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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0362/2015

Textes déposés :

B8-0362/2015

Débats :

Votes :

PV 27/05/2015 - 10.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0216

Procès-verbal
Mercredi 27 mai 2015 - BruxellesEdition définitive

10.1. Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles concernant le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (vote)
CRE

Proposition de décision B8-0362/2015 (2015/2569(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0216)

Avis juridique