Index 
Procès-verbal
PDF 324kWORD 293k
Jeudi 9 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Programme européen en matière de sécurité (propositions de résolution déposées)
 5.Situation au Burundi (propositions de résolution déposées)
 6.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (propositions de résolution déposées)
 7.Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)
 8.Commémoration de Srebrenica (débat)
 9.Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (débat)
 10.Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (débat)
 11.Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (brève présentation)
 12.Heure des votes
  12.1.Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (vote)
  12.2.Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (vote)
  12.3.Construire une union des marchés des capitaux (vote)
  12.4.Programme européen en matière de sécurité (vote)
  12.5.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (vote)
  12.6.Situation au Yémen (vote)
  12.7.Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (vote)
  12.8.Examen de la politique européenne de voisinage (vote)
  12.9.Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (vote)
  12.10.Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (vote)
  12.11.Situation au Burundi (vote)
  12.12.Commémoration de Srebrenica (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Positions du Conseil en 1ère lecture
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats
  17.2.La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma
  17.3.Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab
  17.4.Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan
 18.Heure des votes
  18.1.Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats (vote)
  18.2.La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma (vote)
  18.3.Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab (vote)
  18.4.Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Décisions concernant certains documents
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 - C8-0180/2015 - 2014/0234(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle (10010/2015 - C8-0182/2015 – 2013/0021(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle (10009/2015 - C8-0183/2015 – 2014/0340(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle (10011/2015 - C8-0185/2015 – 2014/0183(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (10012/2015 - C8-0186/2015 – 2013/0207(NLE))
délai: 3 mois

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Proposition de virement de crédits V/AB-05/C/15 - Cour des comptes (N8-0042/2015 - C8-0174/2015 - 2015/2133(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-04/T/15 - Cour des comptes (N8-0043/2015 - C8-0175/2015 - 2015/2134(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-06/C/15 - Cour des comptes (N8-0044/2015 - C8-0176/2015 - 2015/2135(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-07/A/15 - Cour des comptes (N8-0045/2015 - C8-0177/2015 - 2015/2136(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 24/2015 - Section III - Commission (N8-0046/2015 - C8-0178/2015 - 2015/2141(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 4/2015 - Comité des Régions (N8-0047/2015 - C8-0179/2015 - 2015/2142(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 5/2015 - Comité des Régions (N8-0048/2015 - C8-0181/2015 - 2015/2143(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 2/2015 - Comité économique et social (N8-0049/2015 - C8-0184/2015 - 2015/2144(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 1/2015 - BEREC OFFICE (N8-0050/2015 - C8-0187/2015 - 2015/2145(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2015 - Section III - Commission (N8-0051/2015 - C8-0188/2015 - 2015/2146(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les règles bancaires européennes (B8-0593/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la lutte contre l'État islamique et la nécessité de lever les sanctions contre la République arabe syrienne (B8-0594/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'élaboration d'une stratégie de lutte contre l'augmentation de la pauvreté absolue parmi les citoyens européens (B8-0595/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la diffusion de nouvelles drogues en Europe (B8-0596/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les résultats de l'étude du Centre international de recherche sur le cancer (B8-0597/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les infections dues à des bactéries résistantes aux antibiotiques (B8-0598/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les phénomènes de dumping social et les agences d'intérim étrangères en Italie (B8-0599/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les élevages intensifs et le bien-être des porcins en Europe (B8-0600/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la mise en place de garanties et de suivis pour l’utilisation des Fonds européens pour préfinancer l’Initiative pour l’Emploi Jeunes (B8-0604/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les emplois précaires en milieu scolaire: arrêt Mascolo (B8-0605/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

JURI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la levée des sanctions appliquées au gouvernement de Tobrouk (B8-0606/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'extension des dispositions du règlement (UE) n° 1337/2013 aux saucissons et saucisses, ainsi qu'aux produits dérivés de viandes de porc, de mouton et de volaille (B8-0607/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'ajout d'eau dans les aliments issus de la pêche (B8-0608/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les investissements dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) (B8-0609/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'encadrement du crédit et sur la nécessité que l'UE impose aux banques italiennes de respecter leurs obligations (B8-0612/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur une politique de travail inclusive en faveur des personnes handicapées en Europe (B8-0613/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le fait que la politique extérieure de l'UE va à l'encontre des priorités et des intérêts de l'Italie (B8-0614/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'établissement d'un moratoire sur la libéralisation des échanges commerciaux (B8-0615/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la lutte contre la fraude à la TVA dite "carrousel" (B8-0616/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la renationalisation de la politique agricole commune (PAC) (B8-0617/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la disparition programmée du statut d'établissement public industriel et commercial pour non-conformité au droit des aides d'Etat (B8-0618/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la présence des cormorans dans l'Union (B8-0619/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le don d'organes (B8-0620/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l'étiquetage des arômes alimentaires (B8-0621/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le chômage des jeunes en Italie (B8-0622/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur des mesures en faveur des aidants familiaux (B8-0623/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la protection de Palmyre en tant que site appartenant au patrimoine culturel mondial (B8-0624/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de la mise à mort des poussins mâles (B8-0625/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la conditionnalité des aides versées par l’UE aux entreprises (B8-0626/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Bernard Monot, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’inefficacité de la lutte contre la fraude au travail détaché et sur le rôle des agences d'intérim dans l'explosion du nombre de travailleurs détachés (B8-0627/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de création de nouveaux delphinariums en Europe et le respect des conditions de vie des cétacés (B8-0628/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le soutien et la sensibilisation au syndrome d'Asperger (B8-0629/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la contrefaçon (B8-0630/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

