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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg

16. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (COM(2015)0318) (08257/3/2015 - C8-0159/2015 - 2013/0410(COD))
renvoyé au fond: IMCO

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (09375/1/2015 - C8-0166/2015 - 2011/0901B(COD))
renvoyé au fond: JURI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 10 juillet 2015.

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