Index 
Procès-verbal
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Lundi 6 juillet 2015 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence (Commémoration de Srebrenica)
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Ordre des travaux
 12.Construire une union des marchés des capitaux (débat)
 13.Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (débat)
 14.Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (débat)
 15.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 16.Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (brève présentation)
 17.Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (brève présentation)
 18.Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (brève présentation)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.


2. Déclaration de la Présidence (Commémoration de Srebrenica)

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la commémoration du 20ème anniversaire du massacre de Srebrenica.

Le Parlement observe une minute de silence.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Ivan Jakovčić pour demander l'inscription à l'ordre du jour de jeudi d'une résolution sur Srebrenica (M. le Président lui demande de présenter la demande au moment de l'adoption de l'"Ordre des travaux").

Interviennent Rebecca Harms, Gabriele Zimmer et Gianni Pittella sur la position du Président concernant le référendum du 5 juillet 2015 en Grèce.


4. Composition du Parlement

Jörg Leichtfried a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 24 juin 2015.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


5. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE la demande de nomination suivante:

Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Davor Ivo Stier

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


6. Rectificatifs (article 231 du règlement)

La commission TRAN a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P6_TA(2008)0030(COR01) à la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (JO L 52 du 27.2.2008, p. 3) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 31 janvier 2008 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus (P6_TA(2008)0030 (JO C 68 E du 21.3.2009, p. 44) (13593/6/2007 – C6-0410/2007 – 2006/0196(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

°
° ° °

Le rectificatif P8_TA-PROV(2015)0100(COR01) a été annoncé en plénière le 24 juin 2015 (point 8 du PV du 24.6.2015).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

M. le Président a fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé depuis la dernière session à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 – le Fonds européen pour les investissements stratégiques (00034/2015/LEX - C8-0165/2015 - 2015/0009(COD))

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 8 juillet 2015 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse (texte codifié) (00023/2015/LEX - C8-0168/2015 - 2014/0158(COD));

- Règlement du Parlement et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015 (00027/2015/LEX - C8-0155/2015 - 2015/0070(COD)).


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Unionpour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) (COM(2015)0294 - C8-0160/2015 - 2015/0133(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

PECH

avis :

JURI (article 104 du règlement)

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2015: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014 - Position du Conseil du 19 juin 2015 (09765/2015 - C8-0161/2015 - 2015/2077(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2015 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie - Position du Conseil du 19 juin 2015 (09767/2015 - C8-0162/2015 - 2015/2078(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général pour 2015: Faire face aux pressions migratoires - Position du Conseil du 19 juin 2015 (09768/2015 - C8-0163/2015 - 2015/2121(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

ITRE, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa (COM(2015)0303 - C8-0164/2015 - 2015/0134(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (08266/2015 - C8-0169/2015 - 2015/0076(NLE))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (13395/2014 - C8-0170/2015 - 2008/0027(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015 accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (09876/2015 - C8-0172/2015 - 2015/2011(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

CULT, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, TRAN, REGI

- Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne,respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer (08223/2015 - C8-0173/2015 - 2014/0345(NLE))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

TRAN

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil (COM(2014)0465 - C8-0110/2014 - 2014/0217(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0048/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre (COM(2014)0382 - C8-0040/2014 - 2014/0202(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0168/2015)

- Rapport sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (2014/2147(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Nuno Melo (A8-0170/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (COM(2014)0221 - C7-0144/2014 - 2014/0124(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0172/2015)

- Rapport sur "les investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union" (2014/2245(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Tamás Deutsch (A8-0173/2015)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (COM(2013)0943 - C7-0045/2014 - 2013/0451(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0176/2015)

- Rapport sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie – évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création (2014/2231(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0177/2015)

- Rapport concernant les droits de l'homme et la technologie: incidences des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers (2014/2232(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0178/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (05872/2015 - C8-0074/2015 - 2014/0293(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0179/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (05660/2015 - C8-0057/2015 - 2014/0228(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0180/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (05662/2015 - C8-0056/2015 - 2014/0304(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0181/2015)

- Rapport sur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers (2014/2233(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Jan Zahradil (A8-0182/2015)

- Rapport sur la création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (2014/2244(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0183/2015)

- Rapport sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement (2015/2058(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Elly Schlein (A8-0184/2015)

- Rapport sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du "paquet lait" (2014/2146(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: James Nicholson (A8-0187/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05548/2014 - C8-0127/2014 - 2013/0386(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0188/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (06682/2014 - C8-0098/2014 - 2014/0039(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0189/2015)

- Rapport sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique (2014/2229(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0193/2015)

- Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage (2015/2002(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Eduard Kukan (A8-0194/2015)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (05420/2015 - C8-0043/2015 - 2015/0001(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0195/2015)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne (15225/2014 - C8-0002/2015 - 2014/0319(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Ricardo Serrão Santos (A8-0196/2015)

- Rapport sur les procédures et les pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014 (2015/2040(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A8-0197/2015)