JURI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la contrebande de cigarettes (B8-0631/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les drogues légales (B8-0632/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réduction de la pollution atmosphérique (B8-0633/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur laitier et aux éleveurs italiens (B8-0634/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la défense du droit d'expression en Turquie (B8-0635/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la journée internationale de l'albinisme (B8-0636/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les mesures en faveur du développement des biotechnologies agricoles (B8-0637/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la réalisation d'une étude analysant un parcours de sortie de l'euro (B8-0638/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la pêche illicite et le braconnage sur le fleuve Po et sur les fleuves européens (B8-0639/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'affaire Lambert (B8-0640/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution visant à condamner la fatwa judiciaire du Qatar à l'encontre d'un député européen (B8-0641/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une stratégie européenne de protection du prosecco (B8-0642/2015)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ENVI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la fusion ou la suppression du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) et de la Fondation européenne pour la formation (ETF) (B8-0643/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la suspension sine die des accords de Schengen afin de prévenir des attentats imputables au terrorisme islamiste (B8-0644/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les garanties fonctionnelles destinées aux services secrets (B8-0645/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de réviser le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (B8-0646/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le bien-être animal de l'espèce des buffles en Europe (B8-0647/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur les sanctions imposées par la Commission à des citoyens de l'Union à la suite de violations de directives environnementales par des États membres et sur la transparence des procédures précontentieuses (B8-0648/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

ENVI

- Aymeric Chauprade. Proposition de résolution sur Srebrenica (B8-0649/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet de relance de la titrisation dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux (B8-0650/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la remise à plat des politiques migratoires en Europe (B8-0651/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon des fromages Parmigiano Reggiano et Grana Padano (B8-0652/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la ratification par l'Italie de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires (B8-0653/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision de la stratégie européenne de lutte contre le chômage (B8-0654/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur un plan de dissolution concertée de l’euro (B8-0670/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Gilles Lebreton. Proposition de résolution sur la lutte contre les dégâts causés à l'environnement marin et aux stocks halieutiques par les filets fantômes (B8-0671/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution visant à mener une étude d'impact sur l'emploi du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (B8-0672/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

BUDG, REGI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'extension du "frelon asiatique" et les dommages potentiels pour la production de miel en Italie (B8-0673/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'adoption de mesures de soutien à l'apiculture italienne au niveau européen (B8-0674/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'hébergement auprès d'un enfant pendant la durée d'un traitement médical (B8-0675/2015)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

FEMM

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur la consommation d'alcool chez les mineurs (B8-0678/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI


3. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 6 juillet 2015

(nom confidentiel) (n° 0505/2015); (nom confidentiel) (n° 0506/2015); Jean-Louis Jersier (n° 0507/2015); (nom confidentiel) (n° 0508/2015); Paolo Tatafiore (n° 0509/2015); (nom confidentiel) (n° 0510/2015); (nom confidentiel) (n° 0511/2015); Flavio Miccono (n° 0512/2015); (nom confidentiel) (n° 0513/2015); (nom confidentiel) (n° 0514/2015); (nom confidentiel) (n° 0515/2015); Jonathan Boldy (n° 0516/2015); (nom confidentiel) (n° 0517/2015); (nom confidentiel) (n° 0518/2015); (nom confidentiel) (n° 0519/2015); (nom confidentiel) (n° 0520/2015); Andreas Schomerus (n° 0521/2015); (nom confidentiel) (n° 0522/2015); Nicolai Wiegandt-Lamsat (n° 0523/2015); (nom confidentiel) (n° 0524/2015); (nom confidentiel) (n° 0525/2015); (nom confidentiel) (n° 0526/2015); (nom confidentiel) (n° 0527/2015); Xavier Dell'Ova (n° 0528/2015); (nom confidentiel) (n° 0529/2015); Andrea Marco Giangravé (n° 0530/2015); Marlene Enggaard Løvbum (n° 0531/2015); (nom confidentiel) (n° 0532/2015); Mekhmed Tefik (n° 0533/2015); (nom confidentiel) (n° 0534/2015); Gerhard Schmidt-Delavant (n° 0535/2015); (nom confidentiel) (n° 0536/2015); Jens Genzer (n° 0537/2015); (nom confidentiel) (n° 0538/2015); (nom confidentiel) (n° 0539/2015); (nom confidentiel) (n° 0540/2015); Evangelos Tsiompanidis (n° 0541/2015); (nom confidentiel) (n° 0542/2015); (nom confidentiel) (n° 0543/2015); (nom confidentiel) (n° 0544/2015); (nom confidentiel) (n° 0545/2015); (nom confidentiel) (n° 0546/2015); (nom confidentiel) (n° 0547/2015); (nom confidentiel) (n° 0548/2015); Jens Genzer (n° 0549/2015); (nom confidentiel) (n° 0550/2015); (nom confidentiel) (n° 0551/2015); Manfred Rickmeyer (n° 0552/2015); (nom confidentiel) (n° 0553/2015); (nom confidentiel) (n° 0554/2015); (nom confidentiel) (n° 0555/2015); Graham Buckingham (n° 0556/2015); (nom confidentiel) (n° 0557/2015); (nom confidentiel) (n° 0558/2015); (nom confidentiel) (n° 0559/2015); (nom confidentiel) (n° 0560/2015); (nom confidentiel) (n° 0561/2015); (nom confidentiel) (n° 0562/2015); (nom confidentiel) (n° 0563/2015); Jens Genzer (n° 0564/2015); (nom confidentiel) (n° 0565/2015); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0566/2015); (nom confidentiel) (n° 0567/2015); (nom confidentiel) (n° 0568/2015); Robert Cates (n° 0569/2015); (nom confidentiel) (n° 0570/2015); (nom confidentiel) (n° 0571/2015); Jens Genzer (n° 0572/2015); Flavio Miccono (n° 0573/2015); (nom confidentiel) (n° 0574/2015); Jens Genzer (n° 0575/2015); Jens Genzer (n° 0576/2015); (nom confidentiel) (n° 0577/2015); (nom confidentiel) (n° 0578/2015); (nom confidentiel) (n° 0579/2015); (nom confidentiel) (n° 0580/2015); (nom confidentiel) (n° 0581/2015); (nom confidentiel) (n° 0582/2015); (nom confidentiel) (n° 0583/2015); (nom confidentiel) (n° 0584/2015); (nom confidentiel) (n° 0585/2015); (nom confidentiel) (n° 0586/2015); Flavio Miccono (n° 0587/2015); (nom confidentiel) (n° 0588/2015); (nom confidentiel) (n° 0589/2015); (nom confidentiel) (n° 0590/2015); (nom confidentiel) (n° 0591/2015); (nom confidentiel) (n° 0592/2015); (nom confidentiel) (n° 0593/2015); (nom confidentiel) (n° 0594/2015); (nom confidentiel) (n° 0595/2015); Albert Ricart (n° 0596/2015); Flavio Miccono (n° 0597/2015); (nom confidentiel) (n° 0598/2015); (nom confidentiel) (n° 0599/2015); (nom confidentiel) (n° 0600/2015); (nom confidentiel) (n° 0601/2015); (nom confidentiel) (n° 0602/2015); (nom confidentiel) (n° 0603/2015); (nom confidentiel) (n° 0604/2015); (nom confidentiel) (n° 0605/2015); (nom confidentiel) (n° 0606/2015); (nom confidentiel) (n° 0607/2015); (nom confidentiel) (n° 0608/2015); (nom confidentiel) (n° 0609/2015); (nom confidentiel) (n° 0610/2015); Roberto Tacconi (n° 0611/2015); Valentin Nedkov (n° 0612/2015); (nom confidentiel) (n° 0613/2015); (nom confidentiel) (n° 0614/2015); (nom confidentiel) (n° 0615/2015); (nom confidentiel) (n° 0616/2015); (nom confidentiel) (n° 0617/2015); (nom confidentiel) (n° 0618/2015); (nom confidentiel) (n° 0619/2015); (nom confidentiel) (n° 0620/2015); (nom confidentiel) (n° 0621/2015); (nom confidentiel) (n° 0622/2015); (nom confidentiel) (n° 0623/2015); (nom confidentiel) (n° 0624/2015); (nom confidentiel) (n° 0625/2015); Carmen Neumann (n° 0626/2015); Javed Lindner (n° 0627/2015); Adolfo Tello (n° 0628/2015); (nom confidentiel) (n° 0629/2015); (nom confidentiel) (n° 0630/2015); (nom confidentiel) (n° 0631/2015); (nom confidentiel) (n° 0632/2015); (nom confidentiel) (n° 0633/2015); (nom confidentiel) (n° 0634/2015).


4. Programme européen en matière de sécurité (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000064/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0566/2015);

Question avec demande de réponse orale (O-000065/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0567/2015).

Le débat a eu lieu le 7 juillet 2015 (point 14 du PV du 7.7.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur le programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0676/2015);

- Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, et Helga Stevens, au nom du groupe ECR, sur le programme européen en matière de sécurité (2015/2697(RSP)) (B8-0679/2015).

Vote: point 12.4 du PV du 9.7.2015.


5. Situation au Burundi (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Burundi (2015/2723(RSP))

Le débat a eu lieu le 10 juin 2015 (point 14 du PV du 10.6.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0657/2015);

- Louis Michel, Gérard Deprez et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0658/2015);

- Maria Heubuch, Judith Sargentini, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Igor Šoltes et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0665/2015);

- Gianni Pittella, Maria Arena, Linda McAvan, Elena Valenciano, Marlene Mizzi, Kati Piri, Alessia Maria Mosca, Goffredo Maria Bettini, Doru-Claudian Frunzulică, Victor Negrescu et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0666/2015);

- Rolandas Paksas, Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0667/2015);

- Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Pablo Iglesias, Lola Sánchez Caldentey, Sabine Lösing, Paloma López Bermejo et Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0668/2015);

- Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Lorenzo Cesa, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Michael Gahler, Maurice Ponga, Tokia Saïfi et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP)) (B8-0669/2015).

Vote: point 12.11 du PV du 9.7.2015.


6. Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (2015/2729(RSP))

Le débat a eu lieu le 7 juillet 2015 (point 9 du PV du 7.7.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- József Szájer, au nom du groupe PPE, sur le programme de travail de la Commission pour 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0656/2015);

- Bas Eickhout et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0659/2015);

- Nigel Farage, David Borrelli et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0660/2015);

- Vicky Ford, au nom du groupe ECR, sur le programme de travail de la Commission pour 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0661/2015);

- Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur les préparations du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0662/2015);

- Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0663/2015);

- Martina Michels, Inês Cristina Zuber, Merja Kyllönen, Pablo Iglesias, Fabio De Masi, Neoklis Sylikiotis, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Lidia Senra Rodríguez, Javier Couso Permuy, Ángela Vallina, Takis Hadjigeorgiou, Stefan Eck, Tania González Peñas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2016 (2015/2729(RSP)) (B8-0664/2015).

Vote: point 12.5 du PV du 9.7.2015.


