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Procédure : 2014/2228(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0175/2015

Textes déposés :

A8-0175/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 4
CRE 07/07/2015 - 4

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.1
CRE 08/07/2015 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0252

Procès-verbal
Mercredi 8 juillet 2015 - Strasbourg

4.1. Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (vote)
CRE

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) [2014/2228(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Bernd Lange (A8-0175/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0252)

Interventions

- Yannick Jadot sur l'amendement 117 et l'ordre de vote des amendements. M. le Président a expliqué les raisons de sa décision et a demandé l'assentiment du Parlement pour mettre aux voix l'amendement 117, conformément à l'article 174, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (448 pour, 247 contre, 11 abstentions) le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement 117.

- Eleonora Forenza sur la conduite des votes, Reinhard Bütikofer sur l'ordre de vote des amendements (M. le Président a rappellé à ce propos les dispositions des articles 22 et 174, paragraphe 3, du règlement), et Tiziana Beghin, avant le vote final, sur l'amendement 40.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

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