Index 
Procès-verbal
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Jeudi 21 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Pétitions
 3.Taux de croissance dans l'Union et prévisions économiques du printemps 2015 (débat)
 4.ACER - Ressources humaines nécessaires au suivi des marchés de gros de l'énergie (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Zimbabwe, l'affaire du défenseur des droits de l'homme, Itai Dzamara
  5.2.Situation déplorable des réfugiés Rohingyas, y compris la question des fosses communes en Thaïlande
  5.3.Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  7.1.Zimbabwe, l'affaire du défenseur des droits de l'homme, Itai Dzamara (vote)
  7.2.Situation déplorable des réfugiés Rohingyas, y compris la question des fosses communes en Thaïlande (vote)
  7.3.Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu (vote)
  7.4.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)
  7.5.Financement de la politique de sécurité et de défense commune (vote)
  7.6.Capacités de sécurité et de défense en Europe (vote)
  7.7.Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Dépôt de documents
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Calendrier des prochaines séances
 14.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PROCÈS-VERBAL

JEUDI 21 MAI 2015

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 19 mai 2015

(nom confidentiel) (n° 2712/2014); (nom confidentiel) (n° 2713/2014); (nom confidentiel) (n° 0350/2015); (nom confidentiel) (n° 0351/2015); (nom confidentiel) (n° 0352/2015); Thierry Raskin (n° 0353/2015); (nom confidentiel) (n° 0354/2015); (nom confidentiel) (n° 0355/2015); (nom confidentiel) (n° 0356/2015); Jan-Erik Hansen (n° 0357/2015); Jan-Erik Hansen (n° 0358/2015); (nom confidentiel) (n° 0359/2015); (nom confidentiel) (n° 0360/2015); (nom confidentiel) (n° 0361/2015); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0362/2015); (nom confidentiel) (n° 0363/2015); (nom confidentiel) (n° 0364/2015); (nom confidentiel) (n° 0365/2015); (nom confidentiel) (n° 0366/2015); (nom confidentiel) (n° 0367/2015); (nom confidentiel) (n° 0368/2015); (nom confidentiel) (n° 0369/2015); (nom confidentiel) (n° 0370/2015); (nom confidentiel) (n° 0371/2015); (nom confidentiel) (n° 0372/2015); (nom confidentiel) (n° 0373/2015); (nom confidentiel) (n° 0374/2015); (nom confidentiel) (n° 0375/2015); (nom confidentiel) (n° 0376/2015); Alessandro Rasman (n° 0377/2015); (nom confidentiel) (n° 0378/2015); (nom confidentiel) (n° 0379/2015); (nom confidentiel) (n° 0380/2015); Annette Sucker (n° 0381/2015); (nom confidentiel) (n° 0382/2015); Sergy Alpin (n° 0383/2015); (nom confidentiel) (n° 0384/2015); Matthias Brüssow (n° 0385/2015); (nom confidentiel) (n° 0386/2015); (nom confidentiel) (n° 0387/2015); (nom confidentiel) (n° 0388/2015); (nom confidentiel) (n° 0389/2015); István Kereszturi (n° 0390/2015); (nom confidentiel) (n° 0391/2015); (nom confidentiel) (n° 0392/2015); (nom confidentiel) (n° 0393/2015); (nom confidentiel) (n° 0394/2015); (nom confidentiel) (n° 0395/2015); (nom confidentiel) (n° 0396/2015); (nom confidentiel) (n° 0397/2015); (nom confidentiel) (n° 0398/2015); (nom confidentiel) (n° 0399/2015); Marinus Hoorntje (n° 0400/2015); (nom confidentiel) (n° 0401/2015); (nom confidentiel) (n° 0402/2015); Ana Rita Gil (n° 0403/2015); (nom confidentiel) (n° 0404/2015); (nom confidentiel) (n° 0405/2015); (nom confidentiel) (n° 0406/2015); Alexandros Christidis (n° 0407/2015); (nom confidentiel) (n° 0408/2015); (nom confidentiel) (n° 0409/2015); Melanie Anan (n° 0410/2015); (nom confidentiel) (n° 0411/2015); (nom confidentiel) (n° 0412/2015); Alexandru Firicel (n° 0413/2015); (nom confidentiel) (n° 0414/2015); (nom confidentiel) (n° 0415/2015); (nom confidentiel) (n° 0416/2015); (nom confidentiel) (n° 0417/2015); (nom confidentiel) (n° 0418/2015); Cătălina Ciobotaru (n° 0419/2015); (nom confidentiel) (n° 0420/2015); Adam Stewart (n° 0421/2015); Manfred Rickmeyer (n° 0422/2015); (nom confidentiel) (n° 0423/2015); (nom confidentiel) (n° 0424/2015); (nom confidentiel) (n° 0425/2015); (nom confidentiel) (n° 0426/2015); (nom confidentiel) (n° 0427/2015); Pablo Faura (n° 0428/2015).

