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Procédure : 2014/2256(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0209/2015

Textes déposés :

A8-0209/2015

Débats :

PV 09/07/2015 - 10
CRE 09/07/2015 - 10

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.9
CRE 09/07/2015 - 12.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0273

Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive

10. Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (débat)
CRE

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [2014/2256(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

Julia Reda présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent José Blanco López (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Isabella Adinolfi (rapporteure pour avis de la commission CULT), Therese Comodini Cachia, au nom du groupe PPE, Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Joëlle Bergeron, au nom du groupe EFDD, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, pour poser une question "carton bleu" à Joëlle Bergeron, à laquelle celle-ci ne répond pas, ayant quitté l'hémicycle, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Tadeusz Zwiefka, qui répond également à une question "carton bleu" de Sajjad Karim, et Dietmar Köster.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Dawid Bohdan Jackiewicz, António Marinho e Pinto, Liadh Ní Riada, Heidi Hautala, Laura Ferrara, Dominique Bilde, Angelika Niebler, qui répond également à une question "carton bleu" de Julia Reda, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Vicky Ford, Antanas Guoga, Kostas Chrysogonos, Tim Aker, Mario Borghezio, Pavel Svoboda, Enrico Gasbarra, Peter van Dalen, Juan Carlos Girauta Vidal, Isabella Adinolfi, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Marie-Christine Boutonnet, Axel Voss, Silvia Costa, Daniel Dalton, Milan Zver, Virginie Rozière, Pirkko Ruohonen-Lerner, Victor Negrescu, Constance Le Grip, Jytte Guteland, Sergio Gaetano Cofferati et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eva Paunova, Marc Tarabella, Notis Marias, Kaja Kallas et Luke Ming Flanagan.

Interviennent Günther Oettinger et Julia Reda.

Le débat est clos.

Vote: point 12.9 du PV du 9.7.2015.

Avis juridique