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Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 - C8-0180/2015 - 2014/0234(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle (10010/2015 - C8-0182/2015 – 2013/0021(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle (10009/2015 - C8-0183/2015 – 2014/0340(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle (10011/2015 - C8-0185/2015 – 2014/0183(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (10012/2015 - C8-0186/2015 – 2013/0207(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Proposition de virement de crédits V/AB-05/C/15 - Cour des comptes (N8-0042/2015 - C8-0174/2015 - 2015/2133(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-04/T/15 - Cour des comptes (N8-0043/2015 - C8-0175/2015 - 2015/2134(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-06/C/15 - Cour des comptes (N8-0044/2015 - C8-0176/2015 - 2015/2135(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-07/A/15 - Cour des comptes (N8-0045/2015 - C8-0177/2015 - 2015/2136(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 24/2015 - Section III - Commission (N8-0046/2015 - C8-0178/2015 - 2015/2141(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 4/2015 - Comité des Régions (N8-0047/2015 - C8-0179/2015 - 2015/2142(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 5/2015 - Comité des Régions (N8-0048/2015 - C8-0181/2015 - 2015/2143(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 2/2015 - Comité économique et social (N8-0049/2015 - C8-0184/2015 - 2015/2144(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 1/2015 - BEREC OFFICE (N8-0050/2015 - C8-0187/2015 - 2015/2145(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2015 - Section III - Commission (N8-0051/2015 - C8-0188/2015 - 2015/2146(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les règles bancaires européennes (B8-0593/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la lutte contre l'État islamique et la nécessité de lever les sanctions contre la République arabe syrienne (B8-0594/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'élaboration d'une stratégie de lutte contre l'augmentation de la pauvreté absolue parmi les citoyens européens (B8-0595/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la diffusion de nouvelles drogues en Europe (B8-0596/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les résultats de l'étude du Centre international de recherche sur le cancer (B8-0597/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les infections dues à des bactéries résistantes aux antibiotiques (B8-0598/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les phénomènes de dumping social et les agences d'intérim étrangères en Italie (B8-0599/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les élevages intensifs et le bien-être des porcins en Europe (B8-0600/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la mise en place de garanties et de suivis pour l’utilisation des Fonds européens pour préfinancer l’Initiative pour l’Emploi Jeunes (B8-0604/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les emplois précaires en milieu scolaire: arrêt Mascolo (B8-0605/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

JURI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la levée des sanctions appliquées au gouvernement de Tobrouk (B8-0606/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'extension des dispositions du règlement (UE) n° 1337/2013 aux saucissons et saucisses, ainsi qu'aux produits dérivés de viandes de porc, de mouton et de volaille (B8-0607/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'ajout d'eau dans les aliments issus de la pêche (B8-0608/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les investissements dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) (B8-0609/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'encadrement du crédit et sur la nécessité que l'UE impose aux banques italiennes de respecter leurs obligations (B8-0612/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur une politique de travail inclusive en faveur des personnes handicapées en Europe (B8-0613/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le fait que la politique extérieure de l'UE va à l'encontre des priorités et des intérêts de l'Italie (B8-0614/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'établissement d'un moratoire sur la libéralisation des échanges commerciaux (B8-0615/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre la fraude à la TVA dite "carrousel" (B8-0616/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la renationalisation de la politique agricole commune (PAC) (B8-0617/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la disparition programmée du statut d'établissement public industriel et commercial pour non-conformité au droit des aides d'Etat (B8-0618/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la présence des cormorans dans l'Union (B8-0619/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le don d'organes (B8-0620/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l'étiquetage des arômes alimentaires (B8-0621/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le chômage des jeunes en Italie (B8-0622/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur des mesures en faveur des aidants familiaux (B8-0623/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la protection de Palmyre en tant que site appartenant au patrimoine culturel mondial (B8-0624/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de la mise à mort des poussins mâles (B8-0625/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la conditionnalité des aides versées par l’UE aux entreprises (B8-0626/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Bernard Monot, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’inefficacité de la lutte contre la fraude au travail détaché et sur le rôle des agences d'intérim dans l'explosion du nombre de travailleurs détachés (B8-0627/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de création de nouveaux delphinariums en Europe et le respect des conditions de vie des cétacés (B8-0628/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien et la sensibilisation au syndrome d'Asperger (B8-0629/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la contrefaçon (B8-0630/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

JURI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la contrebande de cigarettes (B8-0631/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les drogues légales (B8-0632/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réduction de la pollution atmosphérique (B8-0633/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur laitier et aux éleveurs italiens (B8-0634/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la défense du droit d'expression en Turquie (B8-0635/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la journée internationale de l'albinisme (B8-0636/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les mesures en faveur du développement des biotechnologies agricoles (B8-0637/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude analysant un parcours de sortie de l'euro (B8-0638/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la pêche illicite et le braconnage sur le fleuve Po et sur les fleuves européens (B8-0639/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'affaire Lambert (B8-0640/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à condamner la fatwa judiciaire du Qatar à l'encontre d'un député européen (B8-0641/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une stratégie européenne de protection du prosecco (B8-0642/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ENVI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la fusion ou la suppression du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) et de la Fondation européenne pour la formation (ETF) (B8-0643/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la suspension sine die des accords de Schengen afin de prévenir des attentats imputables au terrorisme islamiste (B8-0644/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les garanties fonctionnelles destinées aux services secrets (B8-0645/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de réviser le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (B8-0646/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le bien-être animal de l'espèce des buffles en Europe (B8-0647/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur les sanctions imposées par la Commission à des citoyens de l'Union à la suite de violations de directives environnementales par des États membres et sur la transparence des procédures précontentieuses (B8-0648/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

ENVI

- Aymeric Chauprade. Proposition de résolution sur Srebrenica (B8-0649/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet de relance de la titrisation dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux (B8-0650/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la remise à plat des politiques migratoires en Europe (B8-0651/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon des fromages Parmigiano Reggiano et Grana Padano (B8-0652/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la ratification par l'Italie de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires (B8-0653/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision de la stratégie européenne de lutte contre le chômage (B8-0654/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur un plan de dissolution concertée de l’euro (B8-0670/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Gilles Lebreton. Proposition de résolution sur la lutte contre les dégâts causés à l'environnement marin et aux stocks halieutiques par les filets fantômes (B8-0671/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution visant à mener une étude d'impact sur l'emploi du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (B8-0672/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG, REGI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'extension du "frelon asiatique" et les dommages potentiels pour la production de miel en Italie (B8-0673/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'adoption de mesures de soutien à l'apiculture italienne au niveau européen (B8-0674/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'hébergement auprès d'un enfant pendant la durée d'un traitement médical (B8-0675/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

FEMM

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur la consommation d'alcool chez les mineurs (B8-0678/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

Avis juridique