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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0121(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0158/2015

Textes déposés :

A8-0158/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 10
CRE 07/07/2015 - 10
PV 13/03/2017 - 12
CRE 13/03/2017 - 12

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.6
CRE 08/07/2015 - 4.6
Explications de votes
PV 14/03/2017 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0257
P8_TA(2017)0067

Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

10. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

Sergio Gaetano Cofferati présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Olle Ludvigsson (rapporteur pour avis de la commission ECON), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Morten Messerschmidt, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, Axel Voss, Richard Howitt, Ashley Fox, Mario Borghezio, Heinz K. Becker, Jutta Steinruck, Beatrix von Storch, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de Tadeusz Zwiefka, Gilles Lebreton, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill, Daniel Buda et Victor Negrescu.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Bendt Bendtsen, qui répond également à une question "carton bleu" de Jeppe Kofod, Paul Tang, Georgi Pirinski, Virginie Rozière, Jeppe Kofod, Ana Gomes et Anneliese Dodds.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Barbara Kappel, Seán Kelly et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová et Sergio Gaetano Cofferati.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 8.7.2015.

Avis juridique