7. Situation au Yémen (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen (2015/2760(RSP))

Le débat a eu lieu le 8 juillet 2015 (point 12 du PV du 8.7.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Bodil Valero, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP)) (B8-0680/2015);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, David McAllister, Claude Rolin, Michael Gahler, Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier, Ramón Luis Valcárcel Siso, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe PPE, sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP)) (B8-0681/2015);

- Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP)) (B8-0682/2015);

- Victor Boştinaru, Enrique Guerrero Salom, Elena Valenciano, Richard Howitt, Afzal Khan, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Alessia Maria Mosca, Nicola Caputo, Marlene Mizzi, Norbert Neuser, Brando Benifei, Maria Grapini, Andi Cristea, Victor Negrescu, Marc Tarabella, Krystyna Łybacka, Michela Giuffrida, Viorica Dăncilă, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Vilija Blinkevičiūtė, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Simona Bonafè, Nikos Androulakis, Sergio Gutiérrez Prieto, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liisa Jaakonsaari, Zigmantas Balčytis, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Emilian Pavel, Cătălin Sorin Ivan, Damian Drăghici, Momchil Nekov, Miroslav Poche, Julie Ward, Hugues Bayet, Tibor Szanyi, Neena Gill, Arne Lietz, Liliana Rodrigues, au nom du groupe S&D, sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP)) (B8-0683/2015);

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Beatrix von Storch, Ashley Fox, Ryszard Czarnecki, Marek Jurek, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marcus Pretzell, au nom du groupe ECR, sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP)) (B8-0686/2015);

- Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Ángela Vallina, Sabine Lösing, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Lidia Senra Rodríguez, Pablo Iglesias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Yémen (2015/2760(RSP)) (B8-0687/2015);

Vote: point 12.6 du PV du 9.7.2015.


8. Commémoration de Srebrenica (débat)

Déclaration de la Commission: Commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))

Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Andrej Plenković, Afzal Khan, Ulrike Lunacek, Tonino Picula et Davor Škrlec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică, Charles Tannock, Ilhan Kyuchyuk et António Marinho e Pinto.

Intervient Günther Oettinger.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Igor Šoltes, Terry Reintke, Ulrike Lunacek et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0716/2015);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Ruža Tomašić, Zdzisław Krasnodębski et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0717/2015);

- Ivan Jakovčić, Jozo Radoš, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0718/2015);

- Gianni Pittella, Tanja Fajon, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Afzal Khan, Martina Werner, Jakob von Weizsäcker, Neena Gill, Daniele Viotti, Ulrike Rodust, Enrico Gasbarra, Hugues Bayet, Evelyne Gebhardt, Jude Kirton-Darling, Marlene Mizzi, Brando Benifei, Jeppe Kofod, Constanze Krehl, Flavio Zanonato, Tibor Szanyi, Theresa Griffin, Kati Piri, Liisa Jaakonsaari, Agnes Jongerius, Costas Mavrides, Roberto Gualtieri, Jutta Steinruck, Maria Grapini, Tonino Picula, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Arne Lietz, Elena Valenciano, Anneliese Dodds, Miltiadis Kyrkos, Vincent Peillon, Francisco Assis, Julie Ward, José Blanco López, Miriam Dalli, Doru-Claudian Frunzulică, Vilija Blinkevičiūtė, Krystyna Łybacka, Marc Tarabella, Nicola Caputo, Luigi Morgano, Miroslav Poche, Eric Andrieu, Goffredo Maria Bettini, Zigmantas Balčytis, Elena Gentile, Péter Niedermüller, Demetris Papadakis, Pavel Poc, Damiano Zoffoli, Sergio Gutiérrez Prieto, Christel Schaldemose et Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0719/2015);

- Miloslav Ransdorf, Kateřina Konečná et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0720/2015);

- Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0721/2015);

- Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Eduard Kukan, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Ivana Maletić et Marijana Petir, au nom du groupe PPE, sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP)) (B8-0722/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 12.12 du PV du 9.7.2015.


9. Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique [COM(2013)0943 - C7-0045/2014- 2013/0451(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0176/2015)

Giovanni La Via (suppléant la rapporteure) présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Claudiu Ciprian Tănăsescu, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Elisabeth Köstinger, Nicola Caputo, Estefanía Torres Martínez, Klaus Buchner, Marijana Petir, qui répond également à une question "carton bleu" de Michèle Rivasi, et Pilar Ayuso, qui répond également à une question "carton bleu" de Michèle Rivasi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Maria Grapini, Notis Marias, Lidia Senra Rodríguez et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Günther Oettinger et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 9.7.2015.


10. Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [2014/2256(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

Julia Reda présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent José Blanco López (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Isabella Adinolfi (rapporteure pour avis de la commission CULT), Therese Comodini Cachia, au nom du groupe PPE, Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Joëlle Bergeron, au nom du groupe EFDD, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, pour poser une question "carton bleu" à Joëlle Bergeron, à laquelle celle-ci ne répond pas, ayant quitté l'hémicycle, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Tadeusz Zwiefka, qui répond également à une question "carton bleu" de Sajjad Karim, et Dietmar Köster.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Dawid Bohdan Jackiewicz, António Marinho e Pinto, Liadh Ní Riada, Heidi Hautala, Laura Ferrara, Dominique Bilde, Angelika Niebler, qui répond également à une question "carton bleu" de Julia Reda, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Vicky Ford, Antanas Guoga, Kostas Chrysogonos, Tim Aker, Mario Borghezio, Pavel Svoboda, Enrico Gasbarra, Peter van Dalen, Juan Carlos Girauta Vidal, Isabella Adinolfi, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Marie-Christine Boutonnet, Axel Voss, Silvia Costa, Daniel Dalton, Milan Zver, Virginie Rozière, Pirkko Ruohonen-Lerner, Victor Negrescu, Constance Le Grip, Jytte Guteland, Sergio Gaetano Cofferati et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eva Paunova, Marc Tarabella, Notis Marias, Kaja Kallas et Luke Ming Flanagan.

