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Procédure : 2013/0451(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0176/2015

Textes déposés :

A8-0176/2015

Débats :

PV 09/07/2015 - 9
CRE 09/07/2015 - 9

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.2
CRE 09/07/2015 - 12.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0267

Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive

12.2. Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique [COM(2013)0943 - C7-0045/2014- 2013/0451(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0176/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0267)

Interventions

Avant le vote, Michèle Rivasi sur le contenu du rapport, et Ashley Fox, après le vote, pour demander une réorganisation de l'heure des votes en cours.

Par VE (299 pour, 310 contre, 37 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

Avis juridique