- * Rapport sur la nomination proposée de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (08487/2015 - C8-0122/2015 - 2015/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0198/2015)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert (2015/2100(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0200/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (15848/2014 - C8-0003/2015 - 2014/0329(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Peter van Dalen (A8-0201/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié) (COM(2014)0605 - C8-0171/2014 - 2014/0280(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0202/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) (COM(2015)0049 - C8-0041/2015 - 2014/0174(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0203/2015)

- Rapport sur l'initiative pour l'emploi vert: exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte ( 2014/2238(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Jean Lambert (A8-0204/2015)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2015)0098 - C8-0075/2015 - 2015/0051(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Laura Agea (A8-0205/2015)

- Rapport sur le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives (2014/2150(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0208/2015)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2014/2256(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/001 FI/Broadcom, présentée par la Finlande) (COM(2015)0232 - C8-0135/2015 - 2015/2125(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0210/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie) (COM(2015)0162 - C8-0094/2015 - 2015/2079(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0211/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Faire face aux pressions migratoires (09768/2015 - C8-0163/2015 - 2015/2121(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0212/2015)

- Rapport sur l'utilisation efficace des ressources: vers une économie circulaire (2014/2208(INI)) - commission ENVI - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0215/2015)

- Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2016 (2015/2074(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0217/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014 (09765/2015 - C8-0161/2015 - 2015/2077(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0219/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 accompagnant la proposition d'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie (09767/2015 - C8-0162/2015 - 2015/2078(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0220/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III – Commission, accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 (09876/2015 - C8-0172/2015 - 2015/2011(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0221/2015)


9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000075/2015) posée par Roberto Gualtieri et Burkhard Balz, au nom de la commission ECON, à la Commission: Première réponse au livre vert de la Commission intitulé "Construire l'union des marchés des capitaux" (2015/2634(RSP)) (B8-0564/2015);

- (O-000064/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0566/2015);

- (O-000065/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0567/2015).


10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en libre pratique et la preuve de raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015-2016 et 2016-2017, et modifiant les règlements (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 891/2009 (C(2015)04157 - 2015/2753(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 23 juin 2015

Renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs dans les eaux relevant de la souveraineté du Danemark dans la mer Baltique et le Kattegat (C(2015)04247 - 2015/2755(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 juin 2015

Renvoyé au fond: PECH

- Décision déléguée de la Commission relative aux systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d’assainissement en vertu du règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)04359 - 2015/2763(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 1 juillet 2015

Renvoyé au fond: IMCO

- Décision déléguée de la Commission relative aux systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des géosynthétiques et des produits connexes en vertu du règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)04380 - 2015/2764(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 1 juillet 2015

Renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)04394 - 2015/2762(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 1 juillet 2015

Renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) n° 625/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré (C(2015)04422 - 2015/2769(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 2 juillet 2015

Renvoyé au fond: ECON


11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2015 (PE 563.528/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- M. le Président propose, premièrement, d'inscrire la déclaration de la Commission sur la "Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016" (point 85 du PDOJ) comme premier point de l'après midi, en remplacement des conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et la situation actuelle en Grèce, et deuxièmement, d'inscrire comme deuxième point de la matinée de mercredi les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les "conclusions du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et situation actuelle en Grèce" (point 75 du PDOJ).

Le Parlement approuve cette proposition.

Interviennent Guy Verhofstadt, qui demande que participent à ce dernier débat le Premier ministre grec, Aléxis Tsipras, et le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, et, sur cette demande, Rebecca Harms et Peter van Dalen (M. le Président répond qu'il transmettra l'invitation).

Demande de Emmanouil Glezos et 51 députés tendant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur la dette allemande après la 2ème guerre mondiale.

Interviennent Emmanouil Glezos, qui motive la demande, Gabriele Zimmer, pour la demande, et Cristian Dan Preda contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mercredi

- Le deuxième point de la matinée sera les déclarations du Conseil européen et de la Commission sur les Conclusions du Conseil européen (25-26 juin 2015) et du sommet de la zone euro (7 juillet 2015) et la situation actuelle en Grèce. Ce point remplacera la déclaration de la Commission sur la préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016, qui est avancée à mardi après-midi.

En conséquence, les votes commenceront à 13h00.

Jeudi

- Interviennent Marietje Schaake pour demander que son rapport sur les droits de l'homme et technologies dans les pays tiers (A8-0178/2015) soit reporté à la période de session de septembre I, et Josef Weidenholzer, pour la demande.

Le Parlement approuve la demande.

- Demande d'ajout d'une déclaration de la Commission sur "La commémoration de Srebrenica", clôturée par le dépôt de propositions de résolution, en tant que premier point du matin.

Interviennent Ivan Jakovčić, qui motive la demande, Knut Fleckenstein pour la demande, et Geoffrey Van Orden également pour la demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

- propositions de résolution: mardi 7 juillet 2015, à 10 heures;

- amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune: mercredi 8 juillet 2015, à 12 heures;

- amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 8 juillet 2015, à 13 heures.

Le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Franz Obermayr.