Interviennent Günther Oettinger et Julia Reda.

Le débat est clos.

Vote: point 12.9 du PV du 9.7.2015.


11. Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (brève présentation)

Rapport sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création [2014/2231(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0177/2015)

Andrzej Grzyb fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Mark Demesmaeker, Ivan Jakovčić, Reinhard Bütikofer, Ignazio Corrao, Kinga Gál et Notis Marias.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 12.10 du PV du 9.7.2015.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Margrete Auken, Martina Anderson, Steven Woolfe et Paul Rübig.


12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (vote)

Rapport sur l'efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire [2014/2208(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0215/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0266)


12.2. Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive après un accident nucléaire * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique [COM(2013)0943 - C7-0045/2014- 2013/0451(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0176/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0267)

Interventions

Avant le vote, Michèle Rivasi sur le contenu du rapport, et Ashley Fox, après le vote, pour demander une réorganisation de l'heure des votes en cours.

Par VE (299 pour, 310 contre, 37 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.


12.3. Construire une union des marchés des capitaux (vote)

Proposition de résolution B8-0655/2015 (2015/2634(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0268)


12.4. Programme européen en matière de sécurité (vote)

Propositions de résolution B8-0676/2015 et B8-0679/2015 (2015/2697(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0269)


12.5. Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (vote)

Propositions de résolution B8-0656/2015, B8-0659/2015, B8-0660/2015, B8-0661/2015, B8-0662/2015, B8-0663/2015 et B8-0664/2015 (2015/2729(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0656/2015

(remplaçant les B8-0656/2015 et B8-0662/2015):

déposée par les députés suivants:

- József Szájer, au nom du groupe PPE, et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE

Interventions

Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, pour demander le report du vote à la période de session de septembre, Bas Eickhout pour la demande et Vicky Ford contre la demande.

Par VE (453 pour, 124 contre, 7 abstentions), le Parlement a approuvé la demande.


12.6. Situation au Yémen (vote)

Propositions de résolution B8-0680/2015, B8-0681/2015, B8-0682/2015, B8-0683/2015, B8-0686/2015, B8-0687/2015 et B8-0688/2015 (2015/2760(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0680/2015

(remplaçant les B8-0680/2015, B8-0681/2015, B8-0682/2015, B8-0683/2015, B8-0686/2015 et B8-0687/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Ramona Nicole Mănescu, Michèle Alliot-Marie, David McAllister, Claude Rolin, Michael Gahler, Mariya Gabriel, Davor Ivo Stier et Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE;

- Victor Boştinaru, Enrique Guerrero Salom, Elena Valenciano, Richard Howitt, Afzal Khan, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Alessia Maria Mosca, Nicola Caputo, Marlene Mizzi, Norbert Neuser, Brando Benifei, Maria Grapini, Marc Tarabella, Krystyna Łybacka, Doru-Claudian Frunzulică, Vilija Blinkevičiūtė, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Simona Bonafè, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liisa Jaakonsaari, Zigmantas Balčytis, Goffredo Maria Bettini, Eric Andrieu, Momchil Nekov, Miroslav Poche, Julie Ward, Hugues Bayet, Tibor Szanyi, Neena Gill, José Blanco López, Claudia Tapardel, Patrizia Toia, Damiano Zoffoli et Theresa Griffin, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Beatrix von Storch, Ashley Fox, Ryszard Czarnecki, Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marcus Pretzell, Remo Sernagiotto, Marek Jurek et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

- Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, José Inácio Faria, Antanas Guoga, Filiz Hyusmenova, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE;

- Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL;

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Tamás Meszerics et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2015)0270)

(La proposition de résolution B8-0688/2015 est caduque.)

Interventions

Javier Couso Permuy a proposé un amendement oral à l'amendement 2 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


12.7. Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique (vote)

Rapport sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique [2014/2229(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0193/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0271)


12.8. Examen de la politique européenne de voisinage (vote)

Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage [2015/2002(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Eduard Kukan (A8-0194/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0272)

Interventions

Eduard Kukan (rapporteur) a proposé un amendement oral à l'amendement 3, qui a été retenu.


12.9. Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [2014/2256(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Julia Reda (A8-0209/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0273)

Interventions

Mary Honeyball a proposé un amendement oral au paragraphe 7, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Petri Sarvamaa sur le déroulement du vote.


12.10. Évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie (vote)

Rapport sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie - évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création [2014/2231(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0177/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0274)


12.11. Situation au Burundi (vote)

Le débat a eu lieu le 10 juin 2015 (point 14 du PV du 10.6.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 9 juillet 2015 (point 4 du PV du 9.7.2015).