La pétition n° 0110/2015 a été retirée du rôle général sur demande de la pétitionnaire, à la date du 12 mai 2015.


3. Taux de croissance dans l'Union et prévisions économiques du printemps 2015 (débat)

Déclaration de la Commission: Taux de croissance dans l'Union et prévisions économiques du printemps 2015 (2015/2705(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Marco Zanni et William (The Earl of) Dartmouth, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Tang, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, non inscrit, Burkhard Balz, Bernd Lucke, Marisa Matias, Marco Zanni, Bernard Monot, Herbert Reul, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Luke Ming Flanagan, Jonás Fernández, Patrick Le Hyaric, Sotirios Zarianopoulos, Neena Gill, Luke Ming Flanagan, Mara Bizzotto, Paul Tang et Alfred Sant.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Emmanouil Glezos, Barbara Kappel, Ivana Maletić et Kostas Chrysogonos.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


4. ACER - Ressources humaines nécessaires au suivi des marchés de gros de l'énergie (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000028/2015) posée par Jerzy Buzek, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) - ressources humaines nécessaires à la réalisation de la mission de suivi des marchés de gros de l'énergie (2015/2627(RSP)) (B8-0118/2015)

Patrizia Toia (Vice-présidente de la commission ITRE) développe la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Morten Helveg Petersen, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, non inscrit, Seán Kelly, Theresa Griffin, Evžen Tošenovský, Kaja Kallas, Roger Helmer, Bendt Bendtsen, Martina Werner, Dawid Bohdan Jackiewicz, Massimiliano Salini, Anneleen Van Bossuyt, Francesc Gambús, Theodor Dumitru Stolojan, Daniel Buda et João Ferreira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Claude Turmes.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 19.5.2015.)


5.1. Zimbabwe, l'affaire du défenseur des droits de l'homme, Itai Dzamara

Propositions de résolution B8-0465/2015, B8-0466/2015, B8-0467/2015, B8-0468/2015, B8-0471/2015, B8-0474/2015 et B8-0478/2015 (2015/2710(RSP))

Geoffrey Van Orden, Ignazio Corrao, Judith Sargentini, Catherine Bearder et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Michael Gahler et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, non inscrit, et Doru-Claudian Frunzulică, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Pavel Svoboda et Ivan Jakovčić.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 21.5.2015.


5.2. Situation déplorable des réfugiés Rohingyas, y compris la question des fosses communes en Thaïlande

Propositions de résolution B8-0469/2015, B8-0470/2015, B8-0472/2015, B8-0477/2015, B8-0480/2015, B8-0482/2015 et B8-0484/2015 (2015/2711(RSP))

Ignazio Corrao, Barbara Lochbihler, Dita Charanzová, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Jeroen Lenaers et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Pospíšil, Goffredo Maria Bettini et Cristian Dan Preda, ce dernier également sur l'avancement au matin du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (M. le Président communique qu'il transmettra les remarques de l'orateur au Bureau).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 21.5.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


5.3. Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu

Propositions de résolution B8-0473/2015, B8-0475/2015, B8-0476/2015, B8-0479/2015, B8-0481/2015, B8-0483/2015 et B8-0485/2015 (2015/2712(RSP))

Mark Demesmaeker, Ignazio Corrao, Maria Heubuch, Javier Nart, Lidia Senra Rodríguez, Tunne Kelam et Jude Kirton-Darling présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, et Tomáš Zdechovský.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo et Gianluca Buonanno.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 21.5.2015.


