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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2231(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0177/2015

Textes déposés :

A8-0177/2015

Débats :

PV 09/07/2015 - 11
CRE 09/07/2015 - 11

Votes :

PV 09/07/2015 - 12.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0274

Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive

12.10. Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (vote)

Rapport sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création [2014/2231(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0177/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0274)

Avis juridique