Propositions de résolution B8-0657/2015, B8-0658/2015, B8-0665/2015, B8-0666/2015, B8-0667/2015, B8-0668/2015 et B8-0669/2015 (2015/2723(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0657/2015

(remplaçant les B8-0657/2015, B8-0658/2015, B8-0665/2015, B8-0666/2015, B8-0667/2015, B8-0668/2015 et B8-0669/2015):

déposée par les députés suivants:

- Davor Ivo Stier, Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Lorenzo Cesa, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Mariya Gabriel, Francesc Gambús, Michael Gahler, Maurice Ponga, Lara Comi et Antonio Tajani, au nom du groupe PPE;

- Gianni Pittella, Maria Arena, David Martin, Linda McAvan, Elena Valenciano, Marlene Mizzi, Kati Piri, Alessia Maria Mosca, Goffredo Maria Bettini, Doru-Claudian Frunzulică, Victor Negrescu, Kashetu Kyenge et Norbert Neuser, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR;

- Louis Michel, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Frédérique Ries, Pavel Telička et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Stelios Kouloglou et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL;

- Maria Heubuch, Bodil Valero, Judith Sargentini, Michèle Rivasi et Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0275)

Interventions

Louis Michel a proposé un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu.


12.12. Commémoration de Srebrenica (vote)

Propositions de résolution B8-0716/2015, B8-0717/2015, B8-0718/2015, B8-0719/2015, B8-0720/2015, B8-0721/2015 et B8-0722/2015 (2015/2747(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0716/2015

(remplaçant les B8-0716/2015, B8-0717/2015, B8-0718/2015, B8-0719/2015, B8-0720/2015, B8-0721/2015 et B8-0722/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Eduard Kukan, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Ivana Maletić et Marijana Petir, au nom du groupe PPE;

- Gianni Pittella, Tanja Fajon, Knut Fleckenstein, Victor Boştinaru, Josef Weidenholzer, Richard Howitt, Afzal Khan, Neena Gill, Daniele Viotti, Enrico Gasbarra, Hugues Bayet, Marlene Mizzi, Brando Benifei, Jeppe Kofod, Flavio Zanonato, Tibor Szanyi, Theresa Griffin, Liisa Jaakonsaari, Maria Grapini, Tonino Picula, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Julie Ward, José Blanco López, Miriam Dalli, Doru-Claudian Frunzulică, Vilija Blinkevičiūtė, Krystyna Łybacka, Marc Tarabella, Nicola Caputo, Miroslav Poche, Eric Andrieu, Goffredo Maria Bettini, Zigmantas Balčytis, Elena Gentile, Damiano Zoffoli, Simona Bonafè, Alessia Maria Mosca, Momchil Nekov, Vincent Peillon, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Claudia Tapardel, Patrizia Toia, Victor Negrescu, Carlos Zorrinho, Biljana Borzan, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Kashetu Kyenge, Andi Cristea et Demetris Papadakis, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba et Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR;

- Ivan Jakovčić, Jozo Radoš, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE;

- Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Daniela Aiuto et Eleonora Evi.

Adopté (P8_TA(2015)0276)

Interventions

Ivan Jakovčić a proposé deux amendements oraux après le paragraphe 6, qui ont été retenus.


13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 8 juillet 2015)

Rapport Bernd Lange - A8-0175/2015
Marian Harkin, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Eleonora Forenza, Paloma López Bermejo, Jordi Sebastià, Krisztina Morvai, Tania González Peñas, Tonino Picula et Miguel Urbán Crespo

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Rapport Bernd Lange - A8-0175/2015
Nicola Caputo, Klaus Buchner, Momchil Nekov, Stanislav Polčák, Zoltán Balczó et Jude Kirton-Darling

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Rapport Bernd Lange - A8-0175/2015
Daniel Hannan, Monica Macovei, Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Jonathan Arnott et Neena Gill

Rapport Sergio Gaetano Cofferati - A8-0158/2015
Marian Harkin, Stanislav Polčák, Daniel Hannan et Monica Macovei

Rapport Ivo Belet - A8-0029/2015
Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Andrejs Mamikins et Seán Kelly

Rapport Laura Agea - A8-0205/2015
Marian Harkin, Paloma López Bermejo, Krisztina Morvai et Monica Macovei

Rapport José Manuel Fernandes - A8-0217/2015
Jiří Pospíšil

Rapport Jean Lambert - A8-0204/2015
Marian Harkin, Krisztina Morvai et Seán Kelly

Rapport Elly Schlein - A8-0184/2015
Krisztina Morvai, Monica Macovei et Seán Kelly.

(Heure des votes de jeudi 9 juillet 2015)

Rapport Sirpa Pietikäinen - A8-0215/2015
Andrejs Mamikins, Jude Kirton-Darling et Seán Kelly

Construire une union des marchés des capitaux - (2015/2634(RSP)) - B8-0655/2015
Seán Kelly

Programme européen en matière de sécurité - (2015/2697(RSP)) - B8-0676/2015
Krisztina Morvai et Steven Woolfe

Rapport Vincent Peillon - A8-0193/2015
Krisztina Morvai

Rapport Eduard Kukan - A8-0194/2015
Krisztina Morvai et Monica Macovei

Rapport Julia Reda - A8-0209/2015
Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Marian Harkin, Monica Macovei et Arne Gericke

Rapport Andrzej Grzyb - A8-0177/2015
Krisztina Morvai et Monica Macovei


14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Nadine Morano a fait savoir que, pour des raisons techniques, elle n'a pas pu participer à la totalité des votes d'hier.

°
° ° °

Martina Michels a communiqué qu'elle aurait voulu voter contre la proposition modifiée du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires (A8-0041/2015) (point 10.61 du PV du 29.4.2015).


16. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (COM(2015)0318) (08257/3/2015 - C8-0159/2015 - 2013/0410(COD))
renvoyé au fond: IMCO

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (09375/1/2015 - C8-0166/2015 - 2011/0901B(COD))
renvoyé au fond: JURI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 10 juillet 2015.


17. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 7.7.2015.)