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Zimbabwe, l'affaire du défenseur des droits de l'homme, Itai Dzamara (vote)

Propositions de résolution B8-0465/2015, B8-0466/2015, B8-0467/2015, B8-0468/2015, B8-0471/2015, B8-0474/2015 et B8-0478/2015 (2015/2701(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0465/2015

(remplaçant les B8-0465/2015, B8-0466/2015, B8-0467/2015, B8-0468/2015, B8-0471/2015, B8-0474/2015 et B8-0478/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Elmar Brok, David McAllister, Claude Rolin, Bogdan Brunon Wenta, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Andrej Plenković, Csaba Sógor, Franck Proust, Giovanni La Via, Tomáš Zdechovský, Eduard Kukan, József Nagy, Ivan Štefanec, Tunne Kelam, Monica Macovei, Pavel Svoboda, Jeroen Lenaers, Dubravka Šuica, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina, Brian Hayes, Roberta Metsola, Ramona Nicole Mănescu, Tadeusz Zwiefka, Kinga Gál, Joachim Zeller, László Tőkés, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Ivana Maletić, Andrzej Grzyb, Barbara Kudrycka et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE,

Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Norbert Neuser, Elena Valenciano, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, David Martin, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Miriam Dalli, Krystyna Łybacka, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tibor Szanyi, Theresa Griffin, Michela Giuffrida, Siôn Simon, Doru-Claudian Frunzulică, Hugues Bayet, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Danti, Sergio Gutiérrez Prieto, Nicola Caputo, Neena Gill, Marlene Mizzi, Biljana Borzan, Momchil Nekov, Enrico Gasbarra, Marc Tarabella, Alessia Maria Mosca, Nikos Androulakis, Demetris Papadakis, Arne Lietz, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, José Blanco López, Isabella De Monte, Tonino Picula, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eider Gardiazabal Rubial, Jonás Fernández, Damiano Zoffoli, Kashetu Kyenge, Javi López, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Julie Ward, Carlos Zorrinho, Louis-Joseph Manscour, Soraya Post et Andi Cristea, au nom du groupe S&D,

Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Hans-Olaf Henkel, Ryszard Czarnecki et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR,

Catherine Bearder, Philippe De Backer, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Pavel Telička, Martina Dlabajová, Hilde Vautmans, Juan Carlos Girauta Vidal, Marietje Schaake, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Gérard Deprez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Ivan Jakovčić, Filiz Hyusmenova, Ivo Vajgl, Petr Ježek, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Antanas Guoga, Beatriz Becerra Basterrechea, Alexander Graf Lambsdorff, Javier Nart, Frédérique Ries, Jozo Radoš, Izaskun Bilbao Barandica, Yana Toom, Nathalie Griesbeck, Marielle de Sarnez, Dita Charanzová, Urmas Paet, Johannes Cornelis van Baalen et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,

Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE,

Fabio Massimo Castaldo, Dario Tamburrano et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0210)


7.2. Situation déplorable des réfugiés Rohingyas, y compris la question des fosses communes en Thaïlande (vote)

Propositions de résolution B8-0469/2015, B8-0470/2015, B8-0472/2015, B8-0477/2015, B8-0480/2015, B8-0482/2015 et B8-0484/2015 (2015/2711(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0469/2015

