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Procédure : 2015/2058(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0184/2015

Textes déposés :

A8-0184/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 16
CRE 07/07/2015 - 16

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.14
CRE 08/07/2015 - 4.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0265

Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - Strasbourg

16. Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015) - L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015) (2015/2725(RSP))

Rapport sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement [2015/2058(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Elly Schlein (A8-0184/2015)

Elly Schlein présente le rapport.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Neven Mimica (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hugues Bayet (rapporteur pour avis de la commission ECON), Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Davor Ivo Stier, Pedro Silva Pereira, Heidi Hautala, Nathan Gill, Bogdan Brunon Wenta, Norbert Neuser, Joachim Zeller et Arne Lietz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Anna Záborská, Notis Marias, Stanislav Polčák et Ivan Jakovčić.

Interviennent Neven Mimica, Nicolas Schmit et Elly Schlein.

Le débat est clos.

Vote: point 4.14 du PV du 8.7.2015.

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