des négociations du TTIP afin de protéger la condition animale (B8-0355/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'arrêt des importations de bois issus de la déforestation illégale (B8-0356/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Louis Aliot, Nicolas Bay, Steeve Briois, Jean-François Jalkh, Bernard Monot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur les soupçons d’optimisation fiscale agressive de McD Europe Franchising Sàrl (B8-0361/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'adoption de directives plus strictes sur la pollution sonore (B8-0425/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les mesures de transparence fiscale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (B8-0427/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Alberto Cirio. Proposition de résolution sur l'inclusion de la culture du chanvre dans la liste principale des pratiques autorisées dans les surfaces d'intérêt écologique (B8-0428/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les OGM (B8-0429/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'absence de définition du terrorisme commune à tous les États membres (B8-0430/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les services de santé en ligne (e-health) (B8-0431/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la décentralisation et la modification des critères d'acceptation des projets du plan d'investissement pour l'Europe (B8-0432/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

BUDG

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère mixte de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (B8-0433/2015)

renvoyé

fond :

INTA

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les effets de la politique d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (B8-0434/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’aide au secteur de l’artisanat du bâtiment en France (B8-0435/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ITRE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression de la directive dite «des travailleurs détachés» (B8-0436/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service (B8-0437/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

Avis juridique