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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 7 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

18. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne;

- accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour;

- accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour;

- accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour;

- accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour;

- protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union;

- procès-verbal de rectification de l'accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen.

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