17.1. Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats

Propositions de résolution B8-0689/2015, B8-0691/2015, B8-0693/2015, B8-0695/2015, B8-0697/2015, B8-0698/2015 et B8-0701/2015 (2015/2756(RSP))

Ernest Maragall, Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Jeroen Lenaers, Paloma López Bermejo, Marietje Schaake et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Intervient Marc Tarabella, au nom du groupe S&D.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo et Krisztina Morvai.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.1 du PV du 9.7.2015.


17.2. La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma

Propositions de résolution B8-0690/2015, B8-692/2015, B8-0694/2015, B8-696/2015, B8-0699/2015, B8-0700/2015 et B8-0702/2015 (2015/2757(RSP))

Judith Sargentini, Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Bogdan Brunon Wenta, Marie-Christine Vergiat, Javier Nart et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Maria Arena, au nom du groupe S&D, et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivan Jakovčić, Fabio Massimo Castaldo et Krisztina Morvai.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.2 du PV du 9.7.2015.


17.3. Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab

Propositions de résolution B8-0703/2015, B8-0704/2015, B8-0705/2015, B8-0706/2015, B8-0708/2015, B8-0710/2015 et B8-0712/2015 (2015/2758(RSP))

Alyn Smith, Ignazio Corrao, Mark Demesmaeker, Cristian Dan Preda, Marie-Christine Vergiat, Beatriz Becerra Basterrechea et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Monica Macovei, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Diane James, au nom du groupe EFDD, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" d'Alyn Smith, Seán Kelly, Elena Valenciano, Petras Auštrevičius et Fabio Massimo Castaldo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Julie Ward.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.3 du PV du 9.7.2015.


17.4. Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan

Propositions de résolution B8-0707/2015, B8-0709/2015, B8-0711/2015, B8-0713/2015, B8-0714/2015 et B8-0715/2015 (2015/2766(RSP))

Jana Žitňanská, Jordi Sebastià, Jaromír Štětina, Marie-Christine Vergiat et Ivan Jakovčić présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Seán Kelly, Marek Jurek et Pavel Svoboda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Ana Gomes, Zdzisław Krasnodębski et Jonathan Arnott.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 18.4 du PV du 9.7.2015.


18. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


18.1. Projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats (vote)

Propositions de résolution B8-0689/2015, B8-0691/2015, B8-0693/2015, B8-0695/2015, B8-0697/2015, B8-0698/2015 et B8-0701/2015 (2015/2756(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0689/2015

(remplaçant les B8-0689/2015, B8-0691/2015, B8-0693/2015, B8-0695/2015, B8-0697/2015, B8-0698/2015 et B8-0701/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Elmar Brok, Andrzej Grzyb, Lara Comi, Ildikó Gáll-Pelcz, Jiří Pospíšil, Jarosław Wałęsa, Claude Rolin, Patricija Šulin, Thomas Mann, Marijana Petir, Bogdan Brunon Wenta, Tomáš Zdechovský, Tunne Kelam, Ivo Belet, Davor Ivo Stier, Eduard Kukan, Dubravka Šuica, Andrej Plenković, Barbara Kudrycka, József Nagy, Ramona Nicole Mănescu, Csaba Sógor, Luděk Niedermayer, Therese Comodini Cachia, Stanislav Polčák, László Tőkés, Brian Hayes, David McAllister, Ivana Maletić et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE;

- Josef Weidenholzer, Norbert Neuser, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Nicola Caputo, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Viorica Dăncilă, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Maria Grapini, Sergio Gutiérrez Prieto, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Bernd Lange, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Olga Sehnalová, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Flavio Zanonato, Damiano Zoffoli, Theresa Griffin et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Branislav Škripek, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

- Cecilia Wikström, Filiz Hyusmenova, Louis Michel, Ivo Vajgl, Ramon Tremosa i Balcells, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Javier Nart, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Ilhan Kyuchyuk, Juan Carlos Girauta Vidal, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Robert Rochefort, Ivan Jakovčić, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Nedzhmi Ali, Johannes Cornelis van Baalen, Alexander Graf Lambsdorff, Petr Ježek, Antanas Guoga, Urmas Paet, José Inácio Faria, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Hannu Takkula, Catherine Bearder et Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL;

- Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Davor Škrlec et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

- Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Marco Zanni, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0277)


18.2. La République démocratique du Congo (RDC), en particulier le cas de deux militants des droits de l'homme en détention, Yves Makwambala et Fred Bauma (vote)

Propositions de résolution B8-0690/2015, B8-0692/2015, B8-0694/2015, B8-0696/2015, B8-0699/2015, B8-0700/2015 et B8-0702/2015 (2015/2757(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0690/2015

(remplaçant les B8-0690/2015, B8-0692/2015, B8-0694/2015, B8-0696/2015, B8-0699/2015, B8-0700/2015 et B8-0702/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Elmar Brok, Andrzej Grzyb, Lara Comi, Ildikó Gáll-Pelcz, Jiří Pospíšil, Claude Rolin, Patricija Šulin, Marijana Petir, Bogdan Brunon Wenta, Tomáš Zdechovský, Tunne Kelam, Michaela Šojdrová, Ivo Belet, Eduard Kukan, Dubravka Šuica, Mariya Gabriel, Andrej Plenković, Barbara Kudrycka, Lorenzo Cesa, József Nagy, Ramona Nicole Mănescu, Pavel Svoboda, Luděk Niedermayer, Jaromír Štětina, Therese Comodini Cachia, Maurice Ponga, Stanislav Polčák, László Tőkés, Krzysztof Hetman, Inese Vaidere, Brian Hayes, David McAllister, Ivana Maletić, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE;

