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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 9 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Programme européen en matière de sécurité (propositions de résolution déposées)
 5.Situation au Burundi (propositions de résolution déposées)
 6.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (propositions de résolution déposées)
 7.Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)
 8.Commémoration de Srebrenica (débat)
 9.Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (débat)
 10.Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (débat)
 11.Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (brève présentation)
 12.Heure des votes
  12.1.Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (vote)
  12.2.Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (vote)
  12.3.Construire une union des marchés des capitaux (vote)
  12.4.Programme européen en matière de sécurité (vote)
  12.5.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (vote)
  12.6.Situation au Yémen (vote)
  12.7.Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (vote)
  12.8.Examen de la politique européenne de voisinage (vote)
  12.9.Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (vote)
  12.10.Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (vote)
  12.11.Situation au Burundi (vote)
  12.12.Commémoration de Srebrenica (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Positions du Conseil en 1ère lecture
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats
  17.2.La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma
  17.3.Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab
  17.4.Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan
 18.Heure des votes
  18.1.Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats (vote)
  18.2.La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma (vote)
  18.3.Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab (vote)
  18.4.Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Décisions concernant certains documents
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (385 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (293 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (36 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (80 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2213 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (324 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (1036 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (4597 kb)
Avis juridique