(remplaçant les B8-0469/2015, B8-0470/2015, B8-0472/2015, B8-0477/2015, B8-0480/2015, B8-0482/2015 et B8-0484/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Elmar Brok, David McAllister, Claude Rolin, Bogdan Brunon Wenta, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Andrej Plenković, Csaba Sógor, Giovanni La Via, Tomáš Zdechovský, Jarosław Wałęsa, Eduard Kukan, József Nagy, Ivan Štefanec, Tunne Kelam, Monica Macovei, Pavel Svoboda, Dubravka Šuica, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina, Brian Hayes, Roberta Metsola, Ramona Nicole Mănescu, Tadeusz Zwiefka, Ildikó Gáll-Pelcz, Joachim Zeller, László Tőkés, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Ivana Maletić, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Barbara Kudrycka, Ivo Belet et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE,

Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Liisa Jaakonsaari, Kati Piri, David Martin, Agnes Jongerius, Jude Kirton-Darling, Miriam Dalli, Krystyna Łybacka, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tibor Szanyi, Theresa Griffin, Michela Giuffrida, Siôn Simon, Doru-Claudian Frunzulică, Hugues Bayet, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Danti, Sergio Gutiérrez Prieto, Brando Benifei, Nicola Caputo, Neena Gill, Marlene Mizzi, Biljana Borzan, Momchil Nekov, Enrico Gasbarra, Alessia Maria Mosca, Nikos Androulakis, Demetris Papadakis, Arne Lietz, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, José Blanco López, Isabella De Monte, Tonino Picula, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eider Gardiazabal Rubial, Jonás Fernández, Damiano Zoffoli, Kashetu Kyenge, Javi López, Javi López, Afzal Khan, Simona Bonafè, Flavio Zanonato, Jeppe Kofod, Julie Ward, Carlos Zorrinho, Ioan Mircea Paşcu et Andi Cristea, au nom du groupe S&D,

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Czarnecki, Sajjad Karim, Amjad Bashir, Hans-Olaf Henkel et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR,

Dita Charanzová, Philippe De Backer, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Hilde Vautmans, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Martina Dlabajová, Marietje Schaake, Ilhan Kyuchyuk, Juan Carlos Girauta Vidal, Beatriz Becerra Basterrechea, Fernando Maura Barandiarán, Javier Nart, Pavel Telička, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Filiz Hyusmenova, Ivo Vajgl, Petr Ježek, Fredrick Federley, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Alexander Graf Lambsdorff, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Yana Toom, Nathalie Griesbeck, Hannu Takkula, Urmas Paet, Johannes Cornelis van Baalen, Johannes Cornelis van Baalen et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,

Barbara Lochbihler et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Marco Zanni, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0211)


7.3. Swaziland, l'affaire des défenseurs des droits de l'homme, Thulani Maseko et Bheki Makhubu (vote)

Propositions de résolution B8-0473/2015, B8-0475/2015, B8-0476/2015, B8-0481/2015, B8-0479/2015, B8-0483/2015 et B8-0485/2015 (2015/2712(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0473/2015

(remplaçant les B8-0473/2015, B8-0475/2015, B8-0476/2015, B8-0481/2015, B8-0479/2015, B8-0483/2015 et B8-0485/2015):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Elmar Brok, David McAllister, Claude Rolin, Bogdan Brunon Wenta, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Therese Comodini Cachia, Andrej Plenković, Franck Proust, Giovanni La Via, Tomáš Zdechovský, Jarosław Wałęsa, Eduard Kukan, József Nagy, Ivan Štefanec, Monica Macovei et Pavel Svoboda, Jeroen Lenaers, Dubravka Šuica, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina, Brian Hayes, Roberta Metsola, Ramona Nicole Mănescu, Tadeusz Zwiefka, Ildikó Gáll-Pelcz, Joachim Zeller, László Tőkés, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Ivana Maletić, Michael Gahler, Andrzej Grzyb et Barbara Kudrycka, au nom du groupe PPE,

Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, David Martin, Jude Kirton-Darling, Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Agnes Jongerius, Liisa Jaakonsaari, Miriam Dalli, Krystyna Łybacka, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Tibor Szanyi, Brando Benifei, Theresa Griffin, Michela Giuffrida, Siôn Simon, Doru-Claudian Frunzulică, Hugues Bayet, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Danti, Sergio Gutiérrez Prieto, Nicola Caputo, Neena Gill, Marlene Mizzi, Biljana Borzan, Momchil Nekov, Enrico Gasbarra, Marc Tarabella, Alessia Maria Mosca, Nikos Androulakis, Demetris Papadakis, Arne Lietz, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, José Blanco López, Isabella De Monte, Tonino Picula, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Eider Gardiazabal Rubial, Jonás Fernández, Damiano Zoffoli, Kashetu Kyenge, Javi López, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Julie Ward, Carlos Zorrinho, Andi Cristea et Soraya Post, au nom du groupe S&D,

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Hans-Olaf Henkel, Ryszard Czarnecki et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR,

Javier Nart, Philippe De Backer, Louis Michel, Pavel Telička, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Juan Carlos Girauta Vidal, Marietje Schaake, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Ramon Tremosa i Balcells, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Ivo Vajgl, Petr Ježek, Fredrick Federley, José Inácio Faria, Beatriz Becerra Basterrechea, Alexander Graf Lambsdorff, Hilde Vautmans, Frédérique Ries, Jozo Radoš, Izaskun Bilbao Barandica, Nathalie Griesbeck, Yana Toom, Martina Dlabajová, Marielle de Sarnez, Urmas Paet, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE,

Lidia Senra Rodríguez, Marie-Christine Vergiat, Stelios Kouloglou, Curzio Maltese, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL,

Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE,

Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0212)


7.4. Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) [2014/2220(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0054/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0213)

Interventions

James Carver, Jonathan Arnott et Javier Couso Permuy sur le déroulement du vote.


7.5. Financement de la politique de sécurité et de défense commune (vote)

Rapport sur le financement de la politique de sécurité et de défense commune [2014/2258(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission des budgets. Rapporteurs: Eduard Kukan et Indrek Tarand (A8-0136/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0214)


7.6. Capacités de sécurité et de défense en Europe (vote)

Rapport sur l'incidence des évolutions des marchés européens de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe [2015/2037(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0159/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0215)


7.7. Rapport de suivi 2014 concernant la Turquie (vote)

Proposition de résolution B8-0455/2015 (2015/2953(RSP))

Interviennent Kati Piri, au nom du groupe S&D, qui demande le report du vote à la période de session de juin I, Alexander Graf Lambsdorff, pour la demande, et William (The Earl of) Dartmouth contre la demande.

Le Parlement approuve la demande.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Arnaud Danjean - A8-0054/2015
Daniel Hannan, Neena Gill, Stanislav Polčák, Peter Jahr et Steven Woolfe

Rapport Eduard Kukan et Indrek Tarand - A8-0136/2015
Neena Gill et Seán Kelly

Rapport Ana Gomes - A8-0159/2015
Neena Gill et Marek Jurek.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


10. Dépôt de documents

Les propositions de résolutions suivantes (article 133 du règlement) ont été déposées par les députés:

- Isabella Adinolfi, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Mireille D'Ornano, Rikke Karlsson, Marine Le Pen, Peter Lundgren, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique au sein des institutions européennes (B8-0352/2015)

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

CULT

- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Dominique Martin, Georg Mayer, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la possibilité réservée aux États membres de supprimer l'attribution d'aides sociales pour les citoyens immigrés de l'Union, économiquement inactifs (B8-0353/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le dumping social dans les transports routiers de marchandises (B8-0354/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'arrêt des négociations du TTIP afin de protéger la condition animale (B8-0355/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'arrêt des importations de bois issus de la déforestation illégale (B8-0356/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Louis Aliot, Nicolas Bay, Steeve Briois, Jean-François Jalkh, Bernard Monot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur les soupçons d’optimisation fiscale agressive de McD Europe Franchising Sàrl (B8-0361/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'adoption de directives plus strictes sur la pollution sonore (B8-0425/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les mesures de transparence fiscale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (B8-0427/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Alberto Cirio. Proposition de résolution sur l'inclusion de la culture du chanvre dans la liste principale des pratiques autorisées dans les surfaces d'intérêt écologique (B8-0428/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les OGM (B8-0429/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'absence de définition du terrorisme commune à tous les États membres (B8-0430/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les services de santé en ligne (e-health) (B8-0431/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la décentralisation et la modification des critères d'acceptation des projets du plan d'investissement pour l'Europe (B8-0432/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

