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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2145(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0190/2015

Textes déposés :

A8-0190/2015

Débats :

PV 24/06/2015 - 20
CRE 24/06/2015 - 20

Votes :

PV 24/06/2015 - 23.5
CRE 24/06/2015 - 23.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0238

Procès-verbal
Mercredi 24 juin 2015 - Bruxelles

23.5. Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux (vote)
CRE

Rapport sur l'examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux [2014/2145(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A8-0190/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Interviennent Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, pour demander, sur la base de l'article 188, paragraphe 1, du règlement, le renvoi en commission du rapport, Marisa Matias pour soutenir la demande et Ashley Fox contre la demande.

Par VE (129 pour, 260 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande. Le rapport est par conséquent mis aux voix.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFDD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION de la commission ECON

Adopté (P8_TA(2015)0238)

Avis juridique