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Procédure : 2015/2076(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0185/2015

Textes déposés :

A8-0185/2015

Débats :

Votes :

PV 24/06/2015 - 23.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0237

Procès-verbal
Mercredi 24 juin 2015 - Bruxelles

23.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: dossier EGF/2015/000 TA 2015 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission (vote)

Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au paragraphe 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (dossier EGF/2015/000 TA - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) [COM(2015)0156 - C8-0093/2015 - 2015/2076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0185/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0237)

Avis juridique