12. Construire une union des marchés des capitaux (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000075/2015) posée par Roberto Gualtieri et Burkhard Balz, au nom de la commission ECON, à la Commission: Première réponse au livre vert de la Commission intitulé "Construire l'union des marchés des capitaux" (2015/2634(RSP)) (B8-0564/2015)

Roberto Gualtieri développe la question.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Burkhard Balz développe la question.

Jonathan Hill (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Steven Woolfe, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Markus Ferber, Neena Gill, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de David Coburn, Sander Loones, Paloma López Bermejo, Molly Scott Cato, Marco Zanni, Barbara Kappel, Danuta Maria Hübner, Jonás Fernández, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Stanisław Ożóg, Marco Valli, Gunnar Hökmark, Olle Ludvigsson, Antonio Tajani, Doru-Claudian Frunzulică, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de David Coburn, et Siegfried Mureşan.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Intervient Paul Tang.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes, David Coburn et Seán Kelly.

Intervient Jonathan Hill.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Roberto Gualtieri et Burkhard Balz, au nom de la commission ECON, sur la construction d'une union des marchés des capitaux (2015/2634(RSP)) (B8-0655/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 9.7.2015.


13. Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (débat)

Rapport sur l'efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire [2014/2208(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0215/2015)

Sirpa Pietikäinen présente le rapport.

Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tiziana Beghin (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Benedek Jávor (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Massimo Paolucci, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Pilar Ayuso, Matthias Groote, Julie Girling, Nils Torvalds, Merja Kyllönen, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Reinhard Bütikofer, Julia Reid, Jean-François Jalkh, Andrzej Grzyb, Daciana Octavia Sârbu, Jadwiga Wiśniewska, Anneli Jäätteenmäki, Eleonora Evi, Birgit Collin-Langen, Guillaume Balas, Marcus Pretzell, Angélique Delahaye, Simona Bonafè, qui répond également à une question "carton bleu" de Piernicola Pedicini, Pirkko Ruohonen-Lerner, Giovanni La Via, Paul Brannen, Annie Schreijer-Pierik, Karin Kadenbach, Carlos Zorrinho et Csaba Molnár.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Viorica Dăncilă, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Josu Juaristi Abaunz, Igor Šoltes, Rosa D'Amato et Barbara Kappel.

Interviennent Jyrki Katainen et Sirpa Pietikäinen.

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 9.7.2015.


14. Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (débat)

Rapport sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du "paquet lait" [2014/2146(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: James Nicholson (A8-0187/2015)

James Nicholson présente le rapport.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Petri Sarvamaa (rapporteur pour avis de la commission CONT) et Gabriel Mato, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Albert Deß, Clara Eugenia Aguilera García, Beata Gosiewska, Jan Huitema, Maria Lidia Senra Rodríguez, Martin Häusling, Edouard Ferrand, Czesław Adam Siekierski, Eric Andrieu, Jørn Dohrmann, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Alyn Smith, Elisabeth Köstinger, Jean-Paul Denanot et Zbigniew Kuźmiuk.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Hannu Takkula, Luke Ming Flanagan, Marijana Petir, Maria Noichl, Daniel Dalton, Stefan Eck, Annie Schreijer-Pierik, Nicola Caputo, Sofia Ribeiro, Laurenţiu Rebega, Michel Dantin et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Bronis Ropė, Stanislav Polčák, Ruža Tomašić, Franc Bogovič et Mairead McGuinness.

Interviennent Phil Hogan et James Nicholson.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 7.7.2015.


15. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Mairead McGuinness, Jude Kirton-Darling, Marcus Pretzell, Ilhan Kyuchyuk, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Margot Parker, Dominique Bilde, Janusz Korwin-Mikke, Jiří Pospíšil, Clara Eugenia Aguilera García, Jozo Radoš, Josu Juaristi Abaunz, Karima Delli, Kristina Winberg, Franz Obermayr, Andor Deli, Alessia Maria Mosca, Dariusz Rosati, Laurenţiu Rebega, Cristian-Silviu Buşoi, Paul Brannen, Tunne Kelam, Tibor Szanyi, Franc Bogovič, Claudia Țapardel, Claude Rolin et Alojz Peterle.


16. Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (brève présentation)

Rapport sur l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers [2014/2233(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jan Zahradil (A8-0182/2015)

Jan Zahradil fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Jonathan Arnott, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández et Ruža Tomašić.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 7.7.2015.


17. Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (brève présentation)

Rapport sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 [2014/2147(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Nuno Melo (A8-0170/2015)

Nuno Melo fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Jordi Sebastià et Jonathan Arnott.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 7.7.2015.


18. Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (brève présentation)

Rapport sur la création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe [2014/2244(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0183/2015)

Dieter-Lebrecht Koch fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Davor Škrlec, Jonathan Arnott et Ivan Jakovčić.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 7.7.2015.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 563.528/OJMA).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Klaus Welle

Alexander Graf Lambsdorff

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Ferreira, Finch, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mlinar, Moi, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Viegas, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Lamberts, Picierno, Theocharous, Vautmans, Verheyen

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