Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0803(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0198/2015

Textes déposés :

A8-0198/2015

Débats :

Votes :

PV 07/07/2015 - 5.1
CRE 07/07/2015 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0239

Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - Strasbourg

5.1. Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de nomination de Bettina Michelle Jakobsen comme membre de la Cour des comptes [08487/2015 - C8-0122/2015 - 2015/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0198/2015)

(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Igor Šoltes (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0239)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.7.2015).

Avis juridique