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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2256(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0209/2015

Textes déposés :

A8-0209/2015

Débats :

PV 09/07/2015 - 10
CRE 09/07/2015 - 10

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.9
CRE 09/07/2015 - 12.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0273

Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive

12.9. Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (vote)
CRE

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [2014/2256(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0273)

Interventions

Mary Honeyball a proposé un amendement oral au paragraphe 7, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Petri Sarvamaa sur le déroulement du vote.

Avis juridique