BUDG

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la reconnaissance du caractère mixte de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (B8-0433/2015)

renvoyé

fond :

INTA

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les effets de la politique d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (B8-0434/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’aide au secteur de l’artisanat du bâtiment en France (B8-0435/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ITRE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression de la directive dite «des travailleurs détachés» (B8-0436/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service (B8-0437/2015)

renvoyé

fond :

EMPL


11. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)

commission JURI

- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
(avis: EMPL, ITRE)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30.4.2015)

commission EMPL

- Rapport sur l'application de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (2015/2097(INI))
(avis: FEMM)
.

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)
commission AFET

- Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2015/2114(INI))

- Le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère (2015/2104(INI))
(avis: AFCO, CULT, CONT, INTA)

commission INTA

- Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))
(avis: AFET, EMPL, ITRE)

commission ECON

- Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne (2015/2115(INI))
(avis: EMPL)

- Bilan et enjeux du règlement de l'Union relatif aux services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux (2015/2106(INI))
(avis: EMPL, ITRE, JURI, INTA, IMCO)

commission EMPL

- Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi) (2015/2116(INI))
(avis: FEMM, LIBE)

- Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) (2015/2107(INI))
(avis: FEMM, ITRE)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE) (2015/2117(INI))

- Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (2015/2112(INI))
(avis: DEVE, AFET, ITRE, INTA, TRAN)

commission ITRE

- Vers une Union européenne de l'énergie (2015/2113(INI))
(avis: AFET, ENVI, INTA, IMCO, TRAN)

- Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020 (2015/2108(INI))

commission PECH

- Les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015/2109(INI))

commission LIBE

- Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (2015/2110(INI))
(avis: CONT)

commission FEMM

- Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2118(INI))
(avis: LIBE)

- Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen (2015/2111(INI))
(avis: ITRE)

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission CULT

- Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes (2015/2063(INI))
renvoyé fond : LIBE
(avis: CULT, AFET)

commission CONT

- Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress (2015/2042(INI))
renvoyé fond : EMPL
(avis: BUDG, ECON, CONT)

- Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (2014/2248(INI))
renvoyé fond : AFCO
(avis: BUDG, CONT)

commission LIBE

- Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (2015/2041(INI))
renvoyé fond : AFCO
(avis: ENVI, JURI, CONT, LIBE)

Modifications de saisine de commissions (article 39 du règlement)

commission JURI

- Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte) (COM(2015)0048 - C8-0039/2015 - 2015/0027(COD))
renvoyé fond : INTA
(avis: AFET, JURI , JURI (article 39 du règlement), JURI (article 104 du règlement))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE (COM(2013)0798 - C7-0409/2013 - 2013/0390(COD))
renvoyé fond : EMPL
(avis: PECH, TRAN, JURI (article 39 du règlement))

Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)

commission ENVI (article 54 du règlement)

- Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (2015/2112(INI))
(avis: DEVE, AFET, INTA, TRAN, ITRE (article 54 du règlement))

commission ITRE (article 54 du règlement)

- Vers une Union européenne de l'énergie (2015/2113(INI))
(avis: AFET, INTA, IMCO, TRAN, ENVI (article 54 du règlement))

commission FEMM (article 54 du règlement)

- Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2118(INI))
(avis: LIBE (article 54 du règlement))
.

Changement de titres
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13.5.2015)

commission EMPL

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2042(INI)): "Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress"

commission LIBE

- Nouveau titre du rapport d'initiative (2015/2063(INI)): "Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes".


12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


13. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 27 mai 2015.


14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 40.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buda, Bullmann, Buonanno, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, Cavada, Valero, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Paulsen, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Ropė, Rozière, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zanni, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Gabriel, Händel, Herranz García, Liberadzki, Morvai, Picierno

Avis juridique