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Procédure : 2014/2234(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0240/2015

Textes déposés :

A8-0240/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 25
CRE 07/09/2015 - 25

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0289

Procès-verbal
Lundi 7 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

25. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la PAC (brève présentation)
CRE

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la politique agricole commune [2014/2234(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0240/2015)

Petri Sarvamaa fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Novakov, Nicola Caputo, Bronis Ropė, Notis Marias et Lefteris Christoforou.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 8.9.2015.

Avis juridique