- Gianni Pittella, Maria Arena, Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Kashetu Kyenge, Linda McAvan, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Goffredo Maria Bettini, Javi López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Maria Grapini, Theresa Griffin, Enrique Guerrero Salom, Sergio Gutiérrez Prieto, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Arne Lietz, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Tonino Picula, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Olga Sehnalová, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Flavio Zanonato, Carlos Zorrinho et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden, Branislav Škripek et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

- Javier Nart, Ilhan Kyuchyuk, Pavel Telička, Antanas Guoga, Filiz Hyusmenova, Juan Carlos Girauta Vidal, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Ivo Vajgl, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Jozo Radoš, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, Johannes Cornelis van Baalen, Petr Ježek, Marielle de Sarnez, Alexander Graf Lambsdorff, Urmas Paet, José Inácio Faria, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Hannu Takkula, Catherine Bearder et Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

- Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Michèle Rivasi et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

- Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0278)


18.3. Bahreïn, en particulier le cas de Nabil Rajab (vote)

Propositions de résolution B8-0703/2015, B8-0704/2015, B8-0705/2015, B8-0706/2015, B8-0708/2015, B8-0710/2015 et B8-0712/2015 (2015/2758(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0703/2015

(remplaçant les B8-0703/2015, B8-0704/2015, B8-0708/2015, B8-0710/2015 et B8-0712/2015):

déposée par les députés suivants:

- Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Alessia Maria Mosca, Arne Lietz, Norbert Neuser, Elena Valenciano, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Maria Grapini, Sergio Gutiérrez Prieto, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Olga Sehnalová, Siôn Simon, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Maria Arena, Theresa Griffin, Kashetu Kyenge, Vincent Peillon, Tibor Szanyi, Flavio Zanonato, Carlos Zorrinho et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D;

- Beatriz Becerra Basterrechea, Ramon Tremosa i Balcells, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Filiz Hyusmenova, Antanas Guoga, Javier Nart, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Juan Carlos Girauta Vidal, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Jozo Radoš, Alexander Graf Lambsdorff, Robert Rochefort, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Nedzhmi Ali, Petr Ježek, Urmas Paet, José Inácio Faria, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Hannu Takkula, Catherine Bearder et Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Barbara Spinelli et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Davor Škrlec et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

- Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0279)

(Les propositions de résolution B8-0705/2015 et B8-0706/2015 sont caduques.)


18.4. Situation de deux pasteurs chrétiens au Soudan (vote)

Propositions de résolution B8-0707/2015, B8-0709/2015, B8-0711/2015, B8-0713/2015, B8-0714/2015 et B8-0715/2015 (2015/2766(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0707/2015

(remplaçant les B8-0707/2015, B8-0709/2015, B8-0711/2015, B8-0713/2015, B8-0714/2015 et B8-0715/2015):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, László Tőkés, Elmar Brok, Andrzej Grzyb, Lara Comi, Ildikó Gáll-Pelcz, Jiří Pospíšil, Jarosław Wałęsa, Claude Rolin, Patricija Šulin, Ramón Luis Valcárcel Siso, Thomas Mann, Marijana Petir, Bogdan Brunon Wenta, Tomáš Zdechovský, Michaela Šojdrová, Michèle Alliot-Marie, Davor Ivo Stier, Eduard Kukan, Dubravka Šuica, György Hölvényi, Andrej Plenković, Barbara Kudrycka, Lorenzo Cesa, József Nagy, Ramona Nicole Mănescu, Csaba Sógor, Pavel Svoboda, Luděk Niedermayer, Jaromír Štětina, Therese Comodini Cachia, Maurice Ponga, Joachim Zeller, Stanislav Polčák, Tunne Kelam, Krzysztof Hetman, Inese Vaidere, Kinga Gál, Brian Hayes, David McAllister, Ivana Maletić, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Anna Záborská et Roberta Metsola, au nom du groupe PPE;

- Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Norbert Neuser, Elena Valenciano, Linda McAvan, Pier Antonio Panzeri, Eric Andrieu, Nikos Androulakis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Maria Grapini, Theresa Griffin, Sergio Gutiérrez Prieto, Cristian Dan Preda, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Marlene Mizzi, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Miroslav Poche, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Olga Sehnalová, Siôn Simon, Tibor Szanyi, Claudia Tapardel, Marc Tarabella, Patrizia Toia, Julie Ward, Damiano Zoffoli, Carlos Zorrinho et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D;

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Peter van Dalen, Jana Žitňanská, Geoffrey Van Orden, Arne Gericke, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

- Catherine Bearder, Louis Michel, Ivo Vajgl, Ramon Tremosa i Balcells, Ilhan Kyuchyuk, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Javier Nart, Juan Carlos Girauta Vidal, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Ivan Jakovčić, Dita Charanzová, Jozo Radoš, Gérard Deprez, Johannes Cornelis van Baalen et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Stelios Kouloglou et Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL;

- Maria Heubuch, Heidi Hautala, Michèle Rivasi et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE;

- Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0280)

Interventions

Marie-Christine Vergiat a proposé un amendement oral au paragraphe 8, qui a été retenu.


19. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


20. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(
Suite à la décision de la Conférence des présidents du 2 juillet 2015)

commission CULT

- Le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union (2015/2139(INI))

- Apprendre l'Union européenne à l'école (2015/2138(INI))

commission ECON

- Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union (2015/2140(INI))
(avis: INTA, IMCO)

commission ENVI

- Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (2015/2137(INI))
(avis: DEVE)


21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 7 septembre 2015 au 10 septembre 2015.


22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 55.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, De Backer, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Lamberts, Moraes, Picierno, Theocharous, Vautmans, Verheyen

Avis juridique