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Procédure : 2014/2232(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0178/2015

Textes déposés :

A8-0178/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 24
CRE 07/09/2015 - 24

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0288

Procès-verbal
Lundi 7 septembre 2015 - Strasbourg

24. Droits de l'homme et technologies dans les pays tiers (brève présentation)
CRE

Rapport intitulé "Droits de l'homme et technologies: incidences des systèmes de détection des intrusions et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers" [2014/2232(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0178/2015)

Marietje Schaake fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Heidi Hautala et Jonathan Arnott.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 8.9.2015.

Avis juridique