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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive

11. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)

commission JURI

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
(avis: EMPL, ITRE)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30.4.2015)

commission EMPL

- Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (2015/2097(INI))
(avis: FEMM)
.

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)
commission AFET

- Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2015/2114(INI))

- Le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère (2015/2104(INI))
(avis: AFCO, CULT, CONT, INTA)

commission INTA

- Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))
(avis: AFET, EMPL, ITRE)

commission ECON

- Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (2015/2115(INI))
(avis: EMPL)

- Bilan et enjeux du règlement de l'Union relatif aux services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux (2015/2106(INI))
(avis: EMPL, ITRE, JURI, INTA, IMCO)

commission EMPL

- Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi) (2015/2116(INI))
(avis: FEMM, LIBE)

- Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) (2015/2107(INI))
(avis: FEMM, ITRE)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE) (2015/2117(INI))

- Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (2015/2112(INI))
(avis: DEVE, AFET, ITRE, INTA, TRAN)

commission ITRE

- Vers une Union européenne de l'énergie (2015/2113(INI))
(avis: AFET, ENVI, INTA, IMCO, TRAN)

- Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020 (2015/2108(INI))

commission PECH

- Les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015/2109(INI))

commission LIBE

- Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (2015/2110(INI))
(avis: CONT)

commission FEMM

- Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2118(INI))
(avis: LIBE)

- Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen (2015/2111(INI))
(avis: ITRE)

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission CULT

- Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes (2015/2063(INI))
renvoyé fond : LIBE
(avis: CULT, AFET)

commission CONT

- Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress (2015/2042(INI))
renvoyé fond : EMPL
(avis: BUDG, ECON, CONT)

- Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (2014/2248(INI))
renvoyé fond : AFCO
(avis: BUDG, CONT)

commission LIBE

- Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (2015/2041(INI))
renvoyé fond : AFCO
(avis: ENVI, JURI, CONT, LIBE)

Modifications de saisine de commissions (article 39 du règlement)

commission JURI

- Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte) (COM(2015)0048 - C8-0039/2015 - 2015/0027(COD))
renvoyé fond : INTA
(avis: AFET, JURI , JURI (article 39 du règlement), JURI (article 104 du règlement))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE (COM(2013)0798 - C7-0409/2013 - 2013/0390(COD))
renvoyé fond : EMPL
(avis: PECH, TRAN, JURI (article 39 du règlement))

Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)

commission ENVI (article 54 du règlement)

- Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (2015/2112(INI))
(avis: DEVE, AFET, INTA, TRAN, ITRE (article 54 du règlement))

commission ITRE (article 54 du règlement)

- Vers une Union européenne de l'énergie (2015/2113(INI))
(avis: AFET, INTA, IMCO, TRAN, ENVI (article 54 du règlement))

commission FEMM (article 54 du règlement)

- Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2118(INI))
(avis: LIBE (article 54 du règlement))
.

Changement de titres
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)

commission EMPL

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2042(INI)): "Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress"

commission LIBE

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2063(INI)